L'acte de constitution d'Ardentia publié en retard, avec la démission de Moreau

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Ardentia, la joint-venture formée par Ardentia Holding (François Fornieri et Stéphane Moreau) et CMI (John Cockerill) pour faire offre sur Elicio, a été constituée le 19 juillet 2019, mais n’a acquis la personnalité juridique qu’avec un certain retard.

Selon le Code des sociétés et associations, lors de la création d’une société, le notaire doit déposer le dossier au greffe du tribunal de l’entreprise dans un délai maximum de 30 jours après la rédaction de l’acte définitif. La société acquiert à ce moment-là la personnalité juridique, puis s’écoule un délai de dix jours maximum pour la publication des documents de constitution aux Annexes du Moniteur. Soit au total 40 jours maximum. Souvent, les responsables et le notaire vont plus vite en besogne, de sorte que les deux étapes ne prennent la plupart du temps que quelques jours.

Coïncidence, l’acte de constitution d’Ardentia n’a été publié aux Annexes du Moniteur que ce mardi 8 octobre. Or il y est clairement écrit que la société a été constituée devant notaire le 19 juillet. Il y a donc eu dépassement du délai imparti, et cela s’est produit au cours de la première étape: l’acte n’a en effet été déposé au greffe du tribunal que le 4 octobre. Il aurait dû l’être avant le 19 août.

"Cette publication contient au moins une anomalie par rapport au Code: elle est faite avec cinq semaines de retard."

Ces cinq semaines de retard sont-elles le résultat d’une distraction dans le chef du notaire ou des intéressés? Ou d’un souci d’échapper à l’attention médiatique?

Quoi qu’il en soit, le retard a déjà eu une conséquence, disons, cocasse: comme entre-temps a eu lieu le scandale que l’on sait, il est apparu qu’il faudrait sortir Stéphane Moreau du conseil d’administration d’Ardentia. Eh bien, cela a été fait le 30 septembre, mais les pères d’Ardentia ont publié cette démission dans le même acte constitutif!

Autrement dit, deux pages après avoir découvert la nomination de Stéphane Moreau comme administrateur et administrateur délégué d’Ardentia, on y apprend que les fondateurs ont, dans une résolution unanime, pris acte de la démission du même homme de ses deux mandats: administrateur et délégué à la gestion journalière. "Avec prise d’effet vis-à-vis de la société à la date du 24 septembre et vis-à-vis des tiers à la date de la publication", y précise-t-on encore, comme pour ajouter une couche à l’impression d’imbroglio.

De l’avis d’un avocat spécialisé dans le droit des sociétés, les responsables de la société auraient dû déposer plus vite l’acte au greffe, puis auraient dû publier la décision de démission dans un acte distinct.

Stéphane Moreau a donc été administrateur d’Ardentia, société virtuelle, de juillet à fin septembre.

Avec tout cela, on allait oublier l’essentiel: l’acte constitutif précise qu’Ardentia Holding a souscrit 74% des parts d’Ardentia, pour 26% à CMI-John Cockerill. Il indique aussi qu’Ardentia a repris les engagements découlant de l’offre liante d’acquisition d’Elicio du 21 mai dernier.

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