Éviter la taxe sur les comptes-titres? "Attention à la disposition anti-abus et aux aspects civils!"

©Tim Dirven

Emblématique des mesures fiscales applicables en 2018, la taxe sur les comptes-titres peut être évitée. François Parisis (Banque Transatlantique Belgium) explique comment.

Dès 2018, les titulaires de comptes-titres d’au moins 500.000 euros devront payer une taxe de 0,15%, calculée sur la valeur totale du compte. Pour le calcul de la taxe, une "photographie" du compte-titres sera effectuée à chaque fin de trimestre. La taxe sera prélevée chaque année début octobre par l’intermédiaire financier. En 2018, la taxe ne se basera donc que sur trois relevés. Le premier aura lieu fin mars.

"Cela laisse aux titulaires de comptes-titres le temps de s’organiser", constate François Parisis, responsable de la fiscalité à la Banque Transatlantique Belgium. "Il reste plus de quatre mois pour s’adapter."

En l’occurrence, il s’agit de faire en sorte d’éviter la taxe redoutée, dans le strict respect de la loi bien sûr. Pour ce faire, il existe plusieurs pistes. La première consiste à ajouter un titulaire au compte-titres. Le seuil de 500.000 euros s’apprécie en effet par redevable et non par compte. Si un compte-titres d’une valeur inférieure à un million d’euros est détenu en commun par deux particuliers, il échappera à la taxe.

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"En cas d’ajout d’un co-titulaire, attention toutefois aux conséquences civiles", avertit François Parisis. En ajoutant un co-titulaire au compte-titres, on lui donne la moitié de la valeur du compte. "Si ces deux personnes sont mariées, la donation est révocable, explique-t-il. Mais il faut veiller à acter la donation dans un document signé par les deux parties. Si on est en présence de cohabitants, attention, la donation est irrévocable. Il faut prendre cet aspect en considération et ne pas se baser que sur une logique purement fiscale." Une donation aux enfants est aussi possible mais est également irrévocable. "Et il sera conseillé de l’assortir des clauses habituelles en matière de donation, telles qu’une clause de retour en cas de prédécès de l’enfant", ajoute François Parisis.

Autre échappatoire possible: le prêt de titres, afin de réduire la valeur totale du compte. "Un particulier prête une partie de ses titres, par exemple, à son frère et ce dernier devra les restituer à première demande; mais attention à la disposition anti-abus, prévient François Parisis. Cette mesure permet à l’administration de requalifier des actes qui ne sont dictés que par des considérations fiscales. Dans notre exemple, il faudra pouvoir démontrer que le frère avait un intérêt à réaliser cette opération."

"Tenir compte des frais et taxes"

Dans notre pays, où le secret bancaire reste applicable, le fisc aurait toutefois du mal à détecter un prêt de titres fictif. "Mais il vaut mieux être prudent et avoir toujours en tête non seulement le risque d’application de la disposition anti-abus mais aussi les aspects civils de l’opération", souligne François Parisis.

"D’après une simulation, un passage en assurance-vie peut engendrer un gain fiscal après cinq ans."
François Parisis
Banque Transatlantique Belgium

On peut aussi échapper à la taxe en renonçant au compte-titres au profit d’une assurance-vie de la Branche 23, qui permet d’investir dans divers actifs cotés. "Certains assureurs luxembourgeois acceptent de reprendre le portefeuille dans l’état où il se trouve, explique François Parisis. L’avantage est que la disposition anti-abus ne peut pas s’appliquer car il y a généralement aussi un objectif de planification successorale: on désigne le bénéficiaire de l’assurance. Attention toutefois à ne pas désigner comme bénéficiaires les héritiers légaux car cela transpose dans le contrat les règles de dévolution légales." Et la disposition anti-abus menace alors à nouveau. "Il faut aussi réaliser un calcul tenant compte des frais de l’assureur et de la fiscalité, indique François Parisis. L’assurance permet d’éviter la taxe sur les comptes-titres, la taxe boursière et le précompte mobilier mais un prélèvement de 2% s’applique à l’entrée. Nous avons réalisé une simulation qui montre que, pour un portefeuille géré activement, on peut réaliser des économies fiscales après cinq ans en cas de passage en assurance-vie, le temps d’amortir la taxe de 2% et les frais de l’assureur."

Il existe encore d’autres moyens d’échapper à la taxe sur les comptes-titres, notamment en investissant dans des actifs non-visés par cette mesure, tels que l’immobilier.

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