Que retenir de l'audition de Jacqueline Galant?

Jacqueline Galant, ministre de la Mobilité, comparaissait ce mardi devant la commission infrastructure du Parlement. Laurent Ledoux, le patron du SPF mobilité, a quant à lui été entendu ce matin. Il ne mâche pas ses mots face au cabinet Galant.
  • Jacqueline Galant maintient sa position

    La ministre de la Mobilité Jacqueline Galant a justifié le choix du cabinet d'avocats Clifford Chance pour différentes missions d'assistance de l'Etat par la possibilité de recourir à une procédure sans concurrence dans les secteurs spéciaux des adjudications.

    La ministre n'a pas pu faire valoir de contrat signé avec ce cabinet devant les députés qui l'interrogeaient, mais "oui, il y a un contrat au sens du droit civil qui marque un accord de volonté", a-t-elle dit.

    Galant et Ledoux se contredisent

    Contrairement à ce qu'assure le patron de l'administration (voir plus bas), la ministre a confirmé en commission de l'Infrastructure de la Chambre que la désignation de Clifford s'était faite en concertation avec le SPF Mobilité qui a entrepris les premières démarches. Le président du SPF, Laurent Ledoux soutient pour sa part avoir été invité par la cheffe de cabinet à prendre contact avec ce bureau d'avocats inconnu de son département.

    L'inspection des Finances soutient que le SPF n'a pas toujours respecté les règles d'attribution des marchés ces deux dernières années, une remarque qui vaut également pour le dossier Clifford au sujet duquel elle n'a pas eu suffisamment de pièces justificatives.

    Un mini mea culpa

    Jacqueline Galant a assuré mardi "ne pas avoir tenté de contourner les règles ou de favoriser un cabinet d'avocats" et s'est engagée à plus de rigueur et d'exigence, avec ses collaborateurs. Elle entend se mettre autour de la table avec l'inspecteur des Finances, le SPF Mobilité et son président afin que toute la transparence soit faite autour du respect des règles et procédures d'attribution des marchés. Elle a indiqué que l'"imprudence administrative" qui a pu être la sienne dans ce dossier pourra lui "servir de leçon".

  • L'audition de Ledoux met la pression sur Galant

    Posé, clair, précis avec exactitude, Laurent Ledoux a tracé l’évolution du dossier et démontré aux députés de la Commission Infrastructure que le cabinet Galant était à la manœuvre du dossier depuis le début, soit depuis le 23 octobre 2014.

    "Une telle chronologie est indispensable pour bien comprendre l’évolution des événements" déclare-t-il. S’en suivra une énumération, date après date des échanges jusqu’au 29 octobre où il a transmis au cabinet Galant un courriel dans lequel il indiqua que vu la faiblesse du montant, l’urgence et la confidentialité d’un tel dossier, "nous ne sommes pas obligés de passer par une procédure avec 3 offres".

    Mais très vite, il corrige ce qu’il appelle "erreur d’appréciation" le 3 novembre en indiquant à l’attention du cabinet Galant qu’il fallait bien une mise en concurrence. Pour lui, "le cabinet de la ministre a bien compris qu’il faut procéder à une mise en concurrence" dès le 3 novembre. Mais il ne l’a pas fait. Pourquoi, ont demandé plusieurs députés. "Je ne connais pas la motivation du cabinet. L’administration a été tenue à l’écart des discussions entre le cabinet Clifford et le cabinet Galant". 

    591.085 €
    L’estimation des débours adressé par les avocats de Clifford-Chance pour leurs prestations entre fin octobre jusque fin 2015.

    Pour la Karine Lalieux (PS), la présidente de la Commission Infrastructure qui a cédé sa place au perchoir à une députée VLD pour pouvoir poser des questions, l’exposé de Laurent Ledoux confirme l’illégalité et les mensonges.

    Sur le banc MR et de la N-VA, l’accent est mis sur les conclusions de l’inspection des Finances qui relèvent les irrégularités dans les marchés publics passés depuis des longtemps par l’administration. Au final, l’audition de Laurent Ledoux met la pression sur la ministre Galant qui sera auditionné cet après-midi. Car pour les députés, les documents transmis par Laurent Ledoux démontrent qu’elle leur a caché des éléments du dossier.

  • La ministre Galant critique le cdH

    ©Photo News

     

    .@G_Dallemagne à @jgalant74: "Vous êtes sortie de route et vous êtes allée dans le ravin" #Galantgate— Laurent Henrard (@LaurentHenrard) 10 Novembre 2015

  • Jacqueline Galant et Laurent Ledoux se contredisent

    La ministre de la Mobilité affirme aux membres de la Commission parlementaire "ne pas avoir menti". Elle a poursuivi en rappelant que "les premiers contacts avec le cabinet Clifford ont été pris par Laurent Ledoux". Ce dernier a précisé le matin que les contacts ont été pris à l'initiative de la chef de cabinet de la ministre Galant, qui lui a donné le numéro de téléphone d'un membre de Clifford.

