"La balle est maintenant dans les mains du conseil d'administration de Publifin"

Olga Zrihen et André Gilles pendant la commission Publifin ©Photo News

Après 5 mois de travaux, la commission d’enquête parlementaire Publifin a bouclé son rapport et le rendra public lundi ou mardi. Derrière les constats et les recommandations qui seront donnés, Olga Zrihen, la présidente de la commission d’enquête, estime qu’il appartient maintenant au CA de Publifin de changer les choses. D’autres, comme le député Ecolo Stéphane Hazée, se montrent plus inquiets face au "statu quo" au sein des instances de Publifin depuis le rapport intermédiaire du 11 mai.

Publifin, clap dernière! Après un travail de plus de 173 heures, entamé par les députés en février, 48 auditions, 5.559 interventions, la commission d’enquête parlementaire a bouclé ses travaux. En attendant ses conclusions lundi ou mardi, que peut-on déjà en dire?

Le cœur du scandale

Avant d’aller plus loin, rappelons les faits. Le scandale de l’intercommunale liégeoise Publifin, c’est d’abord une histoire de rémunérations anormalement élevées pour des personnes siégeant au sein de comités de secteur de l’intercommunale, pour un travail qui n’existait pas vraiment. On parle de 2,3 millions versés entre 2014 et 2016. Mais ce n’est pas tout! À la lumière de leurs travaux, les députés ont levé d’autres lièvres. On pense au salaire du CEO de Nethys, Stéphane Moreau, et de plusieurs membres de la direction, qui dépassent de loin le plafond de 245.000 euros fixé par la Région wallonne. Il est également question d’un système de paiement discrétionnaire des salaires de la direction et des administrateurs, qui échappe à tout contrôle des actionnaires. Aux salaires des dirigeants s’ajoutent aussi des bonus à court terme, sans que les objectifs à atteindre n’apparaissent fixés préalablement à l’exercice des prestations.

Publifin, c’est aussi l’histoire d’un contrôle public défaillant, d’une tutelle qui échappe à la Région wallonne, avec l’arrivée des Fourons dans la galaxie Nethys. Bref, on se retrouve face à un ensemble d’éléments explosif!

Le bon vouloir d’André Gilles

Tout commence sur des chapeaux de roue, un vendredi 3 février. Dans son costume brun, André Gilles, l’ex-président de Nethys/Publifin, fait face aux députés. L’ambiance est lourde. L’audition tourne au vaudeville. Peu coopératif, il lâche aux commissaires être là uniquement "par son bon vouloir".

©BELGA

La suite s’enchaîne très vite. D’une simple commission spéciale aux moyens d’actions limités, celle-ci se mue en commission d’enquête. Il faut remonter à 1992 et au scandale des déchets de Mellery pour retrouver les traces d’une commission d’enquête en Wallonie. "Il a fallu tout inventer dans les procédures et les méthodes et sélectionner les bonnes personnes pour les auditions, afin de comprendre le problème et son origine. Nous le démontrons dans nos conclusions, en produisant un rapport de 70 pages qui, par le contenu, la forme et la méthode, peut être modélisé", retient aujourd’hui Olga Zrihen (PS), la présidente de la commission.

Aidés par quatre experts, les députés enchaînent les auditions. Il y a des coups de théâtre, comme le retour avorté d’André Gilles le 21 février pour raison de santé ou l’épisode des perquisitions dans les bureaux de Nethys le 9 mars, à la suite d’une dénonciation anonyme d’un employé de l’intercommunale, transmise aux députés par le procureur général de Liège. L’employé accuse certains membres de la direction de faire disparaître des documents demandés par la commission. On évoque aussi des tentatives de faux en écriture de la part de la direction de l’intercommunale. Une délation qui semble aujourd’hui farfelue.

En toile de fond, il ne faut pas oublier les travailleurs de l’intercommunal – ils sont 3.000 – qui s’inquiètent pour leur avenir.

Impossible non plus de passer sous silence les pressions de la direction de Nethys, d’abord à travers une première lettre d’avocat, puis une deuxième plus menaçante. L’entreprise finit par citer à comparaître cinq députés, dont la présidente de la commission. Les avocats estiment que les droits de la défense n’ont pas été respectés. Ils s’en prennent enfin au rapport intermédiaire de la commission en y soulevant plusieurs erreurs de droit.

Voilà pour le décor!

Ce n’est que le début

Place maintenant aux constats. Dans un prérapport, la commission a déjà rédigé une série de recommandations comme le remboursement des "rémunérations indûment perçues" par les membres des comités de secteur. Stéphane Moreau (dont le départ est demandé) et les autres membres de la direction sont aussi invités à rembourser une partie de leur salaire.

Du côté des activités de la galaxie Nethys et de ses 56 filiales et sous-filiales, la commission préconise un recentrage autour de l’intérêt communal. Exit donc les participations dans la presse régionale française ou dans l’énergie, ailleurs en Europe.

Les actionnaires sont aussi appelés à se mobiliser, afin de reprendre le contrôle de leur outil public (notamment via la suppression de l’étage Finanpart, intermédiaire entre Publifin et Nethys). "Prenez l’exemple des comités de secteur. Ils n’ont pas été validés par l’assemblé générale, mais on les retrouve dans le rapport final. C’est très éclairant de la manière dont le contrôle s’exerce. Il est temps que les actionnaires retrouvent leur pouvoir de contrôle", estime la présidente. Le député Ecolo Stéphane Hazée va plus loin: "Le circuit parallèle des paiements des membres de la direction, à travers la société indépendante AGM, illustre, une nouvelle fois, un phénomène de gestion concentrée du pouvoir, d’une façon confidentielle et opaque, entre les mains de quelques personnes. Il en va de même pour le service juridique, qui n’aborde pas les dimensions stratégiques. Le management travaille avec des externes."

"On jugera de la réactivité des actionnaires de Publifin par rapport à nos recommandations."
Olga Zrihen
Présidente de la commission d’enquête Publifin

L’affaire Publifin est donc loin d’être terminée! Elle ne ferait même que commencer. "Nous avons posé une série de constats et fait des recommandations, mais le travail doit continuer à un autre échelon. La balle est maintenant dans les mains du conseil d’administration de Publifin. On jugera de la réactivité des actionnaires de Publifin par rapport à nos recommandations. Si j’ai un message à leur adresser, c’est de prendre ce rapport et de se mettre en ordre. Il y va de l’intérêt public, des 3.000 travailleurs et d’un outil économique. L’actionnaire public doit reprendre le contrôle", martèle la présidente, qui ne néglige pas non plus tout le travail qui attend le Parlement et l’administration. "Les législations futures doivent être plus rigoureuses. L’administration a en outre le devoir de rappeler le cadre légal aux acteurs et amener des sanctions. Un dispositif devait être présenté par le ministre des Pouvoirs locaux, mais la crise politique va malheureusement tout retarder", regrette la socialiste.

Stéphane Hazée, qui pointe également le rôle qui attend la justice et l’inspection sociale dans ce dossier, semble cependant douter de la capacité réelle du conseil d’administration de Publifin, pour agir sur les structures de l’intercommunale. "Je suis très inquiet. Ceux qui ont tout fait pour concentrer le pouvoir freinent l’évolution des choses. Le nouveau conseil d’administration est bloqué suite à une irrégularité. L’assemblée de Finanpart n’a toujours pas été convoquée. On a un statu quo dramatique!"

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