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Intercommunale, ton univers impitoyable?

André Gilles, le président de Publifin, lors de son audition en Commission spéciale du Parlement wallon ©Photo News

Le scandale Publifin, c’est avant tout l’histoire d’une entourloupe de quelques gars sans éthique! Un cas "exceptionnel", dit-on en gouvernement, qui jette la suspicion sur les 1.624 administrateurs publics qui travaillent dans les intercommunales wallonnes.

Conseil d’administration pléthorique, salaires mirobolants, transparence défaillante… À l’origine du scandale Publifin, il y a l’entourloupe de certains mandataires. Mais l’affaire met aussi en avant de nombreuses zones d’ombre dans le contrôle de l’intercommunale et de ses mandataires. Comment expliquer, par exemple, que personne au sein de l’administration n’ait pu détecter les rémunérations indécentes de certains mandataires publics alors que ces derniers sont obligés d’en faire état? Pourquoi le cadastre actuel sur les rémunérations au sein des intercommunales est-il inutilisable? Des boulons devront être resserrés à différents niveaux de la chaîne de contrôle. L’Echo a tenté de reconstituer le puzzle.

Une intercommunale wallonne compte en moyenne 18 administrateurs. On grimpe à 22 en Flandre.

Plus d’administrateurs en Flandre

Partons du début, l’intercommunale. C’est quoi? Du ramassage des immondices à la distribution du gaz et de l’électricité en passant par la gestion d’un crématorium, d’un hôpital, d’un abattoir ou même d’une académie de musique, elles sont omniprésentes dans la vie des communes qui, par intérêt économique, ont décidé de se regrouper pour gérer ensemble une matière d’intérêt communal. Combien sont-elles? D’après le site internet de l’administration des pouvoirs locaux, il y en aurait 84 en Wallonie. Mais ce chiffre ne tient pas compte des filiales, ni de Nethys par exemple. Le Centre de recherche et d’information socio-politiques (Crisp) arrive, lui, à 97 intercommunales.

Pour les diriger, les communes mettent à leur tête des administrateurs. Ainsi, chaque organe d’une intercommunale est truffé de mandataires ou de personnes politiques représentant les intérêts des communes ou même d’une province. Les règles sont strictes. D’après le Code de la démocratie locale, un conseil d’administration doit être composé de 10 administrateurs minimum et ne peut en compter plus de 30.

Selon le Crisp, qui a analysé la situation dans 87 d’entre elles, il y aurait 1.624 administrateurs dans les intercommunales wallonnes. En moyenne, on compte 18,7 administrateurs par intercommunale. Est-ce beaucoup? Au regard des pratiques en vigueur dans les entreprises privées, certainement. Mais la moyenne dans les intercommunales flamandes est de 22,8, pointe le Crisp qui indique que les 105 intercommunales analysées totalisent 2.392 administrateurs.

6 millions €
En 2015, les 71 intercommunales qui ont rentré leur rapport au Parlement ont versé plus ou moins 6 millions (brut) à leurs administrateurs. Mais un cas n’est pas l’autre. Un simple administrateur perçoit un jeton de présence qui oscille entre 50 à 190 euros par réunion. Les montants grimpent quand il s’agit d’un président ou d’un vice-président.

Un pilote à bord?

Le contrôle sur les intercommunales s’effectue à différents niveaux de pouvoir. Il y a d’abord les communes actionnaires qui participent aux décisions stratégiques via la présence de leurs administrateurs. Leur rôle de chien de garde est aujourd’hui pointé du doigt par le gouvernement wallon qui l’estime "dilué". Des administrateurs de Publifin affirment, eux, qu’ils n’ont pas eu accès à tous les documents!

→ Lire également "Publifin est un groupe diversifié, pas nébuleux"

Et la Région wallonne? Elle est accusée par l’opposition d’avoir tardé à appliquer certains décrets qui auraient pu renforcer les contrôles. Il faut aussi souligner que Publifin, tout comme Ores et Brutélé, ont bénéficié d’une dérogation leur permettant d’éviter le contrôle de la tutelle régionale jusqu’en juillet 2017.

©Nicolas Vadot

Passons au contrôle des déclarations de mandats par l’administration. Est-il correctement établi ou même seulement examiné par le gouvernement? Le nombre de mandats du MR Georges Pire était par exemple connu de l’administration depuis de nombreuses années. L’administration s’est-elle interrogée sur des dépassements de rémunérations? Et le cas de Claude Parmentier, l’ancien chef de cabinet adjoint de Paul Furlan? À l’administration, on se défend de toute erreur. "Toutes les déclarations de mandats rentrées par les mandataires ont bien été contrôlées par la cellule de contrôle des mandats de la Région wallonne."

