261 rémunérations illégales dans les intercommunales wallonnes

©Photo News

L’arrivée du cadastre de mandats dans les intercommunales et autres organismes supra-locaux de Wallonie tombe à pic, à quelques jours du congrès socialiste sur le décumul intégral. A la lecture, le constat a de quoi interpeller. Il suffit de passer en revue quelques chiffres!

Commandé par le gouvernement wallon fin janvier dans la foulée du scandale Publifin, le document de plus de 300 pages pose un regard piquant sur le monde des mandats dans les 78 intercommunales de Wallonie et autres organismes public. A la suite d’un long travail de fourmis, le bureau BSB Management Consulting, aidé de différents universitaires et de l’administration, a analysé quelque 400.000 données brutes récoltées. Si l’analyse a découvert plus de 1000 structures (Publifin compte par exemple 56 filiales et sous-filiales), les experts ont approfondi leur travail sur 531 structures. Le constat est néanmoins édifiant.

3875 mandats rémunérés

La Wallonie recensait l'an dernier 5.738 mandats dans des intercommunales et autres organismes supra-locaux. Sur ces 5738 mandats, 4225 sont détenus par des élus et 1515 par des non-élus. Autre élément intéressant: 3875 mandats sont rémunérés et 1759 sont exercés de manière gratuite. "71% des élus sont rémunérés, contre 59% des non-élus", pointe encore l’analyse.

261 rémunérations indues

Plus interpellant, d’après les experts, onze organismes offraient 261 mandats rémunérés dans des organes d'avis où normalement aucune rémunération n'est permise. Mais les données datent de 2016. Outre les 24 membres des comités de secteur de Publifin (réglés depuis le début de l’analyse), le rapport pointe 146 cas à l’INASEP, 20 cas chez Brutele, 41 chez BEP Environnement, 27 à l’ISPPC, 13 au CHUP de Mons-Borinage!

Au niveau des cumuls, "17% des mandataires prennent en charge plus de 3 mandats". Plus exceptionnel, une personne cumule 18 mandats!

Vers un grand nettoyage?

Au-delà des mandats, le cadastre souligne l'existence de nombreux cas problématiques.

-C'est ainsi que certaines intercommunales présentent des structures extrêmement complexes (multi-niveaux, multi-filiales, multiparticipations), comme l'Intercommunale pure de financement du Hainaut. Cette dernière ne recense en outre aucun équivalent temps plein. Son utilité pourrait être remise en question, au regard de ses coûts déclarés (280.500 euros par an). Chez IDEFIN, on parle d’une rémunération de

-Autre situation troublante: chaque province wallonne possède une intercommunale d'expansion économique, sauf le Hainaut qui en recense quatre (IEG, IDEA, IDETA, IGRETEC).

-Un autre cas étrange porte sur la distribution de l’eau. De nombreuses communes se sont associées pour la distribution d'eau dans des intercommunales. Par contre, la province de Luxembourg fourmille de communes disposant de leur propre régie de distribution d'eau, qui peuvent être moins aptes à réagir à une situation d'urgence comme la sécheresse. Pourquoi une telle situation ?

On continue? A Liège, c’est le cas de l'Intercommunale d'incendie de Liège et environs (IILE) qui soulève les interrogations. Elle est la seule zone de secours organisée sous forme d'intercommunale. Le cadastre y pointe par ailleurs des rémunérations élevées. On parle 41.000 euros par ETP.

Un cas similaire est évoqué dans le Borinage avec l’intercommunale Harmegnies-Rolland qui offre des services psycho-médico-sociaux, là où le secteur se structure plutôt en asbl.

Autre question, l'intercommunale Bataille de Waterloo a concédé ses activités à une structure privée. Faut-il dès lors garder cette intercommunale. Le rapport souligne encore le cas d’Imio (Intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle), qui est subsidiée à 81% alors  qu’elle agit dans le secteur concurrentiel et pourrait poser des problèmes de concurrence. Est-ce bien normal?

Le cadastre ne prétend pas répondre aux questions soulevées. Les experts laissent cette tâche au monde politique qui doit prochainement s’en saisir. Il reviendra aux députés et à la nouvelle majorité en Région wallonne de se poser une question: faut-il lancer un grand nettoyage?

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité
Publicité

Contenu sponsorisé

Partner content