Comment déclarer vos plus-values sur le bitcoin?

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Même s’il n’existe pas d’impôt général sur les plus-values dans notre pays, cela ne veut pas dire que toutes les plus-values échappent à l’impôt. Quand le fisc croque-t-il dans votre bénéfice sur bitcoins?

Le bitcoin a vu le jour en 2009 et permet d’effectuer des transactions de manière sûre, rapide et bon marché. Pour d’aucuns, le caractère volatil et la vertigineuse envolée de son cours ont fait du bitcoin le placement par excellence. 

Le bénéfice sur des bitcoins est-il imposable?

Bien que des milliards d’euros de monnaies virtuelles  ce qu’on appelle les crypto-monnaies  circulent de nos jours, il n’existe pas de législation à leur propos. Sur le plan de l’impôt des personnes physiques, une première avancée a eu lieu à la fin de l’an dernier après qu’un étudiant en technologies de l’information a frappé à la porte du Service des Décisions anticipées (SDA). Il voulait savoir comment les bénéfices du commerce en crypto-monnaies seraient taxés: comme revenus professionnels (imposés au taux progressif entre 25 et 50%), comme revenus divers (avec un taux d’imposition de 33%) ou pas taxés du tout.

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Le SDA est assez vite arrivé à la conclusion que ces revenus ne devaient pas être imposés comme des revenus professionnels. En effet, l’étudiant avait développé une application pendant ses études pour l’achat et la vente automatique de bitcoins. Par ces transactions d’achat et de vente enclenchées par l’ordinateur, il obtenait un bénéfice non précisé. Étant donné qu’il s’agissait plutôt de tester ses connaissances acquises et que les moyens professionnels mis en œuvre étaient assez réduits, il a été jugé que l’étudiant avait développé cette application comme hobby et par intérêt pour son domaine d’étude.

Le SDA a tout de même décidé que ces revenus devaient être imposés comme revenus divers. Dans son bulletin d’information de janvier 2018, le SDA a confirmé ce point de vue en prônant que "les investissements en monnaies virtuelles ont généralement un caractère spéculatif et constituent par conséquent un revenu divers". L’usage du terme "généralement" indique qu’une plus-value pourrait très bien être non spéculative si elle entre dans le cadre de la gestion normale de patrimoine privé d’un bon père de famille.

Devez-vous mentionner la plus-value sur des bitcoins dans votre déclaration?

Le fisc sait très peu, voire pas du tout, combien de bitcoins quelqu’un possède. C’est pourquoi il appartient à l’investisseur de déclarer les plus-values réalisées. En effet, ce commerce n’est pas régulé et il se déroule via des plateformes étrangères de négociation. Aux États-Unis, le service des impôts a reçu d’un juge l’autorisation de demander les données d’un peu plus de 14.000 clients de la plateforme populaire Coinbase.

Le fisc sait très peu, voire pas du tout, combien de bitcoins quelqu’un possède. C’est pourquoi il appartient à l’investisseur de déclarer les plus-values réalisées.

Comment se présente votre déclaration? Cela dépend de la situation concrète. Si votre investissement entre dans le cadre de la gestion normale de patrimoine privé et que vous agissez en bon père de famille, votre bénéfice est exonéré d’impôt et vous ne devez rien déclarer. Si vous prenez quelques risques sur d’importantes variations de cours, c’est donc que vous spéculez: vous devez alors réserver 33% de vos gains au fisc, à majorer des centimes additionnels communaux. Vous déclarez cette plus-value au cadre XVI  B. Autres revenus divers aux codes 1140/2140 et les frais éventuels à déduire aux codes 1441/2441.

Si vous êtes un trader professionnel, ou un "bitcoin miner" - à savoir quelqu’un qui au moyen d’un logiciel approuve et traite des transactions en échange de bitcoins - les revenus que vous générez ainsi seront considérés comme des revenus professionnels et dès lors incorporés dans votre revenu imposable globalement, taxé aux taux d’imposition progressifs de 25 à 50%.

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