Trois ex-dirigeants de Fortis inquiétés

Herman Verwilst, Gilbert Mittler & Jean-Paul Votron (Photo: Belga) ©BELGA

Après trois ans d’enquête, la FSMA a transmis ses conclusions à la Justice. Le gendarme des marchés piste Votron, Mittler et Verwilst. Une fois encore, Maurice Lippens tire son épingle du jeu.

Ambiance et cotillons à une semaine de l’assemblée générale des actionnaires d’Ageas qui se tiendra mercredi prochain à Bruxelles. Dans un communiqué diffusé lundi soir, l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) a annoncé qu’elle avait transmis à la Justice les conclusions de son enquête démarrée en 2009.

Lippens, l’homme tranquille

Concrètement, l’enquête du gendarme des marchés portait sur le volet communication externe de Fortis SA et sur la mise en œuvre de son plan de solvabilité et ses prévisions en matière de solvabilité au cours du premier semestre 2008.

Comme la loi l’y oblige, quand la FSMA constate que les griefs relevés au cours de son enquête sont susceptibles de constituer une infraction pénale, elle est obligée de transmettre son dossier au Procureur du Roi.

Et dans le même temps, la FSMA se doit également d’avertir les principaux concernés. D’après nos informations, en plus d’Ageas en tant que personne morale, trois anciens dirigeants physiques de Fortis seraient dans la ligne de mire de la FSMA. Et aujourd’hui, du parquet de Bruxelles. Selon nos informations, les trois dirigeants en question sont Jean-Paul Votron, Gilbert Mittler et Herman Verwilst. C’est la première fois que la responsabilité d’Herman Verwilst est ainsi pointée du doigt.

Au passage, on remarquera que l’ancien président du conseil d’administration, Maurice Lippens, tire encore une fois son épingle du jeu. Dans le courant du mois de février, le tribunal d’Utrecht avait désigné Jean-Paul Votron et Gilbert Mittler coupables de tromperies à l’égard des actionnaires. Cette fois-là, Maurice Lippens, qui avait dû sentir le vent du boulet passer près de lui, n’avait pas été inquiété. Et rebelote dans le rapport de près de 170 pages transmis par la FSMA au parquet de Bruxelles. Il nous revient que le nom de Maurice Lippens n’apparaît nulle part.

Si cet état de fait pourrait interpeller, il s’explique probablement par la position non exécutive de Maurice Lippens. Cette position qui l’a d’ailleurs très peu, pour ne pas dire pas, poussé à communiquer. La plupart du temps, quand il était question de communication au marché, on retrouvait Jean-Paul Votron, Gilbert Mittler ou Herman Verwilst à la barre!

Il nous revient également que, lors d’une audition aux Pays-Bas, Maurice Lippens aurait réussi à démontrer qu’il n’était pas au courant de toutes les décisions prises par le top management de l’époque.

Télescopage de sanctions?

Aujourd’hui, les parties visées ont deux mois pour transmettre leurs observations à la commission des sanctions de la FSMA. Ensuite, une audition, au cours de laquelle les parties peuvent se faire représenter ou assister d’un avocat, devrait avoir lieu. L’amende maximale qui pourrait être infligée par le gendarme des marchés s’élève à 2,5 millions d’euros. Un montant qui pourrait être réclamé séparément à chacune des parties.

Ceci étant, selon le principe juridique "non bis in idem", il se pourrait bien que l’enquête pénale actuellement menée par le juge d’instruction Jeroen Burm soit freinée par l’action de la FSMA. En effet, une personne ne pouvant pas être jugée deux fois pour les mêmes faits, si la FSMA devait décider d’infliger une sanction administrative, elle pourrait peser sur une partie de l’enquête pénale. Et cette règle vaut également entre les pays. Les amendes récemment infligées à Ageas par le gendarme des marchés néerlandais (AFM) pourraient primer sur les amendes éventuellement décidées en Belgique. Ageas est en appel de ces amendes décidées par l’AFM. Et aujourd’hui, l’assureur plaide pour la suspension des procédures en Belgique en attendant une décision définitive aux Pays-Bas. À suivre.

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés