Voici le "trésor de guerre" des partis avant les communales

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La campagne a officiellement démarré le 14 juillet. Depuis, les dépenses électorales sont strictement surveillées et ne peuvent dépasser des plafonds fixés par la loi - par parti, par liste et par candidat.

À présent, impossible d’en douter. La campagne électorale pour les communales – et provinciales, on aurait tendance à l’oublier – du 14 octobre bat son plein. Affiches et tracts en tous sens, porte-à-porte, déferlement de vidéos gênantes sur les réseaux sociaux et échange d’amabilités et de petites phrases qui font mal. La Belgique est plus politique que jamais.

Officiellement, ladite campagne a démarré dans la torpeur de l’été, le 14 juillet dernier. Depuis cette date, par exemple, tous les gadgets et cadeaux électoraux – trousse rouge ou boîte bleue – sont interdits. Parce que, oui, en Belgique, les dépenses électorales sont strictement encadrées.

La base de tout, c’est la loi du 4 juillet 1989, qui met en place un dispositif de financement public et direct des partis.

La base de tout, c’est la loi du 4 juillet 1989, qui a été modifiée à plusieurs reprises. Ce texte met en place un dispositif de financement public et direct des partis politiques, constitué, on résume, d’une dotation annuelle et d’un montant forfaitaire par vote recueilli.

En contrepartie, elle impose le plafonnement des dépenses électorales – on y revient ci-dessous – et interdit les dons en provenance de personnes morales et d’associations de fait. Seuls les particuliers peuvent encore se montrer généreux envers les formations politiques, et encore, de manière limitée: pas plus de 2.000 euros par an et maximum 500 euros par candidat. À vrai dire, les dons ne pèsent plus grand-chose. Jugez plutôt: entre 1999 et 2016, tous les partis n’ont reçu que 3,25 millions d’euros. Une paille en regard du financement public. Ainsi, en 2017, le seul PS a bénéficié de 10,05 millions d’euros.

→ Que peuvent dépenser les partis pour leurs campagnes électorales?

Les plafonds de dépenses électorales à ne pas dépasser durant la campagne sont de trois ordres – en sachant que tous ces montants sont cumulables. Il y a, tout d’abord, les dépenses liées au parti. Maximum 372.000 euros pour Bruxelles et la Wallonie. Voire 75.000 euros si la formation en question n’aligne pas plus de cinquante listes au scrutin.

À quoi s’ajoutent les dépenses liées à la liste électorale en elle-même et celles visant à promouvoir un candidat. Ces limites-là dépendent du nombre d’électeurs inscrits au sein de la commune ou de la province concernée. Par liste, comptez entre 2,7 euros et 0,14 euro par électeur – le montant est dégressif, suivant des tranches allant de 1.000 à 80.000 têtes de pipe. Et par candidat, le tarif varie entre 0,08 et 0,015 euro par électeur – tout en sachant qu’il existe un minimum de 1.250 euros par candidat.

Et concrètement, cela donne quoi? Le Service public de Wallonie (SPW) et le Service public régional de Bruxelles (SPRB) ont publié officiellement, le 4 septembre, les montants concernés, commune par commune. L’infographie ci-dessous épingle, pour Bruxelles et la Wallonie, les plafonds les plus bas et les plus élevés. Logiquement, c’est à Charleroi qu’un candidat pourra se montrer le plus dispendieux (6.017,83 euros) – Liège suit de près avec 5.982,46 euros.

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→ Comment s’organisent-ils concrètement pour les communales?

Voilà pour l’encadrement des dépenses. Après cela, chaque parti s’organise comme il l’entend en interne. Du moment que les balises posées sont respectées.

Pour schématiser, on peut considérer qu’il existe deux grandes écoles. La première, la plus petite, est celle des "collectivistes": ce sont le parti et les sections locales qui allongent; les candidats n’ont pas à y aller de leur propre poche. Ecolo et le PTB sont de cette école – pas étonnant, quand on sait qu’il s’agit des formations où les rétrocessions de salaire concédées par les élus au parti sont les plus importantes.

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La seconde, majoritaire, laisse le candidat financer lui-même tout ou partie de sa propagande. Cette école est traversée de plusieurs mouvances. Il y a la plus "chacun pour soi", incarnée par le MR. Où le principe est: "Le MR national ne finance pas les élections locales". Une distance apparente qui connaît des exceptions: le parti donnera un coup de pouce à une liste ou un candidat là où les enjeux locaux l’exigent. Seulement, le MR n’entend pas trop lever le voile sur sa stratégie, ni sur le budget qu’il va lui consacrer, d’ailleurs – sur ce point, il est rejoint par le cdH.

La pratique la plus répandue consiste à ce que le parti prenne en charge les dépenses générales liées à la campagne, comme au PS ou au PP, voire celles liées aux listes, comme chez DéFI, et que les candidats s’occupent de leurs propres dépenses, éventuellement aidés par les sections locales, voire par le parti si la situation l’exige.

→ A combien se chiffre leur "trésor de guerre"?

La comptabilité des partis, ainsi que le respect des plafonds électoraux, est du ressort de la bien nommée Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques, logée au sein de la Chambre. Officiellement, les derniers comptes approuvés sont ceux de 2016. Néanmoins, les comptes 2017 des partis ont été déposés; ils attendent juste d’être discutés et, surtout, approuvés. Quoi qu’il en soit, ils permettent de se faire une bonne idée de l’état des finances des formations politiques avant la bataille électorale qui se profile. Sous l’appellation "trésorerie" dans l’infographie ci-dessus, nous avons regroupé les montants apparaissant dans les comptes sous les rubriques "Placements de trésorerie" et "Valeurs disponibles". À savoir que ce que l’on peut considérer comme leur "trésor de guerre".

Une petite précision, pour la route. Les partis peuvent mettre leurs cartouches de côté, en constituant une "provision pour propagande électorale" – tous les francophones l’ont fait, à l’exception de DéFI. Un acte qui n’engage au final pas à grand-chose, puisqu’il ne s’agit que d’une écriture comptable, soit une façon de présenter le bilan. Les partis restent libres de l’affectation réelle de ces montants. Autrement dit, oui, DéFI mènera bien campagne – les affiches du grand patron ne fleurissent-elles pas en terres wallonnes?

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