Fraude fiscale: la Belgique rappelée à l'ordre

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La Belgique n'a pas encore transposé dans son droit national les règles européennes relatives à la fraude fiscale. La Commission européenne menace donc la Belgique de saisir la Cour Européenne de justice, si elle ne se met pas en ordre dans les deux mois.

La Commission européenne a envoyé à la Belgique un avis motivé dans lequel elle prévient notre pays d'une éventuelle saisie de la Cour européenne de Justice. Et pour cause, la Belgique n'a en effet toujours pas transposé la directive européenne relative à la collaboration administrative entre services fiscaux des états. Ces règles auraient dû être appliquées au début de cette année.

La Pologne, la Grèce, l'Italie et la Finlande ont reçu le même avertissement.

La collaboration administrative entre services fiscaux des pays est un élément crucial dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale. Elle facilite également l'échange de données permettant de dénicher les évadés fiscaux. À terme, elle devrait aussi renforcer les informations des services nationaux et aboutir à une standardisation des procédures et des formulaires.

Cette réglementation est par ailleurs à la base du "modèle" européen d'échange automatique de données que l'Europe tente de transposer à l'échelle mondiale et auquel, la Belgique a donné son accord.

La Commission européenne s'est prononcée la semaine dernière en faveur d'un échange de données amélioré dès 2015. De quoi aligner la portée du modèle européen au niveau de la réglementation Fatca aux États-Unis.

Un porte-parole du secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude fiscale, John Crombez, affirme que l'Europe avait déjà tiré la sonnette d'alarme en août de l'année dernière. Le dossier avait alors été bloqué au niveau du ministre des Finances.

Au sein du cabinet des Finances, on affirme que le texte atterrira dans les tout prochains jours au parlement. La directive européenne pourrait donc encore être transposée en droit belge avant l'été, indique le porte-parole.

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