Les Bruxellois seront moins taxés que les Wallons et les Flamands

Guy Vanhengel ©BELGA

Guy Vanhengel, l’élève le plus assidu de la sixième réforme de l’État, a réduit les centimes additionnels de l’impôt des personnes physiques.

Autonomie fiscale des Régions. C’est ce que demandaient les partis flamands depuis de nombreuses années. Ceux qui dépensent l’argent doivent également être responsables des revenus: ce fut le moteur de la sixième réforme de l’État. Les trois Régions – Flandre, Wallonie et Bruxelles – ont obtenu une certaine autonomie fiscale grâce à la possibilité qui leur a été offerte de lever des centimes additionnels régionaux dans le cadre de l’impôt des personnes physiques.

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Ces nouvelles compétences fiscales feront pour la première fois sentir leurs effets dans la déclaration de revenus que les contribuables devront remplir dans les semaines à venir (revenus 2017). On peut s’étonner que ce ne soit pas la Flandre ou la Wallonie, mais le ministre bruxellois du Budget et des Finances, Guy Vanhengel (Open VLD) qui soit le seul à avoir utilisé cette compétence. Résultat: tous les contribuables bruxellois bénéficieront d’une réduction de 0,5% à l’impôt des personnes physiques, ce qui représente au total une baisse d’impôt de 20 millions d’euros.

"Pour un Bruxellois dont le revenu brut est de 30.000 euros par an, cette baisse d’impôt se chiffrera à 27,5 euros, contre 48,2 euros pour un revenu annuel brut de 40.000 euros, explique Bart Lombaerts de Pwc Tax Consultants. Les montants doivent rester limités, car la loi spéciale de financement interdit toute ‘concurrence fiscale déloyale’ afin d’éviter qu’un trop grand fossé se creuse entre les Régions."

©Mediafin


Dans la capitale, la baisse des centimes additionnels vient s’ajouter à la suppression de la taxe d’agglomération bruxelloise, qui représente une réduction de 1% de l’impôt des personnes physiques. Cette réduction a déjà été appliquée aux revenus 2016, et a représenté une baisse de 40 millions d’euros. "Nous avons bien joué, non?, réagit Guy Vanhengel. Nous aidons à réduire l’impôt sur le travail. Et d’une manière importante: 1,5%, ce n’est pas rien." La taxe forfaitaire de 89 euros a elle aussi été supprimée.

Guy Vanhengel s’est aussi attaqué au bonus logement, également régionalisé. L’avantage fiscal dont bénéficient les citoyens qui souscrivent un emprunt hypothécaire a été supprimé pour les crédits conclus après le 31 décembre 2016. En échange, la Région bruxelloise a réduit les droits d’enregistrement. L’abattement – soit la première tranche du prix d’achat exonérée d’impôt – est passé de 60.000 à 175.000 euros, ce qui permet aux candidats acheteurs de bénéficier en une fois d’un avantage de 21.875 euros.

Comment l’impôt est-il calculé?

Au cours des semaines à venir, vous devrez remplir votre déclaration fiscale, c’est-à-dire y déclarer vos revenus et vos dépenses pour 2017. C’est sur cette base que vos impôts seront calculés et que vous saurez si vous serez remboursé ou devrez verser un supplément.

Sur le décompte que vous recevrez dans quelques mois – que l’on appelle "avertissement extrait de rôle" – vous aurez accès aux détails de vos impôts, qui se composent de trois éléments. Dans une première étape, l’impôt dû est calculé selon les règles fiscales fédérales (taux, abattements, etc.).

Le résultat est réduit sur la base d’un facteur d’autonomie: c’est la partie qui, dans le passé, était transférée aux Régions. Le solde est "l’impôt d’État réduit", montant sur lequel les Régions peuvent appliquer des centimes additionnels.

La Région de Bruxelles-Capitale a modifié le calcul, ce qui permet aux Bruxellois de bénéficier d’une réduction de 0,5% sur l’impôt des personnes physiques. Sur le total des impôts fédéraux et régionaux, les communes appliquent également des centimes additionnels. La baisse des impôts régionaux bruxellois a de ce fait réduit les impôts communaux.

La réduction accordée par Bruxelles n’est pas calculée sur le précompte professionnel retenu lors du paiement du salaire. Les Bruxellois devraient donc percevoir un salaire net un peu plus élevé.

L’objectif de cette mesure est de donner un coup de pouce aux jeunes ménages souhaitant devenir propriétaires de leur logement. Par contre, aucun abattement n’est accordé pour les biens de plus de 500.000 euros. Dans les autres Régions, les contribuables continuent à bénéficier d’un avantage fiscal pour l’achat de leur habitation.

En 2016, Guy Vanhengel a cependant décidé d’augmenter le précompte immobilier de près de 12%, mais cette hausse a été compensée par la prime Be Home de 120 euros accordée aux Bruxellois qui sont propriétaires de leur habitation. Bruxelles a également supprimé la réduction d’impôts pour les monuments et paysages classés, l’isolation des toitures et les investissements dans les habitations sociales à louer.

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