Comment sont calculés les droits d'enregistrement?

La réforme des droits d'enregistrement concerne les habitations situées en Région flamande. Rien ne change pour l’immobilier à Bruxelles et en Région wallonne. ©ANP

En Flandre, les taxes dues lors de l’achat d’un bien immobilier ont été modifiées en profondeur, depuis le 1er juin. Explications.

Le tarif standard pour l’habitation familiale baisse à 7%, contre 10%. Le taux réduit de 5% est remplacé par une réduction pour les habitations dont le prix est inférieur à 200.000 euros. Voilà pour l’essentiel de la réforme des droits d’enregistrement en vigueur en Flandre depuis le 1er juin.

La réforme prévoit d’autres modifications. Les acquéreurs qui s’engagent à réaliser une rénovation énergétique profonde bénéficient d’un taux réduit de 6%. Ceux qui investissent dans une seconde résidence ou dans un bien destiné à être donné en location doivent normalement payer des droits d’enregistrement de 10%. Sauf s’ils louent leur maison ou appartement via une agence immobilière sociale reconnue. Le taux des droits d’enregistrement s’élève alors à 7%.

Attention: la réforme concerne les habitations situées en Région flamande. Rien ne change pour l’immobilier à Bruxelles et en Région wallonne. Cet outil  vous permet de calculer les frais à payer sur votre projet immobilier dans les différentes régions.

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