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En deux ans, Nethys aurait distribué 4,4 millions à dix fidèles

©BELGA

Nouvelle tuile à ajouter à celles déjà tombées du toit de Publifin: Newin, la filiale d’intégration des services informatiques de Nethys, aurait fort gâté ses administrateurs, parmi lesquels huit politiques (six mandats PS, un MR et un cdH). Selon nos sources, en 2014 et 2015, elle leur aurait versé au total pour plus de 4 millions d’euros de tantièmes. Son actionnaire unique, Nethys, se serait donc volontairement privé de 90% de ses bénéfices nets. Selon Nethys, la totalité des tantièmes aurait été attribuée à elle-même en tant qu’administrateur de Newin, par "modélisation fiscale".

Nouvelle découverte dans les comptes d’une des filiales de Nethys et, par devers celle-ci, de l’intercommunale Publifin: la politique de tantièmes menée par Newin en 2014 et 2015 ne manque pas d’interpeller. À l’issue de ces deux exercices-là, la société aurait versé, selon nos informations, pour 4,4 millions d’euros de tantièmes à ses douze administrateurs: elle leur aurait distribué 2,29 millions d’euros en 2014 et 2,12 millions l’année suivante. Précisons qu’auparavant, Newin ne pratiquait pas de la sorte. Newin est une société spécialisée dans l’intégration des services des technologies de l’information et de la communication; c’est l’ancienne Win wallonne rachetée par Nethys (Tecteo à l’époque) en 2009.

Démissions au CDH

Dans une interview accordée au Soir, Benoît Lutgen, président du cdH,  a annoncé que les quatre membres du parti et administrateurs de Publifin ont démissionné, et ce dans le sens de "l'intérêt général". Il désignera prochainement quatre nouveaux administrateurs. Il appelle les autres partis à faire de même.

Les mandataires démissionnaires sont Dominique Drion, Vinciane Pirmolin, Raphaël Amieva et Didier Hamers, qui avait déjà démissionné cette semaine.

L'homme à l'origine des révélations, Cédric Halin, échevin d'Olne et membre du parti, est déjà désigné comme l'un des quatre futurs administrateurs.

Au PS

Claude Parmentier (PS), ancien chef de cabinet adjoint du ministre wallon des Pouvoirs locaux Paul Furlan, a lui aussi démissionné de son poste d'administrateur de Nethys, une des filiales de Publifin, révèle ce samedi l'édition numérique de La Meuse (Sudpresse).

Les tantièmes sont une manière particulière, mais tout à fait légale, de rémunérer les gérants ou les administrateurs d’une entreprise pour leurs prestations. C’est une part du bénéfice de la société, qui peut être distribuée soit à certains d’entre eux, soit à tous. Les tantièmes sont prélevés sur le bénéfice de l’entreprise: c’est autant qui n’ira donc pas dans la poche des actionnaires via les dividendes, ni renforcer les fonds propres de la société via la procédure du report du bénéfice. La décision d’en distribuer revient à l’actionnaire, en assemblée générale. Dans le cas de Newin, l’actionnaire à 100% est Nethys, la principale société opérationnelle de l’ensemble fédéré sous le chapeau faîtier de Publifin.

Taux de distribution élevé

Le problème est la hauteur des tantièmes distribués ici. La formule utilisée est expliquée dans le rapport du conseil d’administration inséré dans les comptes annuels de Newin: 85% du résultat avant impôt dépassant 25% du capital de la société ont été versés aux administrateurs sous forme de tantièmes. Pour 2014, comme le bénéfice imposable s’est élevé à 2,94 millions d’euros et que le capital social est égal à un million (25% = 250.000 euros), Newin a distribué 2,29 millions à ses administrateurs, soit tout pile les fameux 85%. Même topo l’année suivante, avec pour résultat 2,12 millions à répartir.

"C’est énorme, explique un expert en comptabilité. On ne trouve pareil niveau de tantièmes que dans des sociétés de management et de consultance, où l’on rémunère ainsi la valeur ajoutée apportée par les gérants ou partenaires. On ne voit jamais cela dans des sociétés opérationnelles, telles qu’une société de services informatiques, où le gros du résultat reste destiné aux propriétaires, c’est-à-dire aux actionnaires."

C’est du reste logique, puisqu’en ce cas, il n’y a pas lieu de rémunérer de manière exceptionnelle les administrateurs: la valeur ajoutée qu’ils auront apportée restera globalement limitée par rapport à celle générée par l’activité elle-même. Peut-on, par ailleurs, parler de compétences liées à l’activité d’une entreprise d’ICT dans le chef d’administrateurs nommés pour raison politique?

