La Justice belge va arbitrer le financement du football

Eliaquim Mangala, un ex-joueur du Standard, avait vu 33% de ses droits revendus au fonds Doyen Sports. ©AFP

Doyen Sports, un fonds spécialisé dans la propriété de joueurs par des tiers (TPO) ou dans l’investissement dans des clubs (TPI -Third Part Investment), vient de partir en guerre devant le tribunal de commerce francophone de Bruxelles contre l’Union belge de football (URBSFA), la Fédération internationale de football (FIFA) et l’Union européenne de football (UEFA).

Il faut dire que depuis le 1er janvier 2015, la FIFA, par le biais de la directive 1464, interdit ce genre de pratique. L’action introduite en référé par Doyen Sports, défendu par l’avocat Martin Hissel (Elegis), vise à obtenir la suspension du règlement en question en attendant une décision sur le fond. Quelle que soit la décision prise par le tribunal de commerce, elle fera certainement jurisprudence. Et du bruit.

Convention avec Seraing

L’affaire dont il est question ne porte par sur de la propriété de joueurs par des tiers (TPO). Il s’agit de l’investissement d’un fonds vers un club (TPI). Doyen Sports, dont le siège est basé à Malte, s’intéresse généralement aux clubs de deuxième division. "On prête de l’argent au club pour qu’il puisse acquérir un bon joueur. Le club reste propriétaire du joueur", nous explique Martin Hissel, le conseil de Doyen Sports. Ce n’est que plus tard, lors du transfert du joueur, que le club remboursera le fonds en question. Sans omettre de glisser, au passage, une belle plus-value.

Depuis le règlement FIFA entré en vigueur au début de l’année 2015, une telle pratique est interdite. "Cela entraîne une ossification du marché. Au lieu de permettre à de nouveaux arrivants de grimper dans la hiérarchie, cela permet aux grands clubs de conserver leurs places", précise encore Martin Hissel.

Cette fois, le fonds d’investissement avait signé une convention de prêt avec le club de football de Seraing, évoluant actuellement en deuxième division. L’accord portait sur trois années. Le club, défendu par François Dembour et Alexandru Lazar (Leodium), s’est joint au fonds dans l’action menée devant le tribunal de commerce de Bruxelles.

Fair-play financier

"L’idée est de venir en aide aux clubs de football qui ont moins de moyens. C’est une pratique très répandue en Espagne et au Portugal dans des clubs moyens qui, du coup, peuvent rivaliser avec les plus grands", poursuit Martin Hissel. Pour ce dernier, il y a de fortes chances que la problématique du fair-play financier s’invite au débat. En effet, un règlement UEFA interdit aux propriétaires des clubs d’injecter plus d’argent que ce que le club n’en gagne. "Cela ne va pas. Ces règles sont contraires à différentes libertés fondamentales consacrées par le droit européen", enchaîne Martin Hissel.

Pour ce dernier, le projet du club de Seraing est totalement sain. L’idée du club et de Doyen Sports est de continuer à redresser la barre, de pouvoir acheter de nouveaux joueurs afin, peut-être, de pouvoir taquiner le cuir avec les meilleurs de la division 1. Si le fonds et le club attaquent à tout va, c’est parce que le règlement FIFA a été adopté sur demande de l’UEFA et qu’il est appliqué par l’Union belge. On le répète, les conclusions du jugement du tribunal de commerce ne passeront pas inaperçues.

"Nous suggérons également au tribunal de poser des questions préjudicielles à la Cour européenne de justice. Nous pensons que c’est la juridiction la mieux placée pour connaître de ce différend", a précisé le conseil de Doyen Sports.

Une vaste bataille

Ce combat, s’il est porté devant nos tribunaux, n’est qu’une partie d’une vaste bataille engagée de part et d’autre. Au début du mois d’avril, l’UEFA et la FIFPro (le syndicat des joueurs professionnels) ont saisi la Commission européenne en vue de faire déclarer illégale la propriété de joueurs par des tiers . Même si ce n’est pas le fond de c e dossier-ci, Doyen Sports est coutumier de cette pratique. Le fonds a d’ailleurs signé un joli "coup" l’été dernier lors du transfert de l’international français Eliaquim Mangala (ex-joueur du Standard) de Porto à Manchester City. Le fonds, qui avait acheté 33% du joueur pour 2,6 millions d’euros, a réalisé une solide plus-value dans le cadre du transfert. Pour mémoire, acheté 6 millions d’euros au Standard par Porto, le joueur avait été revendu 40 millions d’euros à Manchester City.

Concernant le TPO, Doyen Sports a porté plainte devant le tribunal de grande instance de Paris contre la Fédération française de football, la Ligue de football française, l’UEFA et la FIFA.

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