Les pouvoirs locaux, ces bons élèves budgétaires

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Ce week-end, place aux élections locales. À cette occasion, L’Echo vous emmène dans les méandres des finances communales.

Les chiffres se coltinent une sale réputation. Alignés en tableau, ils font peur et découragent. Pire, on les accuse de dire tout, n’importe quoi et son contraire. Injuste: les chiffres regorgent d’histoires à raconter. Il suffit de leur demander, et de ne pas détourner leur propos.

Avant de virer philosophie de comptoir, retournons à la politique. Ce week-end, vous avez élections communales. Mais au juste, de quels moyens disposent les entités locales? De vos impôts, quelle est la part qui les alimente? On a décortiqué pour vous les finances des communes.

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1/ Le budget, acte prévisionnel et politique

Ce n’est que cela, un budget. La liste et l’estimation des recettes et dépenses susceptibles d’être effectuées au cours de l’exercice financier qui s’annonce. Un acte à triple vocation, résume-t-on chez Belfius, qui a fait de l’analyse des comptes communaux une de ses spécialités. Un acte d’autorisation: son approbation donne le feu vert au collège pour concrétiser le tout. Un acte prévisionnel. Et un acte politique, puisqu’il est le reflet des priorités de la majorité et qu’il n’est pas de politique sans budget pour la financer.

2/ Propre, ou global?

Il faut distinguer l’exercice propre du global. Le solde propre, c’est celui de l’année en cours. Les dépenses du cru 2018 ont-elles été supérieures aux rentrées, auquel cas l’année finit dans le rouge? Le solde global, de son côté, tient compte du résultat des exercices antérieurs, à savoir du bas de laine constitué par le passé ou du trou creusé au fil des ans.

À Bruxelles, la loi communale impose que les budgets, ordinaire et extraordinaire, soient à l’équilibre à l’exercice global. La Wallonie va un pas plus loin, puisqu’elle impose, en sus, au budget ordinaire d’être dans le vert à l’exercice propre. Soulignons au passage l’effort important qui a été fourni par les administrations locales belges, dont les besoins en financement frôlaient encore les deux milliards d’euros en 2012. Le redressement a été constant et l’échelon local dégage, depuis 2015, une capacité de financement – en faisant le meilleur élève budgétaire du pays.

3/ Ordinaire, ou extraordinaire?

La distinction est simple à opérer. "Le service ordinaire est constitué de l’ensemble des recettes et dépenses qui se produisent au moins une fois au cours de chaque exercice financier et qui assurent des revenus et un fonctionnement réguliers", explique-t-on chez Belfius. La clef, c’est la récurrence. À l’opposé, l’extraordinaire rassemble – excusez la tautologie – tout ce qui sort de l’ordinaire. Soit des opérations exceptionnelles "affectant durablement l’importance, la valeur ou la conservation du patrimoine". Un exemple: payer le salaire des professeurs relève de l’ordinaire et construire une nouvelle école, de l’extraordinaire.

Allez, un vasistas permet le passage entre ces deux services: par le biais de dépenses de prélèvement, la commune peut financer une dépense extraordinaire à l’aide de ressources ordinaires.

4/ La fiscalité, poids lourd des recettes

De quoi vivent les communes? Pour moitié, de la fiscalité, puisque les impôts assurent, à la grosse louche, la moitié de leur financement (52,7% à Bruxelles et 47,1% en Wallonie). Pour ceux qui aiment savoir où filent leurs impôts, signalons ceci: sur 100 euros déboursés, 6,24 alimentent les caisses communales.

En Wallonie, le taux d’imposition communal s’est montré relativement stable, grimpant un rien, principalement en début de législature – pas folle, la guêpe. À Bruxelles, "l’autre tax shift" a quelque peu modifié la donne, avec un recul marqué des additionnels à l’impôt des personnes physiques (IPP), compensé par une hausse du précompte immobilier. Telle est la philosophie bruxelloise, partagée par la Région et une série de communes: alléger la fiscalité sur les revenus pour alourdir celle pesant sur l’immobilier, par définition moins… mobile.

5/ Les pensions, menace sur les dépenses

"La maîtrise des dépenses de personnel donne le tempo", assure-t-on chez Belfius. C’est qu’elles représentent environ 35% des dépenses communales (41,3% à Bruxelles et 39,1% en Wallonie). Une proportion qui grimpe à plus de 60% lorsque l’on intègre les CPAS (56%) ainsi que les zones de police (86%) et de secours (79%), financés par les communes via des dotations.

À ce sujet, ce n’est pas l’évolution du nombre d’équivalents temps plein qui inquiète, mais le statut du personnel communal. La tendance est marquée: le remplacement des statutaires par des contractuels se poursuit – les seconds représentaient 58% des troupes en 2017.

Le hic, c’est que seuls les statutaires participent au régime de pension des statutaires. Logique. On se retrouve donc avec moins de personnes qui cotisent, pour une dépense qui enfle. En Wallonie, entre 2012 et 2018, les charges de pension ont évolué au rythme soutenu de 8,7% par an (3,9% à Bruxelles). C’est pour cela qu’en 2012, une cotisation de responsabilité a été introduite. Belfius avertit: celle-ci risque d’évoluer de façon exponentielle, passant de quelque 300 millions en 2018 à plus de 700 millions en 2023. Sacré challenge.

Parmi les dépenses qui pèsent lourd, pointons encore les dotations aux CPAS et aux zones de police. Elles affichent une croissance nettement moins soutenue que la charge des pensions. C’est à Bruxelles qu’elles ont le plus augmenté au cours de la législature, à un taux annuel de 3,5% pour les CPAS et de 2,7% pour les zones de police – pour la Wallonie, cela donne respectivement 1,8% et 1,5%.

6/ Les investissements, à SEC?

C’est une rengaine, entendue à tous les niveaux de pouvoir: en imputant l’intégralité de la dépense à l’année où elle est consentie, au lieu de la lisser sur la durée de vie du projet, les normes comptables SEC 2010 corsètent la capacité d’investissement des pouvoirs publics.

Un discours qui concerne au premier chef les pouvoirs locaux, dont on estime qu’ils assurent, en moyenne, entre 45% et 50% des investissements – formation brute de capital fixe, dit-on en jargon – publics. Une tâche qui retombe essentiellement sur les épaules communales (à hauteur de près de 80% en Wallonie et 72% à Bruxelles).

À noter qu’en Wallonie, les projets d’investissements communaux en 2018 sont restés inférieurs de 11,2% à ceux de 2012. Afin d’expliquer ce reflux, Belfius met en avant l’instauration, par la Région et à partir de 2014, d’une balise d’investissement, fixant un montant maximum d’emprunt par habitant.

7/ Bilan et dette

La dette pèse entre 30,9% (Wallonie) et 34,7% (Bruxelles) du total du bilan 2016 des communes et dispose d’un horizon plutôt à long terme – le court terme ne pèse que 18% en Wallonie et 33% à Bruxelles. Soit un niveau d’endettement qualifié de "globalement raisonnable" par Belfius, surtout quand on se rappelle la part que se taillent les communes dans les investissements publics.

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