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La taxe sur les plus-values à nouveau élargie

©REUTERS

D’après une récente circulaire de l’Administration, la taxe sur les plus-values qui s’applique aux fonds obligataires subit de nouvelles modifications.

Au départ, la taxe sur les plus-values s’appliquait aux fonds investissant au moins 40% de leurs avoirs en titres à rendement fixe et elle n’était calculée que sur les intérêts perçus. En 2008, elle a été élargie à l’ensemble des plus-values réalisées sur les investissements à rendement fixe de ces fonds. Trois ans plus tard, sa portée a été de nouveau étendue: le seuil de 40% de titres à rendement fixe est abaissé à 25%. Conséquence: davantage de fonds sont concernés.

En juillet 2013, nouvel élargissement: il est décidé que la taxe s’appliquera également aux fonds sans passeport européen. Alors que les fonds destinés à l’ensemble du marché européen demandent à disposer d’un passeport européen, ce qui les autorise à être commercialisés dans toute l’Europe, les fonds spécifiques à un pays n’ont pas besoin de ce sésame. Cet élargissement de la taxe a eu des conséquences importantes pour le secteur des fonds belges, en particulier pour les nombreux fonds avec protection du capital qui ne disposent pas d’un passeport européen.

Les métamorphoses de la taxe sur les plus-values
  • 2006: Lancement de la taxe
  • 2008: Taxation de l’ensemble des plus-values des obligations
  • 2011: Le seuil de taxation passe de 40 à 25%
  • 2012: Le précompte mobilier passe à 21%
  • 2013: Le précompte mobilier passe à 25%
  • 2013: La taxe est élargie aux fonds sans passeport
  • 2016: Le précompte mobilier passe à 27%
  • 2016: Élargissement aux fonds sans passeport investissant dans des entreprises non cotées

L’élargissement de cette taxe aux fonds sans passeport avait fait couler beaucoup d’encre, étant donné que parmi ces fonds se trouvaient aussi des fonds moins traditionnels. Aussi l’Administration décida-t-elle en octobre 2013 de publier une circulaire pour clarifier la situation. Il est ainsi apparu que les fonds sans passeport qui investissaient dans des instruments financiers de sociétés non cotées n’étaient pas concernés par la taxe.

Il y a deux semaines, l’Administration a toutefois publié un addendum à cette circulaire. Sans entrer dans les détails techniques, cet addendum a plusieurs conséquences importantes. "À partir du 1er juillet, certaines pricafs – c’est-à-dire les fonds qui investissent dans des entreprises non cotées –, mais aussi les fonds qui investissent dans des futures, dans d’autres produits dérivés ou dans des contrats sur indices boursiers, peuvent être concernés par la taxe sur la plus-value", explique Dirk Coverliers, avocat-associé chez Sherpa Law. "Les fonds doivent indiquer clairement qu’ils tombent en dehors du domaine d’application de la taxe, par exemple parce qu’ils investissent moins de 25% dans des produits à rendement fixe. En l’absence de précisions, ils seront taxés sur la totalité des plus-values", poursuit-il.

Suite à la publication de cet addendum, il est conseillé à ceux investis dans un fonds sans passeport de vérifier si celui-ci tombe sous le coup de cette taxe. KBC a d’ores et déjà fait savoir qu’elle ne proposait aucun fonds concerné par cet addendum. BNP Paribas Fortis est en train d’étudier les conséquences possibles. Dans le doute, il est conseillé aux investisseurs de s’adresser à leur institution financière.

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