"La complexité mène à l'opacité au sein des intercommunales"

La Commission d'enquête Publifin se penche sur le scandale financier qui a secoué l'intercommunale. ©Photo News

Guberna, l’institut des administrateurs, dessine une nouvelle gouvernance pour les intercommunales où les administrateurs seraient représentatifs du public sur base d’un profil bien défini et où les rémunérations des administrateurs seraient mieux adaptées à l'effort fourni.

Institut des administrateurs dont l’expertise est appréciée de tous, Guberna ne pouvait pas rester insensible aux scandales qui touches les structures publiques de gestion et principalement les intercommunales. Il vient d’éditer une note de réflexion sur la gouvernance des intercommunales. "Il est illusoire de mener un débat approfondi sur la bonne gouvernance sans avoir préalablement défini ce que sont la finalité et les caractéristiques des intercommunales", lit-on dans la note dans nous avons eu connaissance.

L’institut rappelle qu’il faut un modèle de gouvernance adapté à chaque type d’intercommunale.

1. Type A (10 communes ou moins)

"Les intercommunales du type A auraient simplement besoin d’être sensibilisées à la gouvernance et d’analyser les points qui seraient perfectibles. Des éléments tels que la représentativité démocratique de toutes les communes au conseil d’administration (collaboration à petite échelle le permettant) et des jetons de présence alignés sur ce que perçoivent les membres des conseils communaux font a priori sens dans ce type d’intercommunales", suggère Guberna.

2. Type B (plus de 10 communes)

L’institut estime qu’elles sont trop grandes pour assurer la représentativité de toutes les communes et trop complexes pour utiliser la représentativité démocratique comme seul critère de sélection des administrateurs. Vu le nombre élevé des communes et l’impossibilité pratique de leur garantir un siège au conseil d’administration (CA), il préconise la création d’un organe actionnarial à côté du CA.

"Ce conseil actionnarial n’aurait pas seulement les compétences d’une assemblée générale, mais pourrait également jouer un rôle plus actif dans la clarification de la stratégie actionnariale, donner des lignes directrices sur la finalité de l’organisation et contrôler activement la réalisation des missions et des objectifs", dit-il. Le nombre des administrateurs devrait être limité à 12 ou 15 membres en intégrant des administrateurs externes ou indépendants.

3. Type C (intercommunales mixtes)

En ce qui concerne les intercommunales mixtes ou de type C, Guberna propose de leur appliquer la législation taillée pour les entreprises publiques cotées en bourse (bpost , Proximus ) moyennant quelques adaptations.

Délégation de pouvoirs sans contrôle

Il relève que de façon générale, les intercommunales fonctionnent avec des organes additionnels comme un bureau, un comité de gestion, un comité de secteur ou encore un comité stratégique. "Une telle pratique nécessite un éclairage critique car la complexité mène à l’opacité", note Guberna. Il ne conteste pas la création de ces organes, mais précise que leur mise en place doit être requise par la taille de l’entreprise ou le contexte complexe dans lequel évolue l’entreprise. Mais surtout, ces organes doivent apporter une réelle valeur ajoutée au fonctionnement de l’intercommunale.

"Il est essentiel qu’une attention accrue soit accordée aux expériences requises, aux connaissances et à la complémentarité des administrateurs."
Guberna
Institut des administrateurs

En ce qui concerne le fonctionnement, Guberna note qu’il y a de "larges délégations de pouvoirs de la part du conseil d’administration sans description suffisante de leur portée, ni contrôle à la mesure des compétences qui ont été déléguées". En ce qui concerne la composition des CA, l’institut ne défend pas la disparition des administrateurs représentatifs des pouvoirs publics. Mais dit-il, "il est essentiel qu’une attention accrue soit accordée aux expériences requises, aux connaissances et à la complémentarité des administrateurs. Pour ce faire, une première étape fondamentale est le développement d’un profil de fonction requis pour exercer le mandat d’administrateur. La rédaction d’un profil de fonction n’est utile que dans la mesure où il en est tenu compte. C’est pourquoi les partis politiques doivent aussi être sensibilisés à l’importance de choix opportuns et à l’utilisation des profils de fonctions", souligne Guberna.

La deuxième étape est la nomination d’administrateurs indépendants. L’institut défend le principe d’une rémunération des administrateurs conformément aux pratiques du marché. "Cela ne signifie nullement que nous plaidons pour que chaque administrateur perçoive une rémunération très confortable, mais bien qu’une rémunération soit envisagée. Un administrateur engage sa responsabilité et a des droits et des devoirs qui lui sont propres. Il est attendu des administrateurs qu’ils remplissent leur mandat sérieusement, qu’ils viennent motivés et préparés aux réunions, qu’ils soient compétents, qu’ils affinent encore leurs compétences lorsque c’est nécessaire et qu’ils tirent l’organisation vers le haut", expliquent les dirigeants de Guberna. Mais pour eux, en guise de conclusion, ils soulignent que les pouvoirs publics doivent garantir la transparence totale des intercommunales dans la mesure où les propriétaires finaux sont les citoyens.

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