L'Union bancaire à l'épreuve du Parlement

Le 12 septembre dernier, Michel Barnier présentait son projet d'Union bancaire à Strasbourg, devant le Parlement européen. ©AFP

Deux rapports sur la proposition de supervision bancaire viennent d’être finalisés. Les eurodéputés pourraient descendre la BCE de son piédestal.

Le débat est lancé et il risque d’être houleux. Le 12 septembre dernier, Michel Barnier présentait devant le Parlement européen sa contribution la plus importante à l’Union bancaire: un projet de supervision unique. Le commissaire européen au Marché intérieur entendait faire de la Banque centrale européenne (BCE) le superviseur en chef de toutes les banques de la zone euro et, si possible, de l’Union européenne. Ce lundi, en commission Affaires économiques et monétaires du Parlement, Marianne Thyssen (PPE) et Sven Giegold (Les Verts) finalisaient leurs rapports sur la proposition Barnier pour les envoyer en traduction. Les textes ne sont pas encore publics, mais ils promettent de défrayer la chronique. L’

eurodéputée belge Marianne Thyssen refuse de communiquer sur ce sujet "très délicat" pour l’instant, mais il se dit dans les couloirs du Parlement que son rapport ne devrait pas s’éloigner outre mesure des propositions de Barnier. Or son parti, le PPE est lui-même très divisé: certains de ses membres plaident pour un rejet pur et simple de la proposition Barnier.

L’Autorité bancaire pour superviser la BCE

Le rapport de Sven Giegold sera moins tendre. Pour l’eurodéputé allemand, la faiblesse majeure de la proposition Barnier est qu’elle ne donne pas les mêmes droits aux pays de la zone euro qu’aux pays qui ne font pas partie de la zone. "Si l’on attend que l’essentiel des pays de l’Union européenne se joigne au nouveau système, il faut commencer par leur donner les mêmes droits", plaide-t-il. Le Conseil de la BCE, composé des gouverneurs des 17 États de l’union monétaire, reste le lieu clé des décisions dans cette institution, souligne le parlementaire. Et le fait de créer un nouvel organe dédié à la supervision, donc au sein de la BCE ne suffirait pas à garantir les droits des pays non-membres de la zone euro, estime-t-il. Face au risque d’une "nouvelle division du marché intérieur", Giegold avance des alternatives. La plus évidente, dit-il, serait de "créer une nouvelle institution de supervision proche, mais hors de la BCE". L’autre option qu’il propose serait "de renforcer les pouvoirs de l’Autorité bancaire européenne (ABE) de manière à en faire un contrôleur des activités de supervision de la BCE". Si le Parlement est encore loin de s’exprimer d’une seule voix sur le projet Barnier, il est un point qui fait consensus: la question du contrôle parlementaire. L’hémicycle veut avoir son mot à dire sur le budget et nomination des cadres du futur superviseur.

Les discussions ne font que commencer. Ce mardi, les eurodéputés devraient aborder la question au cours d’un débat avec le président de la BCE Mario Draghi. Et en attendant les rapports Thyssen et Giegold la commission Affaires économiques et monétaires se réunira mercredi pour audience publique sur le même sujet. Parlement, Commission et Conseil devraient ensuite entamer un "trilogue", une négociation au finish à trois. Michel Barnier espérait finaliser l’adoption de l’Union bancaire pour janvier. Le calendrier sera très difficile à tenir.

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