La Wallonie serre la vis des gestionnaires de réseaux d'énergie

Jean-Luc Crucke ©BELGA

Alors que le scandale Publifin n’en finit pas de faire des remous, le gouvernement wallon poursuit sa réforme des gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité et de gaz.

Comme attendu, le projet de modification des décrets électricité et gaz que le gouvernement wallon vient d’adopter ce lundi en deuxième lecture, lâche du lest sur un point important: il n’impose plus aux gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité et de gaz (GRD), comme il avait prévu de le faire en octobre, un actionnariat 100% public. Ce pourcentage obligatoire est ramené à 75% – de quoi permettre l’entrée d’un partenaire privé dans le capital de Resa, qui appartient au groupe Publifin/Nethys, comme dans celui d’Ores.

Cette marche arrière ne risque-t-elle pas de créer de nouveaux problèmes de gouvernance? "Non, veut croire le ministre wallon de l’Énergie Jean-Luc Crucke (MR). D’une part, nous allons plus loin que la déclaration de politique régionale, qui prévoyait 50%, plus une action. Et nous tenons compte de l’avis extrêmement clair de l’Union des villes et communes, qui avait des craintes quant à la capacité d’investissement des communes et provinces. Cela donne une souplesse, mais avec des balises très claires."

L’éventuel actionnaire privé devra en effet satisfaire à toute une série de conditions d’indépendance, il ne pourra pas disposer de minorité de blocage, et il devra recevoir l’aval du gouvernement wallon. Et il est clairement interdit, non seulement aux producteurs, fournisseurs ou intermédiaires dans le secteur de l’énergie, mais aussi aux sociétés qui leur sont liées, d’être actionnaires d’un gestionnaire de réseau (et inversement). Nethys, qui possède des actifs de production d’électricité, ne pourra clairement pas devenir actionnaire de Resa aux côtés de Publifin.

D’autres acteurs publics que les communes et provinces pourront, par contre, entrer dans le capital des GRD, que ce soit sous le quota public ou le quota privé – cela vise principalement la Région wallonne.

Le gouvernement wallon serre aussi les boulons sur une série d’autres points. Ainsi, la détention publique du capital des gestionnaires de réseau devra être directe: plus question de mettre entre Publifin et Resa des écrans comme Nethys et Finanpart, ce qui avait éloigné le contrôle des actionnaires publics.

Plus question non plus pour un GRD de se constituer en personne morale de droit privé, comme Resa avait choisi de le faire, ce qui lui avait permis d’échapper à la tutelle et avait conduit à une série de dysfonctionnements, comme la création des comités de secteur chez Publifin.

"À l’avenir, les GRD devront être des ‘pure players’, et non plus des acteurs de marché."
Jean-Luc Crucke
ministre wallon de l’Énergie

La notion d’administrateur étant révisée, les conditions d’indépendance seront mieux respectées. La rémunération des administrateurs et des gestionnaires des GRD ainsi que de leurs filiales sera désormais limitée à 245.000 euros. Et les GRD devront disposer de leur personnel propre – ce qui n’est pas le cas de Resa actuellement. Il leur sera aussi interdit d’exercer des activités commerciales liées à l’énergie – sauf dérogations répondant à des critères très stricts, et qui doivent être accordées par la Cwape, le régulateur wallon.

"À l’avenir, les GRD devront être des ‘pure players’ et non plus des acteurs de marché. Nous répondons ainsi à la fois aux demandes de la Cwape et à celles de la commission d’enquête Publifin", affirme Jean-Luc Crucke.

Le groupe Nethys avait déjà indiqué en novembre sa volonté de se conformer à ces nouvelles dispositions, tout en mettant en garde sur leurs conséquences juridiques, industrielles et sociales.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité
Publicité

Contenu sponsorisé

Partner content