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Coup de canif libéral dans la nouvelle gouvernance scolaire

©BELGA

Le MR votera contre la proposition de décret de l’actuelle majorité PS-cdH visant à scinder les pouvoirs régulateur et organisateur de la Fédération en matière d’enseignement.

Sans parler d’un coup de tonnerre, c’est un sacré coup de bâton que le MR vient de donner au Pacte d’excellence une semaine avant les débats en commission du parlement de la Communauté française. Dans un communiqué, Olivier Chastel, le président des libéraux, a annoncé que son groupe politique votera contre la proposition de décret de l’actuelle majorité PS-cdH visant à scinder les pouvoirs régulateur et organisateur de la Fédération en matière d’enseignement.

Cette scission, qui figure parmi les recommandations du Pacte pour un enseignement d’excellence, est l’une des clés de voûte de la vaste réforme programmée du pilotage des écoles. Elle nécessitait toutefois une majorité des deux tiers au Parlement pour être validée, et donc l’appui de l’opposition MR.

Lourdeur administrative

Comme on s’y attendait depuis quelques semaines, le conseil du Mouvement Réformateur a donc décidé lundi qu’il ne soutiendrait pas ce texte, bien qu’il soit en faveur d’une scission des pouvoirs régulateur et organisateur. "Le système proposé reste trop lourd et trop politisé. De plus, un soutien à ce projet entraîne au moins symboliquement la validation du système des plans de pilotage qui vont entraîner une charge administrative supplémentaire pour les directions", argumente Olivier Chastel.

La suite? Si le "niet" libéral au texte actuel n’enterre pas de facto le projet, ses chances de survie sont rendues compliquées. Pour obtenir les deux tiers des votes au parlement, la majorité PS-cdH peut déjà compter sur les voix de Défi. Mais sans celles du MR et pour autant que les parlementaires Ecolo votent en faveur du texte, ce dernier ne récolterait que 61 voix sur 94. "Il en manquerait donc 2. Il faudra bien observer ce qui va se passer dans les rangs des libéraux car il n’est pas certain que tout le monde soutienne cette position", avertit un observateur.

Du côté du cabinet de la ministre de l’Enseignement, on préfère pour l’instant ne pas trop commenter la décision des libéraux et laisser le travail législatif se poursuivre. "Le travail doit se poursuivre jusqu’au bout. Le texte arrive en commission du parlement. Ecolo n’est pas encore déterminé et a annoncé qu’il allait déposer des amendements. On peut donc encore faire évoluer le texte", estime le porte-parole de la ministre Marie-Martine Schyns (cdH).

Pour rappel, la scission des pouvoirs régulateur et organisateur de la Fédération vise à ce que l’administration générale de l’enseignement (AGE) ne soit plus à la fois le régulateur/contrôleur de l’enseignement et en même temps l’organisateur de son propre réseau d’enseignement (dit WBE, ex-Etat), comme c’est le cas aujourd’hui. Cette séparation est jugée d’autant plus nécessaire que la réforme programmée de la gouvernance du système scolaire s’appuiera à l’avenir sur des "contrats d’objectifs" négociés entre chaque direction d’écoles et la Fédération.

Dans cette logique de contractualisation, il est, de l’aveu général, impératif que les écoles du réseau de la Fédération ne soient plus directement liées à cette même Fédération.

Et maintenant, si le Pacte d’excellence a toujours été présenté comme un tout indissociable, le non-aboutissement de la scission entre pouvoirs organisateur et régulateur de la Fédération représenterait un sérieux revers pour la majorité PS-cdH.

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