Dimitri Fourny soupçonné de prises illégales d'intérêt

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L’administration a pointé dans un rapport du 12 juillet de possibles prises d’intérêt de la part du cdH. La ministre De Bue l’a transmis au bâtonnier du Luxembourg.

L’affaire se corse, comme un bon café. Dans la foulée des informations de L’Echo relatives au député-avocat Dimitri Fourny, il apparaît aujourd’hui que l’administration wallonne avait déjà mené son enquête sur les agissements du chef de groupe cdH au Parlement wallon.

L’administration en charge des Pouvoirs locaux a transmis les conclusions de son enquête dans un rapport daté du 12 juillet dernier au ministre de tutelle Pierre-Yves Dermagne. Le socialiste était alors en affaires courantes juste avant de se faire remplacer par la ministre actuelle Valérie De Bue (MR). Mais c’est lui qui a demandé à l’administration d’investiguer.

→ Quelles sont les conclusions de l’administration sur le cas Fourny? Elles sont doubles, en fait.

1) Au regard du code de la démocratie locale, il apparaît que le député-avocat n’a pas fauté car il n’était pas administrateur de Vivalia au moment de la passation des marchés publics litigieux. Le code de la démocratie locale est le seul instrument dont dispose la ministre pour sanctionner Dimitri Fourny, le cas échéant. Ici, il n’y a pas lieu de le faire, juge l’administration.

2) Mais l’administration a poussé son enquête plus loin. Ainsi, dans son rapport, elle s’interroge sur un potentiel volet pénal de cette affaire. Sur le plan pénal, écrit l’administration, on est en droit de s’interroger sur de possibles prises d’intérêt de la part du député-avocat. Mais ni l’administration ni la ministre n’ont autorité et compétence pour instruire un volet potentiellement pénal…

Fourny fragilise Lutgen

Voilà pourquoi Valérie De Bue a choisi de transmettre le rapport de l’administration wallonne à la voie judiciaire. Le rapport a été transmis au bâtonnier du Luxembourg, Me Vincent Ghislain. C’est lui qui va décider de la suite à donner à cette affaire: il peut l’instruire lui-même ou saisir les autorités judiciaires, le procureur général en l’occurrence. Contacté par nos soins, le procureur général de Liège, Christian De Valkeneer, n’a pas encore reçu le fameux rapport. Mais dit-il, "on lit avec attention ce que la presse écrit et on examine de près l’affaire".

"Cette histoire de conflit d’intérêts est un modèle de mauvaise gouvernance, on ne peut pas se contenter de ne rien dire et ne rien faire."

Pour rappel, Dimitri Fourny a appuyé le recours à l’huissier de justice Bernard Graulich pour récupérer les créances de l’intercommunale locale de soins de santé Vivalia. Une fois désigné, Bernard Graulich a ensuite fait appel, notamment, à Dimitri Fourny pour traiter ces dossiers. Coïncidence embarrassante supplémentaire: les deux hommes se connaissent… Aujourd’hui, Me Bernard Graulich et Me Dimitri Fourny sont en copropriété dans un immeuble dans lequel ils ont acheté des espaces où ils ont logé leurs bureaux respectifs.

Dans le Landerneau politique wallon, l’affaire Fourny prend de l’ampleur. Poulain de Benoît Lutgen, Luxembourgeois comme lui, elle vient affaiblir un président du cdH qui n’avait certainement pas besoin de cela pour le moment. Elle tend en outre les rapports entre les nouveaux partenaires du gouvernement wallon, les libéraux apparaissant déterminés à faire le ménage sur la gouvernance. "Cette histoire de conflit d’intérêts est un modèle de mauvaise gouvernance, on ne peut pas se contenter de ne rien dire et ne rien faire", observe un responsable de la majorité wallonne.

"M. Fourny distribue des leçons d’éthique à tout le monde depuis des mois, quel culot!"

Dans l’opposition, au PS, on n’a aucune pitié pour le député Fourny: "Il distribue des leçons d’éthique à tout le monde depuis des mois, quel culot!" Rappelons que Dimitri Fourny a été un des députés les plus en pointe au niveau de la commission parlementaire Publifin/Nethys. Il a fréquemment mené des charges violentes contre la mauvaise gouvernance et le peu d’éthique des responsables liégeois de l’intercommunale.

Fourny a voulu utiliser De Bue

Contacté par nos soins, le cabinet de la ministre De Bue se refuse à tout commentaire sur le rapport de l’administration. Il dit avoir demandé des informations complémentaires à l’administration sur le dossier Vivalia. Il a peu goûté la tentative de Dimitri Fourny de prouver, avec un courrier de Valérie De Bue, que tout était en ordre chez Vivalia. "Il y a une mauvaise interprétation du courrier de la ministre. D’une part, il a rapport avec le respect de la nouvelle législation et pas ce qui a été fait avant. D’autre part, on y confirme que la récupération de créances confiée directement à un avocat doit faire l’objet d’un marché public", dit-on au cabinet De Bue.

"Il est aussi vrai que les services juridiques rendus par les huissiers de justice sont exclus de la loi du 17 juin 2016 s’ils sont désignés par une cour ou un tribunal ou par la loi pour réaliser des tâches spécifiques. Mais l’exclusion de ces services du champ d’application de la loi ne dispense pas le pouvoir adjudicateur de respecter les grands principes de droit administratif comme la mise en concurrence, la transparence, l’égalité de traitement ou encore la publicité de l’administration", poursuit-on au cabinet de la ministre des Pouvoirs locaux. D’après son cabinet, la ministre réserve les éléments du dossier aux députés.

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