La PAC favorisera moins les gros producteurs

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Entérinée mercredi par le Parlement européen, la réforme de la Politique agricole commune prévoit notamment de mettre un terme au favoritisme envers les exploitations les plus productives, et de "verdir" le secteur.

Le Parlement européen a approuvé définitivement mercredi la réforme de la Politique agricole commune (PAC), qui prévoit de rendre le système européen des subventions agricoles un peu plus écologique et plus équitable, via un plafonnement des aides.

Un compromis avait déjà été finalisé sur la question en septembre. Mais pour qu’il puisse se concrétiser, il fallait encore que le budget pluriannuel de l’Union soit approuvé, ce que le Parlement a fait mardi. L’enveloppe prévue pour l’agriculture pour 2014-2020 se monte à 373,2 milliards d’euros, soit plus de 50 milliards d’euros par an. Malgré la réforme qui va entrer en vigueur (sans doute en 2015, après une période transitoire), la PAC restera le plus gros poste budgétaire de l’UE.

Exit les clubs de golf

Rompant avec le précédent modèle, où environ 80% des paiements étaient alloués à 20% des exploitations, la nouvelle PAC introduit une redistribution plus équitable entre pays et entre exploitants. Elle prévoit un plafonnement à 300.000 euros des aides. Aucun Etat membre ne recevra moins de 75% de la moyenne européenne jusque 2019. Qui plus est, l’aide à l’hectare ne pourra être inférieure à 60% de la moyenne versées dans les 5 prochaines années. Le nouveau système permettra aussi une redistribution des aides vers les secteurs en difficultés, comme l’élevage. En outre, seuls les agriculteurs actifs devraient être éligibles aux paiements, ce qui devrait en priver les clubs de golf et les aéroports qui en bénéficiaient jusqu’à présent…

L’autre élément phare de la réforme, qui laisse une grande marge de manœuvre aux Etats, est le "verdissement". Quelque 30% des aides directes aux agriculteurs, premier poste de dépenses de la PAC, seront liées au respect de normes environnementales, comme la diversification des cultures ou le maintien de pâturages permanents. Des exceptions sont prévues pour les petites exploitations. 

Des mesures sont également prévues en faveur des jeunes agriculteurs. Ceux-ci pourront bénéficier d’une aide complémentaire de 25% au cours des cinq années qui suivent leur installation. 

Deux ans de débats ont mis en évidence les profondes divisions sur le type d’agriculture à promouvoir en Europe. Les groupes conservateur et socialiste ont voté en faveur des différents volets de la réforme, rejetés par les élus Verts. Les libéraux l’ont également approuvée, à l’exception du dossier de l’organisation commune de marché unique. Ceux-ci ont dénoncé les interventions publiques et l’aide au stockage privé. Selon le groupe ADLE, "les achats automatiques de produits agricoles dans le cas de baisses de prix et l’extension des subventions à l’exportation menacent de nous ramener à la mauvaise époque des montagnes de beurre et des lacs de lait".

De son côté, le conservateur allemand Albert Dess s’est félicité que les négociations aient "réduit l’écoconditionnalité", au profit du maintien d’un certain modèle intensif, nécessaire selon lui pour répondre à la demande alimentaire. Berlin redoutait notamment que la réforme handicape les grosses entreprises agricoles de l’ex-RDA. "Nous aurions voulu encore plus d’équité avec un plafonnement plus bas et une dégressivité plus forte" a fait valoir pour sa part l’eurodéputé belge (PS) Marc Tarabella. "Mais voter contre cette nouvelle PAC aurait été irresponsable et aurait été synonyme de grave crise pour l’agriculture européenne" a-t-il expliqué. 

En revanche, pour le Vert José Bové, le plafonnement des aides tel qu’il est prévu rend cette réforme imbuvable. "Les grandes exploitations céréalières vont continuer à toucher des centaines de milliers d’euros chaque année alors que d’autres secteurs comme l’élevage dans les zones de montagne ne reçoivent que des miettes" a-t-il objecté.

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