Le Big Bang fiscal américain est lancé

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Le Sénat américain a voté pour lancer la grande réforme de la fiscalité voulue par Donald Trump, avec à la clé une gigantesque baisse d'impôts. Cette réforme, politiquement explosive, se fera en plusieurs étapes.

La réforme fiscale US se rapproche. Le Sénat a adopté la résolution budgétaire qui va accélérer l'examen parlementaire de la réforme de la fiscalité voulue par Donald Trump. Cela devrait permettre sa promulgation d'ici la fin de l'année.

→ Et maintenant? Cette résolution doit désormais être harmonisé avec une résolution distincte déjà adoptée par la Chambre des représentants. Deux semaines devraient suffire à une commission mixte Sénat-Chambre des représentants pour négocier un texte commun. Une loi réformant les impôts pourrait être inscrite à l'ordre du jour de la Chambre des représentants dès le début du mois de novembre.

+8,5%
Selon l'analyse du Tax Policy Center, les 1% de ménages les plus fortunés verraient leurs revenus nets augmenter de 8,5% en 2018, tandis que le gain serait limité à entre 0,5 et 1,2% pour les 95% de ménages en bas de l'échelle.

Que dit le projet? Dans ses grandes lignes, le projet de réforme des impôts prévoit de baisser de 35% à 20% le taux d'imposition sur le bénéfice des sociétés; sur l'impôt sur les revenus, il vise à ramener le nombre de tranches de sept à trois, avec des taux d'imposition de 12, 25 et 35% (contre 39,6% d'imposition actuelle sur la tranche supérieure des revenus). L'administration Trump, qui parle d'une réforme sans précédent depuis les années Reagan, juge qu'elle bénéficiera à l'emploi et aux salaires.

Qu'en dit l'opposition? Le Parti démocrate accuse les républicains de vouloir favoriser les nantis et réduire les prestations sociales telles que Medicaid et Medicare, des programmes fédéraux d'assurance maladie.

2.400 milliards
La réforme coûterait 2.400 milliards de dollars sur la première décennie

Qu'en pensent les experts? D'après les fiscalistes du Tax Policy Center, un centre d'études non partisan, les bénéfices de cette baisse de la fiscalité profiteraient très largement aux revenus élevés. Moins de 10% des bénéfices de la réforme iraient à la classe moyenne, tandis qu'environ 70% irait aux 20% les plus aisés. Environ un tiers de ces bénéfices profiterait à la part de 1% des revenus les plus élevés et environ un cinquième à la part de 0,1% des plus riches, selon le Tax Policy Center.

A savoir

→ Après l'échec de l'abrogation de la loi sur la couverture maladie de Barack Obama, l'adoption de cette réduction d'impôts historique avant la fin de l'année est désormais la priorité des priorités pour Donald Trump et ses alliés du Congrès.

→ La majorité républicaine, qui ne dispose que de 52 des 100 sièges du Sénat, a eu recours à une procédure législative particulière introduite en 1974 dans le droit parlementaire américain pour contourner les risques de "filibuster", ou obstruction parlementaire, lors de l'examen de la réforme des impôts.

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