Planifier la succession pour ses enfants

Le private banking ne se limite pas à une poignée de conseils en matière d’investissement. Les détenteurs d’un patrimoine substantiel souhaitent en effet également le léguer dans des conditions optimales à la génération suivante.

Le banquier privé dispense des conseils sur mesure qui vont plus loin que la composition du patrimoine ou la gestion de portefeuille de placement. Aidé de juristes et de fiscalistes, il veille également à la planification de la succession. " C’est dans ces services complémentaires que réside la véritable plus-value du private banking ", affirme Stefan Duchateau, professeur d’économie à la HUB. La planification de la succession comporte de nombreux aspects. Voici une petite liste des montages les plus populaires.

Donation

Pour éviter les droits de succession élevés sur un héritage, les parents peuvent faire don d’une partie de leur patrimoine à leurs enfants de leur vivant. Si la donation porte sur des biens mobiliers comme une somme d’argent ou des œuvres d’art, les parents sont libres de la faire enregistrer ou non auprès d’un notaire. L’enregistrement implique que les enfants devront payer des droits de donation, mais ceux-ci sont nettement inférieurs aux droits de succession dus sur un héritage. Pour une donation de biens meubles, les droits de donation sont ainsi fixés à 3%. Il est possible d’en faire l’économie en n’enregistrant pas la donation, mais les droits de succession seront le cas échéant élevés si le donateur décède dans les trois ans. La donation d’un bien immobilier doit toujours être enregistrée auprès d’un notaire. Les droits de donation dépendent de la valeur de l’immeuble et varient, pour les enfants, entre 3 et 30%.

Testament

Le testament vous permet de privilégier certaines personnes, d’en déshériter d’autres (dans les limites légales), ou d’indiquer à qui reviendra quelle partie de l’héritage. Quelques différences importantes par rapport à la donation sont à noter : vous restez propriétaire des biens tant que vous vivez et vous pouvez revenir sur vos dernières volontés à tout moment. Vous pouvez rédiger le testament vous-même, mais il devra alors satisfaire aux conditions formelles prévues. Sachez également qu’un testament olographe donne souvent lieu à des contestations de la part des autres héritiers. Ce risque est nettement plus limité avec le testament authentique, établi par le notaire.

Contrat de mariage

Des conjoints peuvent prendre des dispositions sur le partage de leurs biens dans le cadre d’un contrat de mariage. Au contraire de ce qui prévaut dans le cas du testament, les dispositions figurant dans un contrat de mariage ne peuvent être modifiées de manière unilatérale : toute modification nécessite l’accord des deux conjoints. Le contrat de mariage est parfois utilisé pour léguer au conjoint survivant une plus grande partie de l’héritage que ce que prévoit la loi. Par exemple en y intégrant une clause " au dernier vivant, tous les biens ". Le conjoint survivant se verra alors attribuer la pleine propriété de la succession. Les enfants ne recevront leur part de l’héritage qu’au décès de ce conjoint ou lorsque celui-ci décidera lui-même de leur faire don (d’une partie) du patrimoine.

Société de patrimoine

La société patrimoniale est conçue pour héberger des biens immobiliers, en échange de parts de la société. Ce montage est surtout intéressant pour ceux qui souhaitent faire une donation : en effet, la donation en question ne portera pas sur un immeuble, mais sur des biens meubles (les actions). L’opération sera ainsi soumise à des droits de donation, et non des droits de succession, plus élevés. La société de patrimoine peut également favoriser la conservation des immeubles dans la famille : les enfants ne devront pas vendre les biens immobiliers pour sortir de l’indivision, mais uniquement des parts de la société. Ce type de montage est devenu moins intéressant depuis les mesures prises par le gouvernement Di Rupo. De plus, vous devez pouvoir justifier la structure autrement que par des motivations purement fiscales, sans quoi le montage pourra être qualifié d’abus fiscal.

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