analyse

La Cour suprême, réelle alliée de Trump?

La nomination par Trump en fin de mandat de la juge Barrett a fait grand bruit. ©AFP

La menace de recours à la Cour suprême brandie par Trump est loin d'être farfelue. D'autant que plusieurs juges de l'institution sont acquis à la cause conservatrice.

"C'est une fraude majeure contre notre nation. Nous voulons que la loi soit utilisée de manière appropriée. Nous allons donc aller devant la Cour suprême. Nous voulons que tous les votes cessent", a lancé, dans la nuit de mardi à mercredi, Donald Trump lors d’une allocution à la Maison-Blanche. Mercredi, le Président républicain a de nouveau mis en cause le déroulement de l'élection.
"Hier soir, je menais, souvent solidement, dans de nombreux États clés, presque tous. Puis, un par un, ils ont commencé à disparaître comme par magie à mesure que des bulletins de vote surprise étaient comptabilisés. TRÈS ÉTRANGE."

Ainsi, Donald Trump dénonce des « fraudes » et compte saisir la Cour suprême. Est-ce bien le rôle de celle-ci de trancher à ce sujet? On se souvient qu'elle était intervenue en 2000, lors du duel George W. Bush-Al Gore. On sait que six des neuf juges de la Cour suprême sont conservateurs et que le Président a nommé une semaine avant le scrutin Amy Coney Barrett, en disant qu'il voulait qu'elle soit en place pour juger d'éventuels litiges électoraux.

Les recours de Trump et son équipe

→ L'équipe de campagne de Trump a annoncé une offensive judiciaire, dans le Wisconsin (10 grands électeurs), remporté par Joe Biden avec un écart de moins de 1% selon des résultats quasi-complets, selon plusieurs médias américains. Les républicains veulent demander un recomptage des suffrages et ont demandé à un juge local de réexaminer les bulletins déjà comptés.

→ En Géorgie (16 grands électeurs), État dont les résultats électoraux ne sont pas encore confirmés, le recours porte sur le comté de Chatham. Le parti républicain demande à un juge de "sécuriser" et entreposer les bulletins reçus après 19h00 le 3 novembre, jour du scrutin.

→ Dans le Michigan (16 grands électeurs), où un recours est aussi engagé par l'équipe de Trump, les médias américains ont déjà confirmé la victoire de son rival démocrate Joe Biden.

→ Les républicains ont également déposé un recours pour obtenir la suspension du dépouillement dans l'Etat-clé de Pennsylvanie (20 grands électeurs), à l'issue toujours incertaine.

Juges partisans... ou pas?

Les actions en justice pourraient en tout cas retarder l’annonce du résultat final, de plusieurs semaines peut-être. Mais Trump ne devrait pas aller directement devant la Cour suprême. Ses avocats doivent d’abord faire juger l’affaire par un tribunal de première instance. Là, ils pourraient déjà tomber sur des juges "compréhensifs", vu que le Président a nommé de nombreux juges fédéraux. En cas d'échec, les avocats peuvent aller en appel et seulement ensuite se tourner vers la Cour suprême. Mais il va falloir démontrer qu’il y a eu fraude.

Trump base ses arguments sur le système de vote par correspondance. Pour Ed Foley, expert en droit électoral à l'Université de l'Ohio consulté par l’AFP, ces votes ont juste ralenti le dépouillement et expliquent pourquoi l'issue du scrutin reste inconnue, mais ils ne posent "aucun problème sur le plan légal".

Quelle chance d'aboutir?

La modification des règles pour s'adapter à la pandémie avait fait l'objet de quelque 300 contestations en justice au cours des derniers mois. Certains recours sont déjà remontés à la Cour suprême, dont un concernant la Pennsylvanie. La haute juridiction avait refusé de se prononcer en urgence, mais pourrait y revenir. Pour le professeur Rick Haser, auteur d'un blog sur le droit électoral, c'est improbable, car au nom des "intérêts des électeurs", elle n'aime pas changer les règles du jeu après coup.

Comme les règles électorales varient d'un État à un autre, voire d'un comté à un autre, les plaintes ne portent que sur des cas précis, et pas sur une seule affaire. Or, pour que cela puisse affecter l'issue du scrutin, il faut que l'écart entre les deux candidats soit "extrêmement serré", bien en deçà de 2%, a expliqué à l'AFP Derek Muller, professeur de droit à l'université de l'Iowa. C’est bien le cas dans certains États visés par Trump.

Trump pourrait néanmoins invoquer le 14e amendement de la Constitution pour porter directement l'affaire devant la Cour suprême. Mais celle-ci peut choisir ou pas de se pencher sur le cas. Or, vu qu'elle est accusée d'être de plus en plus politisée, elle pourrait préférer rester à l'écart du débat. Si elle prend l'affaire, le camp Biden n'ignore pas que siègent là trois anciens membres de l’équipe de George W. Bush.

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