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Les élus néerlandophones lourdement touchés en cas de diminution du nombre de mandats à Bruxelles

©Photo News

Une étude sur l'impact d'une diminution du nombre de mandataires locaux à Bruxelles révèle que les premiers touchés seraient les élus et les listes néerlandophones. Dans certaines des 19 communes, leur nombre serait même ramené à zéro.

Quel serait l'impact d'une réduction du nombre de mandataires locaux à Bruxelles? Emilie van Haute (ULB) et Kris Deschouwer (VUB) ont étudié la question, à la demande du gouvernement régional, dont le ministre-président Rudi Vervoort (PS) a suggéré, à de multiples reprises, de réduire le nombre de conseillers communaux et d'échevins. 

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Rudi Vervoort (PS), ministre-président de la Région bruxelloise. ©BELGA

Si l'on compare le nombre de mandataires à Bruxelles avec ceux d'autres villes qui sont à la fois capitale et région au sein d'une fédération (Vienne et Berlin, par exemple), le nombre de mandataires est relativement élevé à Bruxelles. On y dénombre actuellement 685 conseillers communaux (contre 653 en 2000), et ils devraient même être 693 après les élections communales d'octobre.

Les échevins, eux, sont 141 (contre 132 en 2000). Ça fait beaucoup, mais vu que le nombre de conseillers communaux et échevins dans une commune est déterminé par la taille de sa population, et qu'à Bruxelles, celle-ci ne fait que croître, eh bien le nombre d'élus augmente aussi constamment. 

Des communes bruxelloises sans élus néerlandophones

Pour connaître l'impact d'une diminution du nombre de mandataires à Bruxelles, les chercheurs ont étudié trois scénarios: une réduction du nombre de conseillers et d'échevins de 10, 20 et 30%.

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Et l'étude indique que, dans les trois scénarios, cette réduction n'est pas une opération politiquement neutre. "L'impact serait très important sur les petites fractions politiques des conseils communaux, et toucherait particulièrement les élus néerlandophones", annonce l'étude. On vous explique.

À Bruxelles, au niveau communal, il n'existe aucune garantie de participation à la gestion pour les élus néerlandophones, comme c'est le cas à la Région. "La proportion d'élus néerlandophones de la RBC (Région de Bruxelles-Capitale, NDLR) serait lourdement touchée par une telle diminution du nombre de mandats. Une diminution de 10% du nombre de conseillers ferait baisser le nombre de néerlandophones d'environ 15%. Une diminution de 30% entraînerait une baisse de 37,7% du nombre de néerlandophones", détaille l'étude. 

"L'impact serait très important sur les petites fractions politiques des conseils communaux, et toucherait particulièrement les élus néerlandophones."

Avec de grandes différences entre les communes: "Une diminution de 30% pourrait entraîner le fait que dans trois communes (Auderghem, Forest et Ixelles), ne siège plus aucun néerlandophone." Dans six autres, ne siégerait plus qu'un seul néerlandophone. Idem pour les listes néerlandophones unilingues, très peu nombreuses, qui disparaîtraient des conseils communaux. Les néerlandophones seraient également touchés lors de la composition des collèges échevinaux des petites communes. 

Quid de l'équilibre des genres? 

Concernant l'équilibre des genres, la diminution du nombre de mandataires n'aurait aucun effet négatif sur le nombre de femmes élues. "Mieux même, dans les trois scénarios, le nombre de femmes élues augmenterait légèrement dans les conseils communaux de la RBC", indique l'étude. Ce qui n'est pas le cas concernant les collèges des bourgmestre et d'échevins, où une réduction pourrait avoir un effet fortement négatif sur l'équilibre des genres, puisque les femmes auraient plus de difficultés à conquérir une place.

"Dans les trois scénarios, le nombre de femmes élues augmenterait légèrement dans les conseils communaux de la RBC."

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