Strasbourg marque un point dans la "bataille du siège"

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Toutes les sessions plénières du Parlement européen doivent se dérouler à Strasbourg et ne peuvent être scindées par le Parlement dans le but de contourner les traités au profit de Bruxelles, a tranché jeudi la Cour européenne de justice (CEJ). Exit la formule de deux "mini-sessions" sur une semaine.

Les députés européens "anti-Strasbourg", qui veulent regrouper toutes leurs activités à Bruxelles, ont subi jeudi un important revers, la justice européenne ayant invalidé le calendrier de travail par lequel ils avaient décidé de siéger moins souvent à Strasbourg.

Saisie par le gouvernement français, la Cour de justice de l'Union européenne (CEJ) a estimé contraire aux traités les calendriers parlementaires 2012 et 2013, dans lesquels les "anti-Strasbourg" avaient introduit des dispositions pour réduire leur temps de présence au bord du Rhin.

Les traités européens prévoient que le Parlement tienne 12 sessions plénières par an à Strasbourg, où il a officiellement son siège. Dans les faits, ces sessions ont lieu une semaine par mois - elles durent plus exactement trois jours et demi, du lundi après-midi au jeudi. Le reste du temps, les députés travaillent principalement à Bruxelles, notamment en commissions ou en réunions de groupes politiques.

Un nombre croissant de députés contestent le bien-fondé de cette double localisation, qui se traduit par une transhumance mensuelle de milliers d'élus, fonctionnaires, interprètes et journalistes, et dont ils dénoncent le coût financier et environnemental.

En mars 2011, les pro-Bruxelles avaient décidé de réduire le temps passé à Strasbourg en ne prévoyant, dans leurs calendriers 2012 et 2013, d'y travailler que 11 semaines par an au lieu de 12. Pour ce faire, ils avaient divisé une semaine de travail en deux mini-sessions de deux jours, ce qui leur permettait d'affirmer que le calendrier comportait malgré tout les 12 sessions annuelles réglementaires.

Le gain n'était que de quatre jours par an, mais il était perçu par le camp adverse comme une atteinte emblématique, potentiellement dangereuse pour la pérennité du site strasbourgeois. Les autorités françaises ne s'y étaient pas trompées, qui avaient porté l'affaire en justice.

La CEJ a invalidé jeudi ce subterfuge - déjà expérimenté dans les faits en octobre dernier - en notant que ces deux sessions de deux jours "ne répondent pas aux exigences fixées par les traités". "Même si les inconvénients et les coûts engendrés par la pluralité des lieux de travail tels que décrits par le Parlement sont acceptés comme réels, il n'appartient ni au Parlement ni à la Cour d'y remédier, mais, le cas échéant, aux États membres dans l'exercice de leur compétence de fixer le siège des institutions", dit-elle.

En conséquence, le Parlement devra voter en janvier un nouveau calendrier pour 2013, et ajouter à son programme une semaine de travail supplémentaire à Strasbourg, probablement à l'automne.

Le président français François Hollande s'est félicité jeudi de cette décision qui "confirme, sans équivoque, la position de Strasbourg comme siège unique du Parlement européen". Strasbourg est la "ville symbole de la réconciliation en Europe" et doit "jouer pleinement son rôle de capitale parlementaire", a-t-il ajouté.

Dans le camp des pro-Strasbourg, beaucoup de responsables ont souhaité que la décision mette un terme à cette querelle. Le maire de la ville, Roland Ries, a ainsi estimé que "cet arrêt sonne le glas des manoeuvres et autres manipulations exercées par les anti-Strasbourg".

"Cette agitation doit maintenant cesser", ont renchéri les eurodéputés socialistes français, estimant que l'offensive des anti-Strasbourg sur le calendrier avait "piétiné le droit" et entraîné une perte de temps et d'argent pour l'institution.

Les "pro-Bruxelles" n'entendent pas pour autant baisser les bras: commentant une décision "regrettable mais prévisible", leur chef de file, l'élu libéral-démocrate britannique Edward McMillan Scott, a estimé qu'il était désormais "absolument nécessaire de changer le traité" européen, et a en conséquence appelé les Etats membres à se pencher sur la question. Pour les pro-Bruxelles, c'est néanmoins un nouveau coup dur, après les fissures découvertes dans l'hémicycle de Bruxelles, qui restera fermé jusque novembre 2013.  

Ce dossier reste controversé au sein même des groupes politiques. Ainsi l'élue écologiste française Sandrine Bélier s'est félicitée de la décision de jeudi et a appelé le Parlement à tourner la page pour se "consacrer pleinement" aux réformes demandées par les citoyens européens.

Mais les responsables de son groupe politique, Daniel Cohn-Bendit et Rebecca Harms, ont exprimé un avis contraire: fustigeant les déplacements "coûteux, inefficaces, inutiles et dommageables pour l'environnement" induits par la double localisation des travaux parlementaires, ils ont estimé qu'il était "temps de mettre un terme au cirque ambulant".


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