Le Parlement adopte plusieurs textes pour améliorer la transparence financière

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Avec cette nouvelle législation européenne, les consommateurs seront notamment mieux protégés contre les abus commis à travers les OPCVM, des produits largement utilisés par les petits investisseurs européens.

Le Parlement européen a adopté mardi trois textes législatifs visant à améliorer la transparence des institutions financières et des entreprises, notamment dans le but de mieux protéger les petits investisseurs.

"Bien souvent, les petits investisseurs sont pris en défaut parce que le secteur financier leur vend des produits qu'ils ne comprennent pas ou dont ils n'ont pas besoin", a rappelé dans un communiqué le commissaire européen chargé des services financiers, Michel Barnier.

Avec cette nouvelle législation européenne, ceux-ci seront notamment mieux protégés contre les abus commis à travers les OPCVM, des produits largement utilisés par les petits investisseurs européens.

Les gestionnaires de fonds ne pourront plus prendre de risques au-delà de ce qui est accepté par les personnes qui investissent dans des OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières).

En cas d'infraction, les fonds fautifs risqueront des amendes allant jusqu'à 10% de leur chiffre d'affaires annuel ou cinq millions d'euros, et les individus des amendes allant jusqu'à deux millions d'euros.

Les eurodéputés ont également adopté de nouvelles dispositions sur les informations à communiquer aux petits investisseurs avant la signature d'un contrat. Ces informations seront fournies dans un document obligatoire de trois pages.

Les épargnants seront également informés afin de savoir si leurs investissements contribuent à des projets environnementaux ou sociaux. Si un petit investisseur parvient à prouver que des pertes ont été causées par une information inexacte, le concepteur du produit pourra être tenu pour responsable en vertu du droit national.

Ces directives ont été adoptées par 637 voix pour contre 26. Elles doivent encore être formellement entérinées par les Etats au cours des prochaines semaines.

Les députés européens ont aussi adopté une directive pour renforcer la transparence des entreprises en matière sociale et environnementale. Cette législation concerne environ 6.000 entreprises de plus de 500 salariés au sein de l'UE.

Celles-ci devront communiquer dans leurs rapports annuels sur leur politique en matière sociale, d'environnement, de personnel, de respect des droits de l'Homme et de lutte contre la corruption, ainsi qu'en matière de diversité dans la composition des conseils d'administration et de surveillance. Elles ne devront par contre pas publier de données détaillées sur l'impôt payé et les subsides reçus dans chaque pays, comme l'avaient pourtant demandé les chefs d'Etat et de gouvernement lors d'un sommet en mai 2013.

"La directive votée aujourd'hui au Parlement européen marque un progrès dans la responsabilisation des entreprises multinationales", a réagi une coalition d'ONG et de syndicats belges. "C'est en effet la première fois que l'Europe rend contraignante une démarche de responsabilité sociale des entreprises. L'autre progrès notable c'est la reconnaissance d'une responsabilité de filière : l'entreprise devra informer (via un rapport annuel), sur ce qui se passe chez ses sous-traitants, en termes d'impacts sur les droits humains, les droits des travailleurs et l'environnement".

Ces organisations, parmi lesquelles le CNCD, la FGTB et la CSC, regrettent toutefois que le texte ait été affaibli. "Des propositions bien plus ambitieuses et contraignantes étaient sur la table, comme des indicateurs précis et comparables. Malheureusement de nombreux Etats membres, comme l'Allemagne et le Royaume-Uni, les ont refusées et ont, au contraire, ouvert des failles qui rendront les futurs rapports d'entreprises incomplets", déplorent-elles dans un communiqué.

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