Quant au rapport d’activité de la cellule de déclaration de mandat, supposé être déposé au Parlement chaque année, il n’a plus été rentré depuis 2010! Une erreur que reconnaît l’administration. Elle insiste cependant pour dire que "ces rapports d’activités n’ont nullement empêché le contrôle, la sanction et la publication des déclarations des mandataires wallons".

Cadastre boiteux

On peut également pointer le cadastre des rémunérations supposé permettre aux députés de contrôler les intercommunales. Ce cadastre n’en a que le nom! Voici pourquoi… Depuis 2014, le comité de rémunération de chaque intercommunale a l’obligation de transmettre, via l’administration, un rapport au Parlement. On y trouve notamment le nombre d’administrateurs. Et c’est ici que commence le casse-tête… Tous les rapports 2015 ne sont pas encore arrivés. Il en manquerait donc toujours 13.

Le second souci tient dans la lisibilité des documents transmis. "C’est inutilisable", soulignent différents députés. Après un dépouillement des fiches, on remarque effectivement que les réponses aux questions sont laissées à la libre appréciation de chaque intercommunale. L’administration n’a pas pris le temps de rédiger un canevas précis et identique de la façon d’apporter les informations. De quoi amener certaines lacunes qui seront corrigées, promet-on au gouvernement, "via l’obligation d’utiliser un rapport type sur la manière de communiquer les informations".

Que disent ces fiches? Prenons l’exemple de l’Association intercommunale pour le démergement et l’épuration des communes de la Province de Liège (Aide). Les renseignements sont précis: bien que le conseil d’administration soit composé de 36 administrateurs, 6 sont là en qualité d’observateurs. L’autre cas de figure est moins concluant: l’ICDI. Le rapport de l’Intercommunale pour la collecte et la gestion des immondices à Charleroi ne précise par le nombre d’administrateurs au sein de son conseil. Elle n’est pas la seule. On peut pointer l’Intercommunale du Brabant wallon (IBW), l’Intercommunale d’Etude et de Gestion (IEG) à Mouscron ou le Bureau économique de la Province de Namur (BEP). Sur les 71 rapports transmis par le gouvernement aux députés, 43 intercommunales n’ont pas jugé bon de préciser la composition exacte de leur conseil d’administration. Un oubli que minimise le cabinet du ministre des Pouvoirs locaux en insistant sur le fait que le Parlement n’est qu’un maillon dans la chaîne de contrôle. "Il faut considérer différentes séquences, à savoir la tutelle de l’administration sur les décisions en matière de rémunération des mandataires, le contrôle des mandats et le respect des plafonds individualisés et enfin le contrôle parlementaire sur les rapports annuels de rémunération."

L’administration précise de son côté que "le plafond du nombre d’administrateurs est contrôlé par la tutelle".

Six millions par an

Arrive la question des rémunérations. Combien gagne un administrateur? En 2015, les 71 intercommunales qui ont rentré leur rapport au Parlement ont versé plus ou moins 6 millions (brut) à leurs administrateurs. Mais un cas n’est pas l’autre. Un simple administrateur perçoit un jeton de présente qui oscille entre 50 à 190 euros par réunion. Les montants grimpent quand il s’agit d’un président ou d’un vice-président.

Repartons des fiches. Prenons le cas du CHR de Verviers. Un exemple très détaillé. La masse salariale globale versée aux administrateurs représentait 71.646 euros en 2005. Le président perçoit 12.635 et les deux vice-présidents se partagent 14.933. Au niveau des administrateurs – ils sont 20 – le jeton de présence est fixé à 146 euros brut, soit un montant global de 36.611 euros. Le CHR Citadelle se limite par contre à un montant global de 307.835 euros pour ses 12 administrateurs siégeant au sein du bureau permanent et ne donne pas le détail sur le jeton de présence. À l’IBW le jeton est fixé à 74 euros. Le président et les vice-présidents perçoivent ensemble 204.533 euros. Mais pas moyen d’en connaître la répartition précise. Quant à Publifin, rien n’est mentionné à propos des comités de secteur.

Le manque de clarté est reconnu par le cabinet du ministre mais on insiste pour dire que "les rémunérations d’un président ou d’un administrateur font en tout état de cause l’objet du contrôle annuel".

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