La N-VA, ou comment dénoncer les médecins trop complaisants

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La N-VA suggère de mettre en place un système de dénonciation des médecins et malades fraudeurs en matière de certificats médicaux. La dénonciation en matière de fraude fiscale et sociale est déjà possible via internet.

La N-VA propose de mettre sur pied un point de contact permettant de dénoncer les médecins qui délivreraient des certificats de complaisance. Cette proposition, signée par la parlementaire N-VA Valérie Van Peel, vise à dénoncer les faux en écriture au sein de l’Inami. Elle suggère que ce point d’information soit consultable par les médecins-conseils, et elle propose aussi d’aller un pas plus loin en sanctionnant aussi le "faux malade". Celui-ci, selon la N-VA, devrait rembourser intégralement le salaire garanti qu’il a perçu durant ses jours de maladie.

Actuellement, la possibilité de déposer plainte contre un médecin pour faux certificat existe déjà auprès de l’Ordre des médecins. Cette procédure, qui concerne entre 80 et 85% des plaintes déposées à l’Ordre, est généralement utilisée par les employeurs qui s’estiment lésés, ou encore par les écoles. Mais dans ce cas, seul le médecin est sanctionné.

• Si la plainte est fondée, il reçoit d’abord un premier avertissement, puis peut être réprimandé. Suivant la gravité des faits, il peut être interdit de pratiquer durant un délai d’un jour à deux ans en fonction de la gravité (précisons que ces sanctions visent tous les types de plaintes, pas seulement pour les certificats de complaisance).

D’après des chiffres communiqués l’an passé au parlement par la ministre de la santé Maggie De Block, le nombre de sanctions posées par l’Ordre des médecins aux praticiens trop complaisants sur les congés maladie a explosé entre 2014 et 2015. En 2015, 24 médecins ont été sanctionnés, contre 13 en 2014. Le nombre de contrôles, lui, n’a pas augmenté (50 en 2015, 52 en 2014).

Fraude sociale aussi

Cette proposition de la N-VA s’inscrit dans un cadre plus large de lutte contre la fraude sociale. Le principe de la délation en matière de fraude – souvent porté par la N-VA – n’est pas une exclusivité réservée au parti nationaliste flamand.

Sous cette législature, le ministre libéral (Open Vld) en charge de la lutte contre la fraude sociale, Bart Tommelein, a déjà mis en place un site internet dédié à la dénonciation de la fraude sociale (travail au noir, perception indue d’allocations sociales, non-respect de l’occupation de main-d’œuvre étrangère,….). Mis en route en octobre 2015, il a cartonné: en deux mois, 1.102 signalements ont été enregistrés… Proposition d’ailleurs largement soutenue par la N-VA, qui a même souhaité qu’elle soit étendue à la fraude en matière d’allocations familiales.

2.625
En matière fiscale, on est passé de 510 dénonciations en 2009 à 2.625 en 2014.

Le principe de délation, souvent dénoncé par la Ligue des droits de l’Homme, existe dans bien d’autres domaines… Du côté du fisc aussi, il existe la possibilité, depuis bien plus longtemps, de dénoncer les fraudeurs. Et d’après les statistiques du SPF finances, cette pratique a explosé ces dernières années. Entre 2009 et 2014: + 400%! On est passé de 510 dénonciations en 2009 à 2.625 en 2014.

Dans un tout autre ordre, les communes d’Overijse et de Grimbergen avaient déjà, en 2008 et 2012, appelé leurs citoyens à dénoncer les commerçants mettant, en vitrine, des affiches écrites dans une autre langue que le néerlandais. Notons qu’Overijse est dirigée par un bourgmestre N-VA, et qu’à Grimbergen, le pouvoir est aux mains du CD&V. Le ministre-président flamand, le nationaliste Geert Bourgeois, avait soutenu ces initiatives, estimant qu’elles étaient des "exemples positifs"…

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