Comment l'Europe veut faire émerger des champions de l'économie digitale

Une plateforme comme Amazon est visée à plusieurs titres par le plan: e-commerce, TVA et impôt des bénéfices, régulation… ©REUTERS

La Commission règle l’avenir européen de l’e-commerce, des télécoms et de l’audiovisuel, en un seul document.

Ce mercredi, la Commission européenne dévoilera ses propositions pour une stratégie numérique à l’échelle du continent. Objectifs: créer un vrai marché unique du digital et favoriser l’émergence de "champions" européens. Objectif accessoire: faire mieux que le plan de l’ancienne commissaire, Nelly Kroes, pour un marché télécom européen dont il reste peu de choses aujourd’hui.

Quelques grandes lignes de ce plan numérique ont déjà "fuité" dans le "Financial Times", "Les Echos" et "Politico". Voici un résumé des principaux éléments du plan, tels que nous avons pu les récolter à différentes sources.

1. Les sites d’e-commerce appliqueront la législation de leur pays d’origine

La Commission européenne présente mercredi ses propositions pour créer un marché numérique européen. Les secteurs de l’e-commerce, des télécoms et des médias sont les premiers concernés.

Les sites d’e-commerce devraient pouvoir n’appliquer que la législation nationale de leur pays d’origine. Dans l’e-commerce toujours, on appliquera la TVA du pays de consommation.

La Commission saisit l’occasion pour redire qu’elle voudrait qu’on taxe les bénéfices des sociétés dans le pays de consommation également.

Actuellement, les sites d’e-commerce sont freinés dans leur élan par l’obligation qui leur est faite de s’adapter à la législation de chaque pays dans lequel ils sont actifs. Conséquence: les citoyens européens se voient privés de l’accès d’office aux meilleurs produits au meilleur prix.

Le paquet numérique de la Commission prévoit qu’à l’avenir, la législation du pays d’origine (européen) du site s’appliquera partout où il vend.

2. Le géoblocage (qui vise à rendre inaccessibles depuis un autre pays les produits ou services d’un site d’e-commerce) sera démantelé

Le géoblocage permet aux entreprises de segmenter les marchés et de pratiquer des prix spécifiques par pays en rendant leur site d’e-commerce dans un pays donné inaccessible (ou accessible moyennant d’autres prix, plus élevés) au départ d’un autre pays. La mesure peut se justifier quand des obligations supplémentaires sont d’application dans le pays visé, avec pour conséquence une augmentation du coût du produit ou service. Dans les autres cas, non. Raison pour laquelle la Commission a l’intention de démanteler le géoblocage.

Elle va aussi mener une enquête sectorielle sur les pratiques de l’e-commerce, dont fait partie le géoblocage.

3. On appliquera la TVA du pays où le service est utilisé, avec un système de déclaration-paiement centralisé

Dans le secteur des télécoms, depuis le 1er janvier dernier, c’est la TVA du pays du consommateur qui est d’application, avec un système de déclaration-paiement TVA centralisé, pour simplifier les choses. Ce système devra être étendu à tout ce qu’on peut acheter en ligne.

3,8 millions d’emplois
Parachever le marché numérique unique permettrait la création de quelque 3,8 millions d’emplois, selon les calculs de la Commission

"La TVA centralisée aura notamment pour effet de mettre fin aux abus tels que ces colis achetés et importés depuis des pays hors Union européenne et donc hors TVA", commente Charles Cuvelliez, professeur à Polytechnique (ULB).

Dans son plan numérique, la Commission embraie en soulignant qu’elle voudrait réformer le régime de taxation des bénéfices des sociétés dans le même sens, en privilégiant la taxation là où le bénéfice est réalisé. "La Commission met la TVA et l’imposition des bénéfices dans le même paquet", analyse Cuvelliez. "Une manière d’annoncer la couleur. Le fil rouge: dans les deux cas, c’est le pays de consommation qui taxera."

4. Les plateformes internet seront davantage régulées

La Commission veut clarifier le rôle des intermédiaires sur internet quand ils renseignent du contenu éventuellement illégal. S’ils sont passifs, aujourd’hui ils ne sont pas tenus pour responsables dès lors qu’ils réagissent quand on leur signale du contenu illicite. Mais les frontières sont floues entre comportement actif ou passif. La Commission va mener une étude sur leur rôle ainsi que sur celui des plateformes internet telles que Google, Amazon ou Facebook: comment elles sont rémunérées, si les résultats de leurs recherches sont bien transparents, quel usage elles font des informations recueillies auprès de leurs utilisateurs, etc.

5. Les frontières érigées par le droit d’auteur doivent disparaître dès lors que le contenu a été légalement acheté

En matière de droit d’auteur, les frontières entre les Etats-membres restent souvent infranchissables. "Un abonné belge de la plateforme Netflix ne pourra, par exemple, pas accéder à ses films depuis l’Espagne, explique Charles Cuvelliez. Ces limitations sont en partie justifiées par la nécessité de financer les œuvres audiovisuelles. Mais cela va à l’encontre du principe de mise en commun du "big data" à l’échelle européenne."

Dès lors qu’on a acheté du contenu légalement, ces frontières doivent disparaître, prône la Commission.

6. Il faut standardiser l’e-gouvernement et l’open data

Dans les domaines de l’e-gouvernement et des données ouvertes, il y a encore trop d’initiatives dispersées au niveau européen. La Commission entend encourager la standardisation et l’interopérabilité dans toute une série de domaines clés: l’e-santé, le transport (e-freight), l’environnement et l’énergie (comptage intelligent)… Elle a également l’intention de faire la promotion de l’e-procurement (gestion électronique des approvisionnements) et de la signature électronique. Elle veut aussi, last but not least, encourager les partenariats (privés-publics et autres) en matière de cybersécurité.

7. Il faut mieux coordonner les enchères dans les télécoms

Par le passé, dans la téléphonie mobile, des bandes de fréquences ont été mises aux enchères dans le plus grand désordre dans les différents pays d’Europe. Ce fut notamment le cas lors des enchères pour les bandes 800 MHz, où plusieurs années ont séparé les premières des dernières enchères. Ces procédures devront être mieux coordonnées entre les Etats, même s’il est entendu que l’argent récolté par ce biais restera aux Etats membres.

 

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