©Photo News

"Il est interpellant de voir que l’actionnaire fait un tel sacrifice, qu’il se prive d’une pareille somme pour en faire profiter d’une façon disproportionnée les administrateurs", observe de son côté un avocat spécialisé en droit des sociétés.

Douze administrateurs

Les administrateurs de Newin sont, dans l’ordre de leur apparition dans le dernier rapport annuel: Roger Sobry (MR), Michel Gillard, Bénédicte Bayer (PS), Carine Hougardy (étiquetée PS), Gil Simon (PS), Philippe Buelen (cdH), Alain Mathot (PS), Alexis Housiaux (PS), la société Nethys elle-même représentée par Philippe Naelten, qui est aussi le patron de Newin, Heres Communications, une société de management appartenant à Pol Heyse, Kuang SPRL, une société appartenant à Frédéric Vandeschoor, ainsi qu’Almaure, une autre société de management qui renvoie à Alain Mathot. Philippe Buelen est le chef de cabinet du ministre wallon Maxime Prevost et président faisant fonction de la Sogepa, Pol Heyse et Frédéric Vandeschoor sont deux des bras droits de Stéphane Moreau.

L’explication de Nethys

Ces tantièmes ont été répartis entre les administrateurs selon une clé qui nous est inconnue. Il est possible qu’ils aient été équitablement partagés entre les douze, auxquels cas chacun aurait reçu 190.000 euros au titre de 2014, et 177.000 euros l’année suivante (Nethys inclue). Il est également possible qu’une tout autre clé ait été utilisée, favorisant plus l’un que l’autre ou ne réservant même rien à l’un ou l’autre. Sur la base des documents comptables publiés, il est impossible de le savoir.

Newin dément

Selon Philippe Naelten, patron de Newin, les "autres administrateurs, à savoir le président, les vice-présidents et membres du conseil d’administration, ont, en tout et pour tout, reçu un montant global de 79.000 euros sur deux ans, ce qui fait une moyenne de 205 euros nets par mois. Soit 55 fois moins que les chiffres avancés", tout en défendant la réputation et le rôle clé de l'intercommunale dans l'économie de la région.

Contactée, la porte-parole du groupe Nethys nous affirme que la totalité des tantièmes en question a été attribuée à Nethys SA en tant qu’administrateur délégué de Newin. "Il s’agit d’une modélisation fiscale habituellement utilisée par les sociétés. Cette formule nous permet de concentrer toute la fiscalité du groupe dans Nethys plutôt que dans les filiales." Deux remarques à ce sujet: un, une telle pratique ne fait pas partie de l’arsenal habituel des techniques comptables des sociétés, les experts interrogés à ce sujet se sont au contraire montrés très surpris; deux, le procédé n’a été utilisé au sein du groupe que par Newin, à tout le moins quand on scrute les comptes des principales autres filiales de Nethys. La pratique habituelle, c’est d’emprunter la voie des dividendes.

"Un dividende n’est pas déductible dans le chef de la société et est soumis à précompte mobilier (27%), explique l’un de ces experts. Un tantième est déductible dans le chef de la société mais constitue un revenu imposable dans le chef de l’administrateur qui le touche." Dubitatif sur l’intérêt de la manœuvre, il indique n’avoir jamais vu cela. Bref, de deux choses l’une, soit les différents administrateurs ont effectivement touché ces généreux bonus, soit les têtes pensantes de Nethys ont découvert un nouveau mode d’optimisation fiscale.

"Un système négocié politiquement et concerté entre les partis", selon Maingain

Le président de DéFI, Olivier Maingain, crie son "ras-le-bol du bal de l'hypocrisie" à la suite des révélations du scandale Publifin ce samedi dans les colonnes de La Libre Belgique.

"Personne ne va croire que que ce système a été décidé par quelques membres d'un comité de secteur d'une intercommunale. C'est un système négocié politiquement et concerté entre les partis", affirme-t-il.

Olivier Maingain en profite pour s'attaquer à la culture politique à Liège. "Il y a une sorte d'omerta pour mettre en place des systèmes tels que ceux-là."  D'après lui, il s'agit à présent de sanctionner les administrateurs de Publifin qui ont mis en place le système. Il appelle à ce que tous les participants soient démissionnés et sanctionnés, en ce compris Stéphane Moreau, l'administrateur délégué de Nethys, une société détenue par Publifin. "Qu'on se donne les moyens de les révoquer", plaide-t-il.

Le président de DéFI ne rejoint en revanche pas son homologue socialiste Elio Di Rupo, qui propose d'interdire le cumul entre dirigeant d'entreprise et bourgmestre. Il estime en effet que c'était à l'autorité publique de faire son travail et de contrôler l'institution. "On crée le brouillard pour ne pas s'attaquer au coeur du problème."

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