Deux des trois anciens dirigeants de Nethys s'opposent à la saisie de leurs comptes bancaires

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Pol Heyse et Bénédicte Bayer, deux des anciens dirigeants de Nethys, ont décidé de former une tierce opposition à la saisie effectuée sur leurs comptes. Stéphane Moreau réfléchit toujours.

La procédure suit son cours en ce qui concerne la saisie des comptes bancaires de Stéphane Moreau, Pol Heyse et Bénédicte Bayer, tous les trois des anciens dirigeants de Nethys. D’après nos informations, tant Pol Heyse que Bénédicte Bayer ont décidé de former une tierce opposition à l’ordonnance rendue par le juge des saisies.

Bénédicte Bayer ©Rtbf Auvio

A priori, ces procédures seront introduites devant le juge des saisies du Brabant wallon pour Pol Heyse et de Liège pour Bénédicte Bayer. Dans l’entourage de Stéphane Moreau, on précise que l’ancien homme fort de Nethys réfléchit encore à former une tierce opposition, mais tout indique qu’il devrait suivre ses deux anciens collègues. Précisons d’emblée que cette façon de procéder est tout à fait conforme à la pratique en matière de saisies.

Procédure classique

La suite de la procédure est tout aussi classique. Lors de l’audience d’introduction devant le juge des saisies, les avocats des parties s’entendront pour fixer un calendrier d’échanges avant que le juge ne fixe une date pour l’audience. Après avoir entendu toutes parties, les juges rendront leur ordonnance qui pourrait décider d’une mainlevée partielle ou totale ou qui pourrait décider de maintenir le gel des comptes. Quelle que soit l’issue de ce premier round, les parties ont la possibilité de contester cette décision devant la cour d’appel. En attendant, tous les montants saisis restent gelés. Si la cour d’appel décide à son tour le maintien des saisies, les montants bloqués seront maintenus à titre conservatoire jusqu’à ce que les juges du tribunal de l’entreprise de Liège se prononcent sur le fond de l’affaire.

Pol Heyse ©Rtbf Auvio

C’est à la fin du mois de décembre que la nouvelle direction de Nethys, assurée par Renaud Witmeur et Laurent Levaux, avait décidé de se tourner vers la Justice pour tenter de bloquer sur leurs comptes en banque les indemnités de départ perçues par trois anciens dirigeants de Nethys. Pour ce faire, Nethys s’était appuyé sur l’arrêté d’annulation de ces mêmes indemnités pris par le gouvernement wallon le 13 décembre. En prenant son arrêté, Pierre-Yves Dermagne, le ministre wallon en charge des Pouvoirs locaux, avait évoqué des "irrégularités" et des "manœuvres illégales" dans le but de contourner les nouvelles règles de gouvernance d’application en Wallonie.

In fine, on apprenait que les saisies conservatoires effectuées sur les comptes de Stéphane Moreau, de Pol Heyse et de Bénédicte Bayer avaient permis de geler un peu plus de 11 millions d’euros. Malgré le fait que la nouvelle direction de Nethys cherchait à bloquer un peu plus de 15 millions d’euros, les résultats de ces saisies, effectuées auprès des principales banques présentes en Belgique, avaient été jugés comme étant remarquables par des acteurs du dossier.

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