Discussions serrées sur l'union bancaire

Le Parlement européen et les Etats membres tentent toujours de trouver un accord sur le mécanisme de résolution unique. 

Le Conseil, le Parlement et la Commission de l’Union européenne ont tenté de rapprocher mercredi à Strasbourg leurs points de vue sur les modalités de restructuration et de fermeture des banques en difficulté de la zone euro. Des pourparlers qui, aux dernières nouvelles, n’ont pas permis de trouver un compromis. 

Un accord conclu en décembre dernier entre les ministres des Finances de l'U prévoit la création d'un mécanisme unique chargé d'organiser la faillite des banques de la zone euro. L'objectif est de prendre une décision via un conseil de résolution sous l'autorité, en dernier recours, des gouvernements nationaux.

Ce point, imposé par l'Allemagne, est l'un de ceux qui posent problème au Parlement. Les députés européens aimeraient donner ce pouvoir à la Commission, qui pourrait agir très rapidement, évitant ainsi tout mouvement de panique sur les marchés.

Un traité intergouvernemental

Mais le Parlement s'insurge aussi contre le fait que le fonds de résolution associé au mécanisme, et qui sera alimenté par le secteur bancaire, repose juridiquement sur un traité intergouvernemental entre pays participants. Ce qui ôterait tout rôle au Parlement dans son fonctionnement. C'est à nouveau Berlin qui insiste pour un traité intergouvernemental, craignant qu'un mécanisme communautaire ne soit pas assez solide juridiquement et soit rejeté par la cour constitutionnelle de Karlsruhe.

Or, l'accord du Parlement est requis pour entériner la création du mécanisme de résolution unique, qui doit entrer progressivement en vigueur en 2015 et qui est destiné à éviter de faire peser sur les Etats et les contribuables les faillites d'établissements de crédit. Ce sera, avec le mécanisme de supervision unique du secteur bancaire, placé sous la responsabilité de la Banque centrale européenne (BCE) et déjà acté, un des piliers de la future union bancaire, objet de négociations depuis juin 2012.

La vitesse primordiale

A Strasbourg, tous les groupes politiques ont réitéré cette semaine leur opposition au compromis trouvé fin 2013 entre les grands argentiers. "Il faut un processus de prise de décision plus rapide et plus simple dans le cas de la fermeture d'une banque en difficulté" a explique Guy Verhofstadt, le chef de file des Libéraux dans l’hémicycle.  "Avec les marchés financiers, la vitesse est primordiale. La proposition du Conseil Ecofin est trop complexe et irréalisable sur l'espace d'un week-end. Ce n'est qu'en confiant les commandes à la Commission que nous pouvons garantir un système rapide et crédible" a-t-il estimé. "Le fonds doit pouvoir fonctionner d'entrée de jeu", a abondé de son côté la démocrate-chrétienne néerlandaise Corien Wortmann-Kool, au nom du Parti populaire européen (PPE). 

Suite aux négociations de mercredi, les députés doivent redéfinir leur position ce jeudi lors d’un vote. Au vu des importantes divergences entre le Conseil et le Parlement, il est possible qu'aucun compromis n'intervienne avant les élections européennes en mai.

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