Le gouvernement wallon lance sa tornade éthique

©Photo News

La ministre wallonne des Pouvoirs locaux doit présenter la semaine prochaine les grandes orientations de sa politique en matière de gouvernance dans les intercommunales. Elle compte faire baisser le nombre d’administrateurs et les rémunérations des présidents ainsi qu'accroître le contrôle sur tous les mandataires.

La nouvelle coalition wallonne MR-cdH a fait de la gouvernance une de ses priorités. L’affaire Publifin, les trop nombreux cumuls, une transparence boiteuse, une tutelle qui ne parvient pas à contrôler correctement les mandataires, des filiales d’intercommunales hors des radars, des élus locaux déconnectés des décisions de leurs intercommunales…La liste des points à améliorer suite au scandale Publifin est longue!

La question est maintenant de savoir comment le gouvernement de Willy Borsus compte s’y prendre pour éviter de nouveaux scandales? La ministre des Pouvoirs locaux Valérie De Bue (MR) a promis de déposer au gouvernement dans les prochaines semaines un vaste décret permettant d’améliorer la gouvernance au sein des pouvoirs locaux et la transparence des mandats publics. Que contiendra ce décret? Une partie de la réponse se trouve dans la note d’orientation politique de la ministre qui sera présentée aux députés wallons la semaine prochaine. Une note qui n’aborde à aucun moment le cas de Nethys ou l’avenir de Stéphane Moreau à la tête de l’intercommunale liégeoise.

5.738 mandats
La Wallonie compte 5.738 mandataires dans les organismes supra-locaux (intercommunales, associations Chapitre XII et sociétés de logement.)

Avant de détailler les mesures dont nombreuses sont issues des recommandations de la commission d’enquête Publifin, plongeons dans quelques chiffres pour illustrer l’ampleur de la tâche qui attend Valérie De Bue. D’après les données récoltées par le consultant BSB Management, la Wallonie compte 1.000 structures publiques locales. Publifin compte par exemple 56 filiales et sous-filiales. Parmi toutes ces structures, on a identifié 78 intercommunales. Enfin, 5.738 mandats sont attribués dans les organismes supra-locaux dont 3.875 rémunérés.

Pour remettre de l’ordre dans toute cette fourmilière, la ministre entend jouer sur différents leviers.

- Renforcer le périmètre de contrôle de l’autorité:le scandale Publifin a démontré que des mandats échappaient à tout contrôle. La ministre entend donc utiliser tous les moyens légaux afin "que tout mandat accordé dans une structure publique ou dans une structure dont la participation publique est significative soit soumis à des règles précises et à un contrôle strict". En cas de non-respect, la ministre prévoit des sanctions.

- Des nouvelles incompatibilités: le titulaire d’une fonction dirigeante locale, le titulaire d’une fonction de direction d’une intercommunale ou d’une société à participation publique locale significative ne pourra plus exercer un mandat de député dans une assemblée parlementaire, tant au niveau régional que fédéral. Par ailleurs, un chef de cabinet ou chef de cabinet adjoint de l’Etat fédéral ou d’une entité fédérée devra se mettre en congé d’une fonction dirigeante locale ou d’une fonction de direction d’une intercommunale ou d’une société à participation publique locale significative.

- Baisse de 10% des rémunérations: les organes décisionnels ne pourront plus compter qu’un seul président et qu’un seul vice-président. Le plafond maximal de leur rémunération "sera réduit de 10%" et sera fonction du taux de présence.

- La fin des conseils d’administration pléthoriques: un conseil d’administration se compose aujourd’hui de minimum 10 administrateurs et maximum 30. Demain, ils seront 20 au grand maximum.

- Transparence dans le fonctionnement des intercommunales: afin de recoller le monde politique local aux décisions prises dans les intercommunales (la commission d’enquête a montré à quel point les communales étaient souvent mises dans l’ignorance des choix pris par la direction de Publifin), le conseil communal devra débattre et voter sur chaque point de l’ordre du jour d’une assemblée générale de l’intercommunale. Afin de rendre ce débat efficace, l’intercommunale aura au préalable transmis à ses actionnaires communaux une note de synthèse et une proposition de décision.

- Mise en place d’un véritable cadastre des rémunérations: l’objectif est d’identifier tous les mandats confiés aux élus et à toute personne non-élue, ainsi que les rémunérations ou rétributions. Le gouvernement entend aussi mettre à jour le cadastre de toutes les structures publiques existantes ainsi que de leurs filiales et sous-filiales. Cela permettra "un contrôle des non-élus et des mandats au sein des filiales", souligne la note ministérielle.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité
Publicité

Contenu sponsorisé

Partner content