  • Au tour du FDF de prendre la parole

  • L'opposition n'est pas tendre avec la ministre Galant

    Kristof Calvo (Groen!) à Galant: "ce qui me choque, c'est la légèreté avec laquelle vous avez traité ce dossier" #Galantgate— Philippe Lawson (@Fil_law) 10 Novembre 2015

  • Georges Dallemagne (cdH) estime que Denis Ducarme a été accablant face à Laurent Ledoux.

    A Jacqueline Galant, il a demandé si une lettre de mission et des termes de références existent avec le cabinet d'avocats Clifford-Chance et si elle compte respecter ses délais sur les mesures à prendre pour solutionner le dossier du survol de Bruxelles.

  • Denis Ducarme (MR) charge de nouveau Laurent Ledoux pendant l'audition de la ministre Galant. "Nous avons assisté à une cabale! Nous avons assisté à une chasse à la femme."

  • Vanessa Matz, députée cdH, pose ses questions à Jacqueline Galant:

    • Pourquoi n'avez-vous pas fourni toutes les pièces du dossier comme demande par le président de la Chambre?
     Quelles missions exactes avez-vous confié au cabinet Cliffort-Chance?

    ©Photo News

  • Karine Lalieux cuisine la ministre de la Mobilité Jacqueline Galant en commission parlementaire.

    "Nous voulons entendre une ministre qui assume ses responsabilités."
    Karine Lalieux
    Présidente de la commission Infrastructure

  • Le député Ecolo Benoît Hellings confronte la ministre Galant à ses contradictions: "C'est votre cabinet qui commande le marché à Clifford et non le SPF."

  • Ducarme s'en prend à Ledoux

    Le chef de groupe MR Denis Ducarme a vertement reproché au président du SPF Mobilité Laurent Ledoux de manquer à ses obligations. "Vous êtes chef d'administration et vous n'êtes au courant de rien. Je pense que sur la méthode de votre travail il va falloir revoir un certain nombre de comportements", a-t-il également épinglé en rappelant les difficultés vécues par M. Ledoux avec les secrétaires d'État Wathelet et Fonck, puis aujourd'hui avec Mme Galant. 

    "Si vous vous exprimez très bien, vous avez manifestement un problème de communication avec vos ministres", a souligné l'élu réformateur. "Pour l'anecdote, je dirais que vous communiquez mieux avec la presse qu'avec vos ministres", a-t-il ajouté alors que la majorité suspecte le patron de l'administration d'être à l'origine des mails qui ont mis en difficulté la ministre Galant.

    ©BELGA

     

    Jean-Marc Nollet (Ecolo) reproche au député Denis Ducarme (MR) de faire un procès injustifié à Laurent Ledoux, patron de l'administration du SPF Mobilité

  • Laurent Ledoux précise aux députés qu'il n'a pas le "time sheet", c'est-à-dire le détail des prestations de Clifford.


  • La parole est aux députés

    La NVA estime que l'opposition fait une montagne de cette affaire. Elle ajoute que ces pratiques "existent depuis longtemps".

    Karine Lalieux (PS) remercie Laurent Ledoux pour ces nouveaux chiffres de facturation, supérieurs aux premiers. 

    Le député Gilles Foret (MR) regrette les fuites dans le Galantgate. Vise-t-il l'administration ou le cabinet Galant?

    Le MR rappelle que Laurent Ledoux a déjà causé des tensions avec des cabinets précédents, dont celui de Catherine Fonck. "Ne doit-il pas se remettre en question?"

    Ecolo se demande pourquoi les factures du cabinet d'avocats arrivent seulement un an après.

    Vanessa Matz (cdH) demande d'acter le fait que la ministre a fourni un dossier incomplet.

    Pour le député Marco Van Hees (PTB), les fautes de la ministre Galant sont accablantes.

  • Ce qu'il faut retenir de l'audition de Laurent Ledoux

    Après une demi-heure de présentation, Laurent Ledoux, président du SPF Mobilité et Transports, a exposé aux députés de la Commission Infrastructure l’évolution chronologique du dossier Galantgate. Il a fourni de nombreux documents aux députés. Et d’après ceux-ci, il y a des éléments du dossier que la ministre Galant n’a pas transmis à la Chambre, en particulier l’état des débours envoyé par le cabinet Clifford.

    On découvre que le montant s’élève à 591.085 euros! Il a aussi indiqué avoir informé le cabinet à temps de la procédure à suivre pour désigner les avocats. Mais le cabinet Galant semble être à la manœuvre et a décidé en connaissance de cause de confier le gros marché à Clifford.

    Il reconnaît une "erreur d’appréciation" dans un mail du 29 octobre 2014 en conseillant à la ministre de ne pas procéder à la mise en concurrence, mais dit l’avoir réparer immédiatement le 3 novembre en conseillant de faire un appel d’offres.

