Rabais à la carte pour les futurs propriétaires en Flandre

©BELGA

Les Flamands vont voir les droits d'enregistrement pour l'achat d'un logement passer de 10% dans la plupart des cas vers le taux unique de 7%. L'achat d'habitations modestes ou les rénovations pour faire des économies d'énergie seront également encouragés par les pouvoirs publics.

Coup de pouce du gouvernement flamand pour faciliter l'accès à la propriété. L'exécutif régional a planché une bonne partie de la nuit de vendredi à samedi pour dessiner les contours d'une mesure largement débattue au sein de la majorité gouvernementale.

Pour Bart Tommelein (Open Vld),le ministre flamand des Finances, la Flandre se dote à présent d'un cadre légal qui pourra "donner à autant de personnes que possible la possibilité d'acheter leur propre maison ou leur propre appartement".

Taux unique et formules variées

Un ménage flamand qui veut acquérir un bien pour se loger devra bientôt s'acquitter pour ses droits d'enregistrement du taux unique de 7%, au lieu des 10% actuellement en vigueur. Ces 10% restent toutefois d'actualité pour les autres types de transactions.

Les habitations plus modestes (moins de 200.000 euros), dont les droits d'enregistrement s’élèvent aujourd'hui de 5%, bénéficieront d'une réduction forfaitaire de 5.600 euros.

L'accent sera aussi mis pour ceux qui réalisent une rénovation importante du point de vue énergétique. Ainsi, un ménage qui consent à transformer sa maison en habitation basse énergie dans les cinq premières années de l'achat ne paiera que 6% de frais d'enregistrement avec en bonus de 4.800 euros. Mais si les travaux ne sont pas terminés dans ce laps de temps, la réduction devra être remboursée.

12,5% > 7%
Pas la première baisse
La Flandre avait déjà réduit le droit d'enregistrement après l'accord du Lambermont qui avait entraîné en 2001 la cinquième réforme de l'Etat. Le taux était alors passé de 12,5 à 10%.

A Bruxelles, les droits d'enregistrement sont fixés au taux de 12,5% et ne sont calculés que sur la partie du prix qui dépasse le montant de l'abattement fiscal de 175.000 euros qui est proposé sous certaines conditions aux acheteurs. 

En Wallonie, le taux des droits d'enregistrements est aussi fixé à 12,5%, mais il peut être réduit, augmenté, voire restitué dans certains cas.

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