Quid en cas de maladie d'un indépendant?

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Le filet de sécurité a été amélioré pour les indépendants grâce au versement plus rapide d’une indemnité de maladie, à l’allongement du congé de maternité et à l’élargissement de l’assurance faillite.

Indemnité de maladie après deux semaines déjà 

Si vous êtes dans l’impossibilité de travailler pour cause de maladie ou d’accident, vous percevrez, depuis le début de 2018, une indemnité à partir de deux semaines d’incapacité. Jusqu’à l’an dernier, un indépendant devait y aller de sa poche pendant un mois. En cas de maladie, il n’avait droit en effet à une indemnité de la mutuelle qu’après un mois, appelé période de carence.

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Selon les prévisions du gouvernement, le délai d’attente raccourci devrait profiter à quelque 17.000 indépendants. Dans plus de quatre cas sur cinq, les indépendants qui sont en incapacité de travail le sont pendant plus d’un mois. Ils recevront donc leur indemnité de maladie deux semaines plus tôt. Le cinquième restant, qui est en incapacité de travail entre deux et quatre semaines, pourra désormais bénéficier d’une indemnité également.

Le montant de l’indemnité versée par la mutuelle dépend de votre situation:

  • Pour un isolé: 46,96 euros/jour
  • Pour un cohabitant: 35,76 euros/jour
  • Avec charge de famille: 58,68 euros/jour

Quatre semaines de congé de maternité en plus

Le congé de maternité des indépendantes a été allongé de quatre semaines en 2017, jusqu’à 12 semaines maximum. Il inclut un congé de trois semaines obligatoires et neuf semaines facultatives (dix semaines en cas de jumeaux). Au cours des trois semaines obligatoires, l’indépendante doit arrêter toute activité une semaine avant la date prévue de l’accouchement et deux semaines après. La partie facultative peut être prise avant ou après l’accouchement. Ces semaines ne doivent plus être prises à temps plein mais peuvent l’être aussi (en partie) à mi-temps. L’ensemble du congé facultatif peut être pris au cours des 38 semaines suivant l’accouchement.

L’indemnité se monte à 475,41 euros par semaine de congé de maternité à temps plein. Un congé à mi-temps est indemnisé à hauteur de 237,71 euros par semaine.

Il existe en outre des avantages pour les mères indépendantes: au cours du trimestre de l’accouchement, elles ne doivent pas payer de cotisations sociales et elles reçoivent automatiquement 105 euros de titres-services gratuits pour une aide ménagère.

Indemnité en cas d’arrêt d’activité pour motifs économiques

Le "droit passerelle" est une indemnité accordée après une faillite, un règlement collectif de dette ou une cessation forcée, par exemple suite à un incendie, des dégâts, une catastrophe naturelle ou une allergie professionnelle qui vous empêche de continuer à travailler. Il s’agit d’une extension de l’ancienne assurance faillite.

Toutefois, depuis le début de 2017, les indépendants qui sont contraints d’arrêter de travailler pour cause de difficultés économiques peuvent eux aussi faire appel au droit passerelle. Pour évaluer si vous devez arrêter votre activité pour des "motifs économiques", vous devez vous trouver en difficultés financières au moment de la cessation.

Vous avez automatiquement droit via votre caisse d’assurances sociales à cette assurance qui offre une double protection:

  1. Vous conservez vos droits aux allocations familiales, aux soins de santé et aux indemnités d’incapacité de travail pendant maximum quatre trimestres sans devoir payer de cotisations sociales.
  2. Vous avez droit à une indemnité mensuelle pendant maximum douze mois. Elle est égale à la pension minimum pour indépendants et s’élève pour un entrepreneur avec charge de famille à 1.525,60 euros par mois, sans charge de famille à 1.220,86 euros par mois.

Il est possible de demander le droit passerelle plusieurs fois en cours de carrière, pour autant que la durée totale n’excède pas 12 mois.

Pour bénéficier du droit passerelle, plusieurs conditions doivent être respectées, notamment ne plus exercer d’activité professionnelle et ne pas bénéficier de revenus de remplacement (allocation de chômage, indemnité de maladie, pension, etc.). Une autre exigence est que vous ayez payé des cotisations sociales au moins quatre fois pendant les 16 trimestres précédant la cessation.

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