À combien s'élèvent les cotisations sociales des indépendants?

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Ces dernières années, les cotisations sociales des indépendants ont été progressivement réduites et leur paiement rendu plus flexible.

Cotisations sociales moindres

Les cotisations sociales sont un pourcentage de votre revenu net. Depuis 2016, grâce au tax shift, le taux maximum est réduit d’un demi-pour-cent chaque année. Alors qu’il était encore de 22% en 2015 pour les indépendants à titre principal, plus aucun indépendant ne paiera plus de 20,5% en 2018. C’est en tout cas le pourcentage appliqué si votre revenu professionnel net imposable est inférieur ou égal à 58.513,59 euros.

20,5%
Cotisations sociales
Depuis 2018, plus aucun indépendant ne paie plus de 20,5% de cotisations sociales. À titre de comparaison, le taux maximum des cotisations en 2015 était de 22% pour un indépendant à titre principal.

Sur un revenu plus élevé, les cotisations sociales sont restées inchangées: sur la partie du revenu compris entre 58.513,59 et 86.230,52 euros, le taux des cotisations sociales est de 14,16%.Pour la partie du revenu qui excède 86.230,52 euros, il n’y a plus de cotisations sociales à payer. Aux cotisations sociales, il faut encore ajouter les frais de gestion de la caisse d’assurances sociales.

Davantage d’indépendants paient moins de cotisations

Les cotisations sociales sont calculées sur le revenu de l’année pour laquelle vous les payez. Concrètement, les cotisations dues pour 2018 sont calculées sur votre revenu de 2018. Au moment de leur paiement, ce revenu n’est cependant pas encore connu. Il faut généralement un an ou deux avant que le fisc ait calculé votre revenu. C’est pourquoi vous payez en fait des cotisations provisoires, calculées sur votre revenu d’il y a trois ans. En d’autres termes, les cotisations provisoires payées en 2018 sont calculées sur les revenus de 2015 indexés.

Celui qui prévoit qu’il aura un revenu plus faible et est à même d’étayer sa demande peut demander de revoir ses cotisations à la baisse. Depuis le début de cette année, cette possibilité a été étendue à un plus grand groupe d’indépendants. Quatre seuils de revenus ont en effet été introduits en plus des deux existants. Depuis le 1er janvier 2018, les seuils et cotisations trimestrielles suivants sont d’application:

Réduction des cotisations provisoires
Revenu 2018 inférieurCotisation trimestrielle
13.550,50 euros694,46 euros
17.072,56 euros874,97 euros
21.510,08 euros1.102,39 euros
27.101,00 euros 1.388,93 euros
38.326,61 euros1.964,24 euros
54.202,01 euros2.777,85 euros

Cotisations réduites pour les starters

Les starters ont les mêmes obligations légales que les autres indépendants. Pendant les quatre premiers trimestres d’activité, les cotisations minimales peuvent cependant être réduites. À condition, d’une part, de n’avoir pas été indépendant à titre principal au cours des cinq dernières années et, d’autre part, de ne pas avoir un revenu annuel supérieur à 13.550,50 euros. La cotisation minimale pour les primostarters est alors de 358,62 euros, au lieu des 694,46 euros par trimestre habituels. Cette cotisation réduite est appliquée automatiquement au moment où les montants définitifs sont calculés. Elle permet de se constituer les mêmes droits que les autres indépendants à titre principal.

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Les starters qui peuvent démontrer que leurs revenus seront faibles au cours de l’exercice qui compte un ou plusieurs des quatre premiers trimestres d’activité peuvent par ailleurs demander une réduction des cotisations provisoires. Deux seuils de revenus supplémentaires ont ainsi été introduits.Pour un revenu 2018 estimé à moins de 6.997,55 euros, une cotisation minimum de 358,62 euros sera ainsi payée. Pour un revenu compris entre 6.997,55 et 9.033,67 euros, elle sera de 462,98 euros. Si le revenu minimum estimé excède 9.033,67 euros, il n’y a plus de réduction et la cotisation minimale à payer sera donc de 694,46 euros. À partir du cinquième trimestre, tous les indépendants sont redevables des cotisations normales.

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