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Le cadeau fiscal de Donald Trump aux entreprises américaines

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La réforme fiscale présentée mercredi par Donald Trump ne fait pas l’unanimité. Pourquoi?

"Nous voulons une réforme des impôts qui profite à la croissance, à l’emploi, aux travailleurs, aux familles et, oui, une réforme des impôts qui soit pro-américaine", a lancé le Président américain. Mais, hormis dans les rangs patronaux et à la tête du parti républicain, la démarche suscite la méfiance. Il faut dire que le document de neuf pages publié par la Maison-Blanche n’offre pas beaucoup de détails, notamment en ce qui concerne le coût de l’opération, estimé à 2.000 milliards de dollars sur 10 ans par certains économistes. Pour les conseillers économiques de Trump, la réforme serait budgétairement neutre car elle doperait la croissance et, par ricochet, les recettes fiscales. Difficile à dire vu le peu de détails contenus dans le texte. Plusieurs économistes s’accordent pourtant déjà à dire qu’une croissance économique annuelle de 3%, ce sur quoi table la Maison-Blanche, n’est pas réaliste.

Pour les ménages…

Le texte de la réforme s’ouvre sur les mesures concernant les ménages. L’impôt sur les revenus serait ramené de 7 à 3 tranches, avec un taux maximum de 35% au lieu de 39,6%. Les niveaux de revenus exemptés d’impôt seraient doublés et les crédits d’impôts pour enfants à charge augmentés. Les droits de succession seraient éliminés. En contrepartie, plusieurs avantages fiscaux passeraient à la trappe. Pas question, toutefois, de toucher aux déductions sur les prêts hypothécaires et sur les dons de bienfaisance.

… et les entreprises

Mais ce sont bien les entreprises qui sont visées en premier lieu par la réforme. Taux d’impôt des sociétés ramené à 20% (contre 35% aujourd’hui), taux ramené à 25% pour les entreprises familiales (mais aussi pour les partenariats et entreprises à responsabilité limitée), déduction pour investissements opérée en une fois (au lieu d’être étalée), exemption d’impôts sur les dividendes versés par les filiales étrangères à leur maison mère américaine et traitement fiscal avantageux pour les bénéfices rapatriés de l’étranger: toutes ces mesures sont censées augmenter leurs revenus. "Cette réforme est cruciale pour aider les petites entreprises à investir et à créer des emplois", réagit-on du côté de la fédération nationale des entreprises indépendantes. Elle va "doper la croissance", estime la Fédération des détaillants.

Les détracteurs du projet de réforme, eux, soulignent que le changement n’est pas si radical au niveau de l’impôt des sociétés dont le taux effectif (corrigé des nombreuses niches fiscales) ne serait pas de 35% mais d’environ 27% en moyenne (d’après les services de recherche du Congrès), et bien moins élevé dans certains cas. Quant aux déductions pour investissements qui seraient désormais comptabilisées en une fois, elles ne doperaient que provisoirement l’économie américaine étant donné que la mesure ne courrait que sur 5 ans.

Là où le changement se ferait bien plus sentir, c’est au niveau de ce que les Américains appellent les "pass-through businesses", ces entreprises dont les bénéfices sont transférés à leurs propriétaires et actionnaires, et sont donc soumis à l’impôt sur le revenu, pas à celui des sociétés. Pas moins de 95% des entreprises américaines entrent dans cette catégorie, selon la Brookings Institution. Et si la grande majorité de ces entreprises sont de petite taille, celles qui sont grandes représentent l’essentiel des revenus concernés, souligne le think tank. Hedge funds, sociétés immobilières, holdings, bureaux d’avocats et autres consultants sont généralement créés sous ce statut.

Défi politique

D’après le magazine Fortune, le président américain ne détiendrait pas moins de 500 de ces "pass through businesses" via la Trump Organization actuellement gérée par ses deux fils aînés. De quoi faire grincer des dents dans l’opposition et dans les rangs syndicaux. "Ce n’est pas une réforme fiscale, c’est un cadeau pour les plus riches, payé par la classe moyenne", a pesté Nancy Pelosi, la chef de file des démocrates à la Chambre tandis que Richard Trumka, le patron de la confédération syndicale AFL-CIO, parlait d’"arnaque". Le fait que Trump ait affirmé que sa réforme ne ferait pas du bien à ses affaires n’a pas fait taire les critiques. Il faut dire que les médias US se sont fait un plaisir de souligner que le président n’avait toujours pas publié ses déclarations fiscales (contrairement à tous ses prédécesseurs des 40 dernières années) et que, du coup, la chose n’était tout simplement pas vérifiable.

Même dans la majorité républicaine, ça coince. Les dirigeants du Congrès espèrent que la réforme pourra se concrétiser avant les élections de mi-mandat (novembre 2018). Mais les républicains les plus conservateurs sur les questions fiscales ne l’entendent pas de cette oreille et les grands principes que Trump espère voire adoptés cette année encore pourraient rester en rade. "Je ne suis pas prêt à voter pour une loi qui augmente le déficit (budgétaire), point", a ainsi déclaré le sénateur Bob Corker. Or, comme pour la dernière tentative en date d’abrogation de l’Obamacare, il suffirait de trois défections dans les rangs des sénateurs républicains (ils n’ont que 52 sièges sur 100) pour recaler le texte.

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