Barnier: "C'est la fin des bonus insensés"

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Après 10 mois de discussions, la réforme bancaire européenne se rapproche de la réalité. L'Europe va cependant plus loin que Bâle III en limitant les bonus et en exigeant plus de transparence.

La réforme bancaire européenne est enfin sur les rails après 10 mois de négociations et 30 heures de trilogue. Sur les rails... ou presque.

En effet, les membres du Parlement européen, de la Commission et du Conseil se sont quittés jeudi aux petites heures du matin avec un accord sur plusieurs points. Néanmoins, le Conseil n'a toujours pas donné son accord sur la limitation des bonus et sur une transparence accrue des banques.

La Commission et le Parlement entendent, eux, jouer leur dernier atout et forcer la main aux États.

"Si le Conseil refuse, il portera la responsabilité du blocage de la réforme bancaire et je le mets au défi d'annoncer publiquement son refus à une limitation des bonus et plus de transparence", indique le député européen belge Philippe Lamberts (Verts).

"J'espère qu'on aura une prise de décision rapide de la part du conseil et qu'il tirera les conséquences du travail législatif effectué", poursuit le député autrichien Othmar Karas, rapporteur sur la CRD4 (règle européenne de transposition de Bâle III).

Accord historique

"Cet accord est une pièce fondamentale, la fondation du 'single rules book'du secteur bancaire", se félicite néanmoins Michel Barnier, Commissaire au marché intérieur non sans ajouter que ce compromis est le résultat d'efforts faits par chacun.

L'accord portant sur quelque 1.300 pages compte plusieurs points forts. Parmi les sujets qui font l'objet d'un accord:

Renforcement du capital: comme l'exigeaient les règles internationales de Bâle, les fonds propres des banques devront être renforcés en quantité mais aussi en qualité.

Les exigences renforcées pour les SIFI (établissements dits "systémiques", c'est-à-dire dont la défaillance menacerait la stabilité financière de l'Union): en vigueur dès 2016, le buffer SIFI exigera un coussin de capital supplémentaire pour les quelque 15 établissements systémiques globaux. Les États auront, eux, le choix d'un buffer supplémentaire jusqu'à 2% pour leurs banques systémiques localement ou à l'échelle européenne.

Michel Barnier, qui a salué les améliorations apportées avec cet accord à son texte déposé le 20 juillet 2010, affiche cependant un bémol. Selon lui, le système de flexibilité laissé aux États n'est pas suffisamment encadré.

La liquidité: Pour la première fois, les banques seront soumises à des règles de liquidité leur permettant de faire face à 30 jours de chocs. "Si cette règle avait existé il y a 5-6 ans, il n'y aurait peut-être pas eu d'affaire Lehman Brothers", lance Barnier.

Deux points, et pas les moins polémiques, restent donc toujours soumis à l'aval des Etats:

Les bonus: au coeur du conflit avec le Conseil, le Parlement a su imposer sa limitation des bonus à une fois le salaire fixe. Ils pourraient être doublés mais avec l'aval d'un quorum défini des actionnaires. Enfin, 25% du bonus pourront être payés sous forme d'instruments non cash à long terme (5 ans) permettant, certes, un léger dépassement de ce cap de 200%. Du cosmétique, nous dit-on.

"C'est la fin d'une époque de bonus insensés et injustifiés qui augmentaient la prise de risque et représentaient parfois plus de 10 fois le salaire", martèle Barnier.

La transparence: le commissaire a rappelé qu'ici encore il s'agissait d'une exigence "légitime" du Parlement. A partir du 1er janvier 2015, les banques devront donc faire état des taxes payées, des subsides reçus, des profits/pertes enregistré(e) s, emplois,... et ce pour chacun des pays où elles sont implantées.

Les banques systémiques (SIFI) devront répondre à l'exercice dès le 1er janvier 2014. Un mécanisme a été certes prévu pour rassurer le conseil inquiet de l'impact de cette transparence sur l'économie et la concurrence. Ce mécanisme prévoit un éventuel report de l'application en 2015 mais le Parlement devrait s'y opposer. Pour l'eurodéputée britannique Sharon Bowles, cette transparence devrait même s'appliquer à tous les secteurs économiques.

Objectif 1er janvier 2014

"Les grandes banques se sont battues bec et ongles contre cette législation", insiste Lamberts, ajoutant qu'elles n'avaient gagné que sur la liquidité, grâce à un allié de poids: Mario Draghi, dont les discours alarmistes ont forcé le comité de Bâle à revoir le 6 janvier ses exigences à la baisse.

Une fois l'aval du conseil en poche, l'accord devra être couché en texte et transmis en commission technique. Un nouveau trilogue devra approuver le texte final qui sera ensuite soumis au conseil et au Parlement. "J'espère que le texte passera en plénière du Parlement en avril pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2014 de la CRD4", conclut Karas.

Reste donc à savoir si les Etats-membres donneront ce vendredi une réponse favorable aux deux points de blocage.

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