L'heure des grandes manœuvres dans les intercommunales wallonnes

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Un récent cadastre commandé par le gouvernement dresse un inventaire éclairant sur le nombre de mandats et les cumuls dans les organismes supra-locaux. Il suggère aussi un grand nettoyage.

Cela peut sembler étonnant. En Wallonie, aucune instance publique ne disposait jusqu’ici d’une liste complète des organismes supra-locaux. Derrière cette appellation, on retrouve les intercommunales, les associations Chapitre XII et les sociétés de logement de services publics. Il aura fallu le scandale Publifin pour que l’actuel gouvernement PS-cdH commande un cadastre.

Au-delà de la question des mandats, le cadastre pose un éclairage sur des cas problématiques dans le monde des intercommunales.

Si l’analyse a découvert plus de 1.000 structures publiques locales (Publifin compte par exemple 56 filiales et sous-filiales), les experts ont approfondi leur travail sur 533 d’entre elles. Le constat est néanmoins édifiant. Au-delà des chiffres repris dans l’infographie, le cadastre pointe des zones d’ombre. C’est plus interpellant. Il y a par exemple le cas de ces onze organismes qui, en 2016, offraient 261 mandats rémunérés dans des organes d’avis où normalement aucune rémunération n’est permise. Si certains organismes se sont mis en ordre depuis lors – on pense aux 24 membres des comités de secteur de Publifin, d’autres restent dans l’illégalité la plus complète.

D’autres cas problématiques laissent supposer une vaste réorganisation dans le paysage des 78 intercommunales wallonnes. L’étude s’interroge par exemple sur la singularité de la Province du Hainaut. Chaque province wallonne possède une intercommunale d’expansion économique, sauf le Hainaut qui en recense quatre (IEG, Idea, Ideta, Igretec). La démonstration vaut également pour le secteur de la collecte des déchets.

Des fusions

Sans l’écrire, l’étude suggère aussi des fusions dans le secteur de l’eau dans la Province de Luxembourg où de nombreuses communes disposent de leur propre régie de distribution d’eau.

D’autres questions portent sur l’existence même de certaines intercommunales comme le BEP Crematorium ou l’intercommunale Bataille de Waterloo qui ont concédé leurs activités à une structure privée. Les experts se demandent ainsi si la durée de vie d’une intercommunale ne devrait pas être limitée dans le temps. Le cas d’Imio (une intercommunale dans le monde de l’informatique qui est subsidiée à 81%), pose ici la question de la saine concurrence.

La balle est maintenant dans le camp du prochain gouvernement.

 

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