Dimitri Fourny conteste les éléments du dossier à sa charge

Le député cdH Dimitri Fourny ©BELGA

Le député Dimitry Fourny dément avoir influencé le choix de l'huissier chargé du recouvrement de créances de l'intercommunale hospitalière Vivalia et menace d'une action en justice pour diffamation et calomnie.

Le député-avocat Dimitri Fourny (cdH) est sorti de sa réserve lundi soir pour contester, par écrit, les éléments du dossier lié à l’intercommunale hospitalière Vivalia que nous vous révélions ce week-end. Il explique, dans un argumentaire assez fouillé, la façon dont il est arrivé dans le dossier. "En 2002, j’étais administrateur de l’Intercommunale Centre Hospitalier de l’Ardenne (CHA - Libramont) et membre du comité "économies" du conseil d’administration. Le Centre hospitalier était en grave déficit (selon mon souvenir 1 milliard FB). Les administrateurs recherchaient des économies dans tous les secteurs de l’Intercommunale et ont passé tous les secteurs d’activité à la loupe. Ce fut un travail fastidieux et de longue haleine qui a porté ses fruits", explique-t-il.

Un marché public...

Il indique que le conseil d’administration (CA) avait lancé un marché public auprès de d’une dizaine d’huissiers de la province de Luxembourg et en Wallonie avant d’arriver à la désignation de l’huissier Bernard Graulich. Il dément toute influence de sa part pour choisir l’huissier et encore moins avoir été sollicité par celui-ci pour récupérer les créances du CHA. Or, dans le PV de réunion du "groupe Economies" datant du jeudi 30 mai 2002, on lit expressément que "sur base des offres reçues des différents huissiers de justice pour le recouvrement des créances, M. Fourny manifeste l’intention de tenter un essai de 6 mois avec le bureau Graulich". De plus, le rapport du contrôleur interne dont nous avons eu connaissance, celui-ci précise qu’un appel d’offre a été lancée le 24 avril 2002 et que le marché avait été attribué à Me Graulich le 11 octobre 2002, mais selon ses recherches, la décision n’avait pas été validée par un organe décisionnel. Par ailleurs, les délais de renouvellement n’avaient pas été prévus dans les appels d’offres et les marchés étaient attribués pour une durée indéterminée!

... même si ce n'était pas nécessaire?

Par ailleurs, le député-bourgmestre de Neufchateau et chef de groupe au Parlement wallon produit un courrier du 12 octobre 2017 de la ministre des Pouvoirs locaux, Valérie De Bue (MR) confirmant que "les services juridiques rendus par les huissiers ne nécessitaient pas de marché public si ceux-ci sont désignés, comme en l’espèce, par la loi pour réaliser des tâches spécifiques, soit citer le débiteur en justice". Cette disposition est bien correcte, mais elle ne n’est en vigueur que depuis la nouvelle loi du 17 juin 2016. Avant cette date, c’est la loi sur les marchés publics du 15 juin 2006 qui prévalait et elle imposait un appel d’offre en bonne et due forme pour la désignation de l’huissier.

"Il est étonnant que le bâtonnier de Luxembourg puisse s’exprimer d’initiative sur un dossier qu’il ne connait pas et sans avoir entendu l’avocat dont il parle."
Dimitri Fourny

Mais les dirigeants de Vivalia semblent déterminés à faire désormais les choses proprement. Car malgré le fait que la nouvelle législation ne leur impose pas une mise en concurrence dans la désignation de l’huissier, ils indiquent à l’attention de la ministre De Bue qu’ils réfléchissent toutefois à rédiger un cahier des charges afin de lancer un marché public. En conclusion, quand il fallait le faire conformément à la loi du 15 juin 2006, ils ne l’ont pas fait, maintenant qu’ils ne sont plus obligés de lancer un marché public, ils veulent le faire…

En attendant, le député-bourgmestre menace d’une action en justice pour diffamation et calomnie et fustige la réaction du bâtonnier de Luxembourg Me Vincent Ghislain qui envisage de lancer une procédure disciplinaire à son encontre. "Il est étonnant qu’il puisse s’exprimer d’initiative sur un dossier qu’il ne connait pas et sans avoir entendu l’avocat dont il parle", conclut-il.

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