L'Europe harmonise le droit d'asile

©REUTERS

D’ici deux ans, les procédures d’asile vont devenir similaires dans les Etats membres. La plupart des demandes devront être traitées dans les six mois. Les motifs de détention devront être clairement justifiés.

Le Parlement européen a approuvé mercredi une grande réforme de la politique européenne d'asile, qui comprendra désormais des procédures et des délais communs pour le traitement des requêtes, ainsi qu’un ensemble de droits de base pour les demandeurs arrivant dans l'UE.

En 2012, 330.000 demandes d’asile ont été enregistrées dans les pays européens, dont 28.000 pour la Belgique. En raison des disparités entre les procédures et à cause des réalités géographiques –proximité avec un pays en guerre en guerre ou totalitaire-, certains Etats membres de l’UE accueillent beaucoup plus de réfugiés que d’autres. Dans la pratique, un migrant qui dépose sa demande d'asile en Grèce, qui est la principale porte d'entrée des réfugiés et migrants en Europe, a plutôt avantage à introduire cette requête en Allemagne ou en France. D’où l’idée de mettre fin à cette loterie, tout en évitant les excès. 

Le plus progressiste

Le nouveau régime, qui a déjà été agréé par les 27 Etats de l'UE, modifie plusieurs textes anciens aujourd’hui dépassés. Il devrait entrer en vigueur au second semestre 2015. "Il sera le plus moderne et le plus progressiste, et permettra dans le même temps de lutter contre les abus. L’idée est d’avoir des normes communes pour mieux répartir l’effort, pas de fermer les portes ", a expliqué le conservateur allemand Manfred Weber (PPE).

A l'heure actuelle, le droit européen n'impose aucun délai aux États membres pour rendre leur décision sur une demande. Dorénavant, les pays de l'UE disposeront d'un délai standard de six mois, qui pourra être porté à 21 mois en cas de circonstances particulières. 

Une procédure de recours commune, qui prévoit que les demandeurs doivent pouvoir obtenir une aide et des informations juridiques gratuites, va également être instaurée.

Les conditions d’accueil, très disparates, vont également être harmonisées. A l’avenir, les Etats membres seront contraints d’expliquer les raisons d’une éventuelle détention (vérification de l’identité, protection de la sécurité, prochain retour vers le pays d'origine...). Les personnes en situation de vulnérabilité, comme les femmes enceintes, les mineurs et les victimes de torture, devront être identifiées et faire l'objet de propositions adaptées à leurs besoins.

Un demandeur d'asile aura le droit de commencer à chercher un emploi dans l'État membre qui l'accueille au plus tard neuf mois (contre un an actuellement) à compter de l'introduction de sa demande.

Un nouveau règlement vise également à garantir que les demandeurs d'asile ne soient pas envoyés d'un État à l'autre. La demande d'asile restera à la charge du premier pays de l'UE où est entré le migrant. L'accord empêchera de transférer des demandeurs d'asile vers des États membres où ils risquent d’être mal accueillis. 

Schengen peu corrigé

Les parlementaires ont également approuvé une réforme des règles de Schengen, l'espace de libre circulation, et autorisé les services de police à utiliser le fichier "Eurodac", qui rassemble les empreintes digitales des demandeurs d'asile. Les policiers européens pourront désormais y accéder dans des cas de lutte contre le terrorisme ou de crimes graves, ce qui leur était interdit jusqu’ici. 

Sur Schengen, les Etats pourront toujours rétablir, de façon temporaire, des contrôles aux frontières nationales dans des circonstances exceptionnelles, mais la Commission européenne pourra davantage tenir à l’oeil ces initiatives. 

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