  • L'administration dans le noir

    Le SPF Mobilité a été maintenu dans le noir pendant plusieurs mois, a déclaré Laurent Ledoux. "Nous avons découvert en septembre la nature et l'ampleur des prestations de Clifford, soit 591.085 euros."

    "Il est incontestable que l'instruction (de travailler Clifford) vient du cabinet Galant."

  • Laurent Ledoux charge le Cabinet Galant

    Laurent Ledoux explique, mails à l'appui, que les tarifs du cabinet d'avocats Clifford sont bien supérieurs à ceux d'un autre cabinet, Stibbe.

    Laurent Ledoux ©Photo News

  • Laurent Ledoux, patron de l'administration du SPF Mobilité, a déclaré en commission que le cabinet Galant avait bien compris qu'il fallait procéder à une mise en concurrence.

    Il a transmis de nouveaux documents au Parlement.

  • Le Galantgate en 3 questions

    • Que reproche-t-on à Jacqueline Galant?

    La ministre fédérale de la Mobilité, Jacqueline Galant (MR), a confié des contrats de consultance sans appel d’offres au cabinet d’avocats Clifford-Chance. En plus d’avoir ignoré la procédure (son administration lui aurait pourtant bien rappelé les règles), la ministre aurait dépensé les 500.000 euros d’argent public... pour rien.

    • Pourquoi le cabinet d’avocats a-t-il été sollicité?

    Jacqueline Galant a fait appel au cabinet d'avocats américain pour l'élaboration d’un texte de loi concernant l’autorité indépendante de contrôle du bruit des avions de Brussels Airport et un autre texte sur le mode de fixation et d’élaboration des procédures aéronautiques en Belgique. 

    • Que reproche-t-on au SPF Mobilité?

    Un rapport de l'Inspection des finances relève que les procédures d'attribution de marchés aux avocats en 2014 et 2015 n'ont pas toujours été respectées par l'administration. Le dérapage de Jacqueline Galant se situe donc dans un cadre plus large.

  • Menu de la journée

    10h15 La commission de l'Infrastructure va entendre le patron de l'administration du SPF Mobilité, Laurent Ledoux, suite à un rapport de l'Inspection des finances qui pointe du doigt des pratiques douteuses de l'administration depuis plusieurs années.

    14h15 La ministre Jacqueline Galant sera également entendue en commission parlementaire, à propos de la gestion controversée par son cabinet de l'attribution d'une coûteuse mission à un cabinet d'avocats.

  • Karine Lalieux: "C'est grave de mentir devant le Parlement"

    Jacqueline Galant, ministre de la Mobilité, est accusée d'avoir attribué une contrat de consultance pour le moins onéreux à un cabinet d'avocats sans appel d'offres ou publicité. Mais d'après un rapport de l'inspection des Finances, le cas ne serait pas isolé. La gestion de l'administration de la Mobilité est mise en cause. Pour Karine Lalieux, députée fédérale socialiste, "Madame Galant ne peut pas dire on l'a fait avant donc je vais le faire aujourd'hui".

    "L'administration avait rappelé à Madame Galant les règles. Et ce n'est pas l'administration qui a désigné le cabinet d'avocats, c'est bien le cabinet de Jacqueline Galant" explique Karine Lalieux.

    Elle souhaite que Jacqueline Galant dise la vérité, parce que "c'est grave de mentir devant le Parlement". Elle ajoute que "le patron de l'administration (Laurent Ledoux, ndlr) devra venir se justifier". 

  • Galant, affaiblie par le dossier Clifford

    La ministre Galant a transmis hier les documents sur l’attribution irrégulière du marché de consultance juridique à la Conférence des présidents de la Chambre. Après analyse, l’opposition n’a pas changé d’avis. Au contraire. "Les documents n’apportent pas grand-chose. On découvre que contrairement à ce qui nous a été présenté, c’est le contrat concernant le survol de Bruxelles qui a été confié dès le départ au cabinet Clifford Chance et non le marché concernant le contentieux sur les aides d’Etat aux compagnies aériennes. Les documents n’enlèvent rien au mensonge, ni à l’irrégularité", dit la députée fédérale Vanessa Matz, spécialiste de l’aspect juridique du "Galantgate" pour le cdH.

    La députée Karine Lalieux (PS), présidente de la Commission Infrastructure de la Chambre, prédit que "la ministre Galant va essayer de noyer le poisson et prêcher la bonne foi et l’imprudence". Elle estime "qu’elle sort affaiblie de cette situation. Or, elle va aller négocier un dossier éminemment sensible. Je me pose des questions sur ce qu’elle va obtenir pour les survols de Bruxelles".

    "Les documents confirment 3 choses: 1, c’est le cabinet qui a décidé de travailler avec Clifford; 2, l’administration a prévenu le cabinet Galant qu’il fallait une mise en concurrence et 3, il y a eu une extension de la mission. Le Premier ministre Michel et la ministre Galant sortent affaiblis", renchérit Jean-Marc Nollet, chef de groupe Ecolo-Groen! à la Chambre.

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