Votre compte d'épargne plus transparent

La grande réforme des comptes d’épargne amorcée en Belgique depuis l’été 2012 vise surtout à répondre à l’exigence d’une plus grande transparence des produits financiers. La majeure partie des modifications sont déjà en vigueur, alors que les dernières nouveautés n’entreront en application que cette année. Qu’est-ce qui va changer concrètement pour l’épargnant ?

Fiche standardisée

L’introduction de la fiche standardisée constitue une mesure importante sur la voie vers une plus grande transparence. Désormais, les banques doivent fournir une fiche standardisée pour chaque type de compte d’épargne. Dans cette fiche, les épargnants trouveront toutes les informations essentielles sur le compte. Le format standard facilitera en outre les comparaisons. En principe, il était également prévu de limiter à six le nombre de types de comptes d’épargne par banque, bien qu’on n’en trouve nulle trace dans la loi. " Toutes les banques appliquent toutefois déjà cette règle dans les faits ", précise Rodolphe de Pierpont (Febelfin).

Calculateur de taux

L’arrêté royal qui doit rendre obligatoire un calculateur de taux d’intérêt pour les banques se fait également attendre. Ce calculateur pourrait aider les clients à estimer le moment où ils ont intérêt à retirer de l’argent sans perdre leur prime de fidélité. L’épargnant pourra en effet demander une simulation des implications de chaque retrait. Actuellement, on ne sait pas encore quand ce calculateur deviendra obligatoire, mais selon Rodolphe de Pierpont, les banques n’attendront pas que le couperet tombe : " De nombreuses banques proposeront déjà le calculateur début 2014. "

Moins de conditions

Autre mesure entrée en vigueur l’été dernier : la limitation des conditions associées à un compte d’épargne. Ainsi n’est-il plus question d’appâter de nouveaux clients en proposant un taux supérieur à celui dont bénéficient les clients fidèles. Cependant, il est toujours possible, sous certaines circonstances, de proposer différents taux d’intérêt. C’est notamment le cas lorsque le capital sur le compte dépasse un certain montant, s’il s’agit d’un compte internet, ou en fonction de l’âge du client.

Suppression de la règle des 11 mois

L’abolition de la règle des 11 mois, effective au 1er janvier 2014, peut également être considérée comme une simplification du compte d’épargne. Parfois, la prime de fidélité pouvait déjà être acquise à partir de onze mois de présence des fonds sur le compte. C’était notamment le cas lorsque l’argent avait été versé en janvier : certaines banques attribuaient la prime de fidélité dès le 1er janvier de l’année suivante, en dépit du fait que l’argent n’avait pas stationné sur le compte pendant douze mois complets.

Prime de fidélité versée chaque trimestre

D’ailleurs, depuis octobre 2013, les primes de fidélité des comptes d’épargne ne sont plus versées chaque année, mais chaque trimestre. De ce fait, les épargnants se verront créditer la prime quatre fois par an. Cette prime de fidélité, allouée aux épargnants si leurs économies figurent toujours sur le compte un an et un jour après y avoir été versées, est désormais créditée le premier jour du trimestre qui suit l’acquisition de la prime.

Prime de fidélité conservée en cas de virement interne

Depuis le 1er janvier, les transferts entre comptes d’épargne ouverts auprès de la même institution bancaire n’ont plus aucune influence sur l’acquisition de la prime de fidélité. Si vous transférez de l’argent d’un compte d’épargne à l’autre au sein de la même banque, vous conservez la période d’acquisition de votre prime de fidélité pour le montant concerné, moyennant le respect d’une série de conditions.

Plus de baisse des taux immédiate

Enfin, les banques seront obligées, à compter du 1er janvier 2014, de maintenir pendant au moins trois mois les taux qu’elles ont revus à la hausse. Si elles appliquent un taux plus élevé, elles ne pourront donc pas l’abaisser durant les trois mois suivants. Seule exception, mais elle est de taille : votre banque pourra réduire ses taux si la Banque Centrale Européenne (BCE) abaisse son taux directeur durant ces trois mois.

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