"Le renouvellement du glyphosate est illégal"

©EPA

Selon un avis juridique du bureau d'avocats parisien Lepage, la procédure de renouvellement de l'autorisation du glyphosate est "illégale". La Commission européenne s'apprête à proposer aux Etats européens de renouveler la licence du produit pour cinq ans.

Le renouvellement de l’autorisation du glyphosate "n’est pas possible", affirme une étude juridique du cabinet d’avocats Lepage, obtenue en exclusivité par L'Echo. L'utilisation du glyphosate, la principale substance active du Roundup, l’herbicide de Monsanto, est contestée en raison de sa toxicité probable.

"Aucun renouvellement n’est juridiquement possible"
Cabinet d'avocats Lepage

L’avis juridique, commandité par le député européen luxembourgeois Claude Turmes (Verts/ALE) porte sur les divers renouvellements de l’approbation du glyphosate par la Commission européenne depuis 2015.

"Aucun renouvellement n’est juridiquement possible", tranche le cabinet Lepage après une analyse juridique détaillée. 

Une saga qui dure depuis 2002

Cet herbicide, mis sur le marché dans les années 70, avait bénéficié en 2002 d’une première autorisation de dix ans. Mais en 2012, l’autorisation n’a pas été renouvelée, les Etats membres ne pouvant se mettre d’accord. A plusieurs reprises, la Commission européenne a prolongé cette autorisation pour de courtes périodes.

"Ces renouvellements à répétition ont été pris en violation de l’article 17 (du règlement sur l’autorisation des produits phytosanitaires)", lit-on dans l’étude.

En plus de trente ans d’utilisation, le produit n’a fait l’objet que d’une approbation de 10 ans, ajoute le cabinet Lepage. Or, "la première approbation n’est plus valide et il n’est donc pas possible de renouveler une approbation qui n’est plus valide".

La licence du glyphosate expire le 15 décembre prochain. Mais l’Union européenne n'a pas trouvé à ce jour de solution qui rassemble suffisamment d'Etats membres.

"La première approbation n’est plus valide et il n’est donc pas possible de renouveler une approbation qui n’est plus valide."
Cabinet d'avocats Lepage

Les 9 novembre prochain, la Commission soumettra aux 28 Etats européens une nouvelle proposition de prolongation de la licence d'utilisation de l'herbicide controversé, pour une durée réduite à cinq ans.

Cette situation est "hors du droit commun", dit le cabinet parisien. Le blocage "s’explique par l’opposition massive des Européens et bien au-delà à l’usage du glyphosate et du Roundup et par la multiplication des études mettant en cause la toxicité tant sanitaire qu’environnementale de ces produits".

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé le Roundup dans le groupe 2A, celui des cancérogènes "probables" pour l’homme, au contraire des agences européennes, l'Efsa (sécurité des aliments) et l'Echa (produits chimiques). L’OMS a observé que les lymphomes non hodgkiniens et autres cancers hématopoïétiques étaient les cancers les plus associés à l’exposition du glyphosate.

Pour le cabinet Lepage, les évaluations de l’Echa et de l’Efsa sont insuffisantes au regard de la règlementation européenne car elles ne prennent pas suffisamment en compte la gestion du risque posé par l’herbicide et l’utilisation intensive qui en est faite. "La commission en réalité renvoie sur les Etats membres la charge, et donc la responsabilité, dans tous les sens du terme, de la gestion du risque", souligne l’étude réalisée par Corinne Lepage, une ancienne ministre française de l’Environnement, qui fut aussi une députée européenne ADLE.

Retrait du marché

Le cabinet propose de ne pas renouveler l’autorisation du Roundup et de le retirer du marché sur une période de trois ans.

"La Commission européenne a créé un imbroglio juridique et politique scandaleux autour du glyphosate. Donc c'est à elle de proposer un plan de sortie ferme pour regagner la confiance des citoyens européens ", dit le député européen Claude Turmes.

"Cette étude tend à démontrer les libertés que semble prendre la Commission Européenne, pourtant gardienne du droit européen, avec ce dernier" ajoute Philippe Lamberts, chef de file des Verts au Parlement européen.

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