Majoration des amendes si vous éludez la taxe de Bourse sur les transactions à l'étranger

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Si vous investissez à l’étranger, vous devez payer la taxe de Bourse de votre propre initiative. Celui qui ne le fait pas encourt une amende. Et celle-ci a été fortement relevée au début de cette année.

La taxe de Bourse - officiellement la taxe sur les opérations de Bourse - est une taxe que les investisseurs paient chaque fois qu’ils achètent ou vendent des actions ou des obligations. Cette taxe est due aussi bien sur les transactions effectuées en Belgique que sur celles qui le sont via une banque ou un courtier étranger. Depuis le début de cette année, le taux de cette taxe est passé de 0,27 à 0,35% pour les actions (avec un maximum de 1.600 euros) et de 0,09 à 0,12% pour les obligations (avec un maximum de 1.300 euros). Lors de la vente de fonds de capitalisation, le taux de la taxe est maintenu à 1,32% (avec un maximum de 4.000 euros).

Qui doit payer la taxe de Bourse?

Pour les transactions en Belgique, la taxe de Bourse est relativement simple à prélever: c’est la banque qui s’en charge. Mais pour les transactions effectuées via un intermédiaire étranger, c’est l’investisseur lui-même qui doit prendre l’initiative de ce paiement. Quelques banques néerlandaises et luxembourgeoises proposent déjà de le faire en lieu et place de leurs clients. Mais il semble que les banques américaines et françaises affichent quelque réticence à suivre la même voie.

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Attention, cette taxe peut aussi être due si une partie de votre paquet salarial est constituée d’actions, d’options sur actions ou d’autres formes de rémunération en actions. Généralement, tout se règle par une institution dans le pays où est située la maison mère. La taxe de Bourse est due au moment où les (options sur) actions sont vendues.

Si la procédure se déroule via une banque étrangère, vous devrez remplir vous-même une déclaration à la taxe de Bourse et payer cette taxe dans les deux mois qui suivent le moment où l’opération a été effectuée. Cette déclaration ne se fait cependant pas via votre déclaration fiscale annuelle à l’impôt des personnes physiques. Pour plus d’information à ce sujet, consultez le lien suivant: https://finances.belgium.be/fr/particuliers/international/revenus-et-comptes-a-l-etranger/taxe-sur-les-operations-de-bourse. Ensuite, vous devrez payer cette taxe au fisc de votre propre initiative…

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