Tout ce que vous devez savoir sur la rémunération des élus locaux

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Combien gagnent bourgmestres et échevins? Conseillers communaux, mais aussi de police et de l’action sociale? Et dans les provinces? Et les intercommunales? Alors que se profile le scrutin, L’Echo fait le point sur le traitement des élus et mandataires locaux. Nombre de choses ont changé, depuis les affaires Publifin et Samusocial.

A priori, la tâche avait l’air aisée. Puisque l’on vote ce dimanche à l’échelon communal et provincial – sauf à Bruxelles où l’institution provinciale a disparu du paysage –, l’idée était de rappeler quelles étaient les règles de rémunération s’appliquant à tous ces élus, qu’il s’agisse de ceux encore en place pour quelques semaines ou de ceux qui seraient choisis ce week-end. Autrement dit: combien gagnent tous les élus et mandataires locaux, en terres bruxelloises et wallonnes?

Ne manquez rien des élections communales

Sauf que la réponse est tout sauf aisée. Car, les affaires Publifin et Samusocial aidant, ces réglementations ont été partiellement revues par Bruxelles et la Wallonie. Un vaste chantier, où le plâtre n’est pas encore sec partout; ainsi, à Bruxelles, le montant des jetons de présence distribués aux conseillers communaux sera revu au mois de décembre. Résultat, les informations se retrouvent éparpillées entre les nouvelles lois communales, agrémentées, ici, d’ordonnances et là, d’arrêtés.

Si ces données sont toutes publiques et ne sont pas dissimulées sous le voile du secret d’Etat, elles sont pour le moment comme inaccessibles pour le profane – remercions donc au passage l’administration qui s’y retrouve malgré tout. Heureusement, les unions des villes et communes planchent sur des petits guides communaux mis à jour et compréhensibles, qui seront les bienvenus. En attendant, L’Echo vous a débroussaillé le terrain.

1/ Le plafond absolu

Un montant à ne jamais perdre de vue, et qui dépasse le seul échelon local. En règle générale, un élu, quels que soient les mandats qu’il occupe, ne peut voir sa rémunération dépasser le plafond de 150% de l’indemnité annuelle perçue par un membre de la Chambre. Soit, indexé au mois d’octobre, un montant total de 190.929,37 euros par an. En brut. Et pour ceux qui ne sont pas élus et tiennent, par exemple, les rênes d’une intercommunale, la Wallonie a érigé un autre plafond, fixé à 245.000 euros par an – avec l’indexation, cela donne à présent 260.667,43 euros.

2/ Bourgmestres et échevins

En Wallonie, les choses sont relativement simples: le traitement du bourgmestre est fonction du nombre d’habitants de sa commune – voir l’infographie ci-dessous – et celui des échevins est fixé à 60% ou 75% de celui du patron. Point.

À Bruxelles, malgré d’apparentes similitudes, les choses sont toutefois un brin plus complexes. Le traitement du maïeur correspond à un multiple (allant de 73,5% à 117,6%, en fonction du nombre d’âmes que compte la commune) du salaire maximum du secrétaire communal, qui est lui aussi fonction du nombre d’habitants, mais selon une échelle différente. Tout en sachant que certains critères permettent à des communes d’être reclassées dans une catégorie "supérieure". Quant aux échevins, en théorie, ils gagnent 60% ou 75% du salaire du bourgmestre.

Notre infographie reprend les montants réellement versés en 2017 aux bourgmestres et échevins bruxellois. Et pose question. On y voit des échevins mieux rémunérés que leur bourgmestre. Dans la même veine, comment justifier certains écarts, comme le fait que la rémunération du bourgmestre de la moyenne Jette soit près de 40% supérieure à celle du mammouth Bruxelles-Ville? C'est qu'entre la théorie plutôt proportionnelle et la pratique qui ne l'est plus se sont glissés le cumul des mandats, et le plafond des 150%. Autrement dit, certains élus affichent des rémunérations rabotées afin de ne pas dépasser ces fameux 150%. Et à ce petit jeu, c'est la commune qui fait des économies, puisque c'est dans la rémunération locale que l'on vient sabrer. 

À noter, et ce qui n’apparaît pas dans notre infographie, que bourgmestres et échevins ont droit à un pécule de vacances et à une prime de fin d’année. Avec, à la clé, si l’élu cumule plusieurs mandats ou professions, des règles visant à éviter que primes et pécules ne viennent à être cumulés, eux aussi.

Enfin, si tout autre émolument est prohibé, bourgmestres et échevins peuvent se voir rembourser des frais réels – déplacements, téléphonie ou autres. Ceci, encore: à Bruxelles, un décret datant de mars 2018 balise les avantages en nature dont peuvent bénéficier les mandataires locaux, en sus de leur rémunération de base. On cite en vrac vélo, véhicule de fonction, téléphone, ordinateur ou encore connexion internet.

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3/ Incompatibilités de fonctions

Tout le monde ne peut rêver devenir ce qui lui chante. La règle la plus courante est connue, et produit encore des effets amusants, comme à Bastogne. Ainsi, deux personnes liées que ce soit par des liens de sang ou les mystères du mariage et de la cohabitation ne peuvent siéger au sein du même conseil communal. C’est cependant loin d’être la seule, la liste des incompatibilités bruxelloises et wallonnes est fournie.

On vous a dégotté quelques exemples parlants, sans souci d’exhaustivité. à Bruxelles, ne peuvent ainsi devenir ni bourgmestre, ni échevin, tous ceux qui officient dans un lieu de culte ou au sein des parquets et des tribunaux. Côté wallon, un membre d’un conseil ou d’un collège – communal, provincial ou de CPAS – ne peut détenir plus de trois mandats rémunérés au sein d’une intercommunale ou d’une société à forte participation publique. Une fonction dirigeante dans une intercommunale vous disqualifie par ailleurs, à l’échelon communal, pour la présidence d’un conseil ou une place au sein d’un collège.

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