Les CPAS, pierre angulaire des communes

La dotation aux CPAS s’élève parfois à 50% du budget des communes. ©Belgaimage

Les CPAS ont un poids important dans la vie des communes. Pour ces élections 2018, ils font partie des enjeux de taille. Un bouleversement de majorité peut avoir un impact important sur la politique sociale qui y est menée.

Les élections communales vont modifier – ou pas – le visage politique des communes. Leur bourgmestre, leurs échevins, leurs conseillers communaux. Mais les têtes qui pourraient aussi changer – et on en parle souvent moins – ce sont celles des présidents des CPAS. En Wallonie et à Bruxelles, ils ne sont pas élus, mais nommés par la nouvelle majorité en place. Exactement comme le sont les échevins.

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En Flandre, les CPAS ont été progressivement absorbés par le pouvoir communal. Ce qui n’est pas le cas en Wallonie et à Bruxelles où les CPAS sont des entités juridiques séparées de la commune, mais reliées à elle par le cordon ombilical de la dotation. Un projet de fusion des CPAS au sein de l’administration communale a bien failli voir le jour en Wallonie, avec l’arrivée du MR. Il a finalement été abandonné, les responsables sur le terrain estimant qu’une telle fusion entraînait des risques de politisation, de baisse de qualité des services et de perte d’expertise. Il a été décidé de se limiter à des synergies entre les administrations.

Mais entre l’administration communale et le CPAS, les relations sont parfois tendues. En témoignent par exemple les grincements de dents de directeurs généraux des l’administrations communales lorsque la ministre en charge des Pouvoirs locaux, Valérie de Bue (MR), a proposé d’augmenter de 2,5% le salaire des directeurs généraux de CPAS. "Ils estiment que les fonctions sont différentes, qu’ils travaillent davantage à la ville, et que ce n’est donc pas justifié", témoigne un élu local.

"Les décisions se prennent au conseil de l’action sociale qui se déroule toujours à huis clos. Cela permet de dépasser les clivages politiques."
luc vandormael
président de la fédération des cpas de wallonie

Les CPAS font donc bel et bien partie des enjeux inhérents à ces élections communales. Dans les urnes, les électeurs choisiront non seulement la politique de mobilité, d’urbanisme, d’environnement, d’enseignement, de voirie, mais aussi la politique sociale que mènera le pouvoir en place durant les six années à venir. "Dans les missions de base du CPAS, à savoir l’aide sociale et l’octroi du revenu d’intégration (RIS), on pourra avoir des prises de décision et une offre de service qui variera d’une commune à l’autre, explique Luc Vandormael, président de la Fédération des CPAS. Cela dépendra à la fois de la taille du CPAS, de ses finances, et dans une moindre mesure, des sensibilités politiques. Les décisions se prennent au conseil de l’action sociale qui se déroule toujours à huis clos. Cela permet de dépasser les clivages politiques." Mais il est vrai qu’au niveau des décisions concernant l’octroi du RIS, les sensibilités politiques peuvent se marquer. Certains étant davantage attachés à la mise en avant de la responsabilité individuelle, là ou d’autres partiront du principe que l’aspect aide sociale est primordial.

Un second bourgmestre

Selon la taille des communes et leur environnement socio-économique, la part des CPAS prendra une place plus ou moins importante dans le budget communal. Et plus le budget consacré sera important, plus le pouvoir du président de CPAS sera grand. Parfois même au point de dépasser le poids des échevins. À Wavre par exemple, le budget du CPAS, 22 millions d’euros, représente la moitié du budget ordinaire de la commune, notamment en raison de l’existence d’une maison de repos gérée par le CPAS, un poste qui pèse lourd dans le budget (lire l’encadré).

Budget
Des budgets en croissance

D’après l’étude Belfius sur les finances locales en 2018, le budget global des CPAS représente 1,8 milliard, qui permettent de financer l’aide sociale de 150.000 bénéficiaires. Depuis 2008, cette aide est en constante progression, en raison de la hausse du nombre de bénéficiaires: +50.000 personnes sur cette période, soit un taux de croissance de 57% en Flandre, 46% en Wallonie et 37% à Bruxelles. Les dépenses communales vers les CPAS ont, elles, progressé de 3,4% entre 2017 et 2018 dans les grandes villes.

Les CPAS disposant du plus gros budget sont Anvers (155 millions), Bruxelles-Ville (71 millions) et Charleroi (36,9 millions). Les budgets les plus faibles sont à trouver à Herstappe (2.700 euros) et Burg-Reuland (18.684 euros).

"Un président de CPAS, c’est un peu un second bourgmestre, nous dit Nathalie Demortier (MR), présidente sortante du CPAS de Wavre. Après avoir géré pendant 9 ans la politique sociale du chef-lieu du Brabant wallon, elle a décidé de ne plus se représenter. "Ce poste demande énormément d’investissement et de grosses responsabilités, explique-t-elle. Le président du CPAS a une indépendance presque totale. Ses décisions ne sont pas soumises au collège communal, il décide seul avec son propre organe, le conseil de l’action sociale. L’ échevin, lui, devra toujours avoir l’aval du bourgmestre pour les projets qu’il propose. Le président de CPAS est plus autonome."

Par contre, le président de CPAS siégera au même titre que les échevins au conseil communal, et aura également une voix délibérative (ce qui n’est pas le cas en Région bruxellois où la voix du président de CPAS reste consultative). "Au final, on a un poids politique et une responsabilité plus grande qu’un échevin, dit Nathalie Demortier. Mais on est payé de la même façon…"

L’autonomie du président de CPAS peut aussi parfois mener à des dérapages. Le plus bel exemple en la matière, résumant toute l’importance du pouvoir détenu par l’élu placé à ce poste, est celui de l’affaire du Samusocial qui a secoué la Ville de Bruxelles et son CPAS. Une affaire d’une telle ampleur qu’elle a provoqué une crise de gouvernance qui a laissé des traces profondes dans le monde politique.

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