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analyse

Trump menace de jouer la carte de la Cour suprême

Lors de la présidentielle américaine, chaque vote compte. Et plusieurs recours sont envisageables en cas de contestation. ©Photo News

Donald Trump annonce un recours devant la Cour suprême fédérale pour arrêter le comptage des votes, une manœuvre qui pourrait retarder encore l'issue d'une présidentielle serrée aux Etats-Unis. Les recours, une stratégie souvent dilatoire, ont peu de chance d'aboutir.

Donald Trump avait prévenu, il contesterait les résultats en cas d'issue incertaine. Mercredi matin, le président sortant a annoncé son intention de saisir la Cour suprême pour arrêter le comptage des votes, invoquant des "fraudes contre la nation". Le candidat républicain revendique la victoire dans les Etats où le décompte des voix est toujours en cours. Cette manœuvre pourrait provoquer des troubles dans le pays, certains "supporters" de Trump étant particulièrement remontés. Les démocrates dénoncent "un effort non dissimulé de priver les citoyens de leurs droits".

Un telle procédure a-t-elle des chances d'aboutir? Selon les experts, les résultats devront être extrêmement serrés et les arguments solides pour que la Cour suprême accepte d'intervenir. Or Trump n'a rien donné de ses arguments.

Les deux candidats sont au coude-à-coude. Pour l'instant, Joe Biden l'emporte de peu, avec 248 grands électeurs contre 214 pour Donald Trump. La victoire est acquise à partir de 270 grands électeurs sur 538.

270
Grands électeurs
La victoire est acquise à partir de 270 grands électeurs sur 538.

Un scrutin indirect

Une élection américaine est un long processus, le scrutin se déroulant en deux temps. Les électeurs élisent d'abord des grands électeurs le mardi suivant le premier lundi du mois de novembre, le 3 novembre lors de cette présidentielle.

Les grands électeurs, un système atypique, sont un compromis entre le suffrage universel direct et le choix d'un président par le Congrès. Chaque Etat a autant de grands électeurs que d'élus à la Chambre des représentants, un nombre qui dépend de leur population, et au Sénat où ils en ont deux, un nombre fixe dans tous les Etats.

Les grands électeurs se prononcent à une date ultérieure, dans ce cas-ci le 14 décembre.

Au total, il s'écoule plus de deux mois entre l'élection des grands électeurs et le jour où l'élection est acquise juridiquement, c'est-à-dire le 6 janvier, date à laquelle aura lieu le décompte officiel de leur vote. Le Congrès annoncera alors le nom du président élu, dont l'investiture aura lieu le 20 janvier.

2
mois
Au total, il s'écoule plus de deux mois entre l'élection des grands électeurs et le jour où l'élection est acquise juridiquement.

La date des résultats incertaine

Personne ne sait quand les résultats seront connus. Le dépouillement des bulletins dans plusieurs Etats pourrait prendre quelques jours en raison du niveau record du vote par correspondance suite à la pandémie.

Donald Trump n'a plus beaucoup de marge de manœuvre s'il veut une victoire. Il doit conserver les Etats qui lui étaient acquis. Un recours pourrait faire durer le suspense plusieurs semaines, avec le risque de voir des émeutes éclater.

Le nombre de grands électeurs remportés par Biden et par Trump

Plusieurs recours envisageables

Les recours, une stratégie aux visées souvent dilatoires, sont d'une grande complexité et peu efficaces.

Le règlement des litiges relatif à l'élection présidentielle est organisé par "l’Electoral Count Act" (1887), qui confie aux États et au Congrès le pouvoir de trancher. Lors de l'élection présidentielle de 2000 opposant George Bush à Al Gore, l'intervention de la Cour suprême fédérale a été également reconnue, par une évolution naturelle du droit américain.

Un recompte des voix peut avoir lieu dans chaque État fédéré, qui possède sa propre législation. Il a lieu en général suite à une plainte. La décision appartient alors à une juridiction ad hoc de l'État, ou au Congrès à qui l'affaire peut être renvoyée.

Le précédent de 2000

En 2000, le candidat républicain Georges Bush avait gagné l'État de Floride avec 537 voix d'avance. Son rival, Al Gore, avait contesté ce résultat devant la Cour suprême de Floride qui ordonna le recompte. Finalement, la Cour suprême américaine avait jugé cette décision anticonstitutionnelle, estimant qu'il était impossible de recompter les voix dans les délais impartis. Un recompte manuel, ayant débuté dans le comté de Miami-Dade, fut annulé.

Le Congrès peut aussi exclure le vote de certains grands électeurs par un vote à majorité des deux chambres, après la réception des listes le 6 janvier. Cette intervention ne peut avoir lieu que si aucun État n'a entamé de procédure contre le scrutin avant la date dite du "safe harbour deadline", fixé au 8 décembre pour cette élection. Ce recours, rarement invoqué, n'a jamais abouti à l'exclusion de grands électeurs.

En cas de contestation de l'élection de grandes électeurs, le législateur d'un Etat pourrait remplacer les grands électeurs. Mais cette faculté, peu conforme aux règles démocratiques, n'a jamais été activée, bien que l'Etat de Floride y ait songé lors de la présidentielle de 2000.

Trump - Biden, qui gagne quels états?

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