Les avocats commencent à se presser au portillon du dossier Nethys

©anthony dehez

Primes de licenciement des anciens dirigeants de Nethys et ventes (annulées) de VOO, Elicio et Win: le dossier Nethys est en train de prendre une tournure judiciaire.

Une chose est certaine à ce stade. Les lignes téléphoniques chauffent dans les cabinets d’avocats. Et le moins que l’on puisse écrire est que les principaux acteurs impliqués dans le dossier Nethys sont en train de composer des équipes d’avocats. D’après nos informations, il y a des spécialistes en droit civil et des pénalistes, et pas mal d’avocats venus des plus grands cabinets bruxellois. Il faut dire que les prochains épisodes de cette affaire rebondissante seront très certainement judiciaires.

À ce titre, une partie du conseil d’administration d’Enodia, la maison mère de Nethys, qui se tiendra ce jeudi après-midi, devrait aborder ces questions. D’après nos informations, un avocat du cabinet Jones Day va présenter un rapport sur les indemnités perçues par l’ancien management de Nethys. Pour les distraits, rappelons que Stéphane Moreau, Pol Heyse, Bénédicte Bayer et Diego Aquilina se sont récemment partagé 18,6 millions d’euros d’indemnités de départ.

À ce stade, la balle est surtout dans le camp de Nethys.

À cet égard, Damien Robert, un administrateur (PTB) d’Enodia, s’est rendu la semaine dernière à la police de Liège pour vol. Dans son viseur, les anciens dirigeants de Nethys qui ont perçu les indemnités de départ décriées et ceux qui ont validé ces constructions, en l’occurrence François Fornieri, Pierre Meyers et Jacques Tison, tous membres du comité de rémunération de Nethys. "L’idée n’est pas de jouer cavalier seul mais d’obliger les autres acteurs à agir. Il faut provoquer une réaction et obliger le conseil d’administration d’Enodia à se positionner sur le volet judiciaire par rapport à tout cet argent. Ce serait inconcevable que le conseil d’Enodia ne passe pas à l’action jeudi soir". La balle est donc dans le camp des administrateurs d’Enodia.

Ensuite, les administrateurs d’Enodia ecourteront l’avocat de la société venu les éclairer sur les options juridiques possibles. Au niveau des actions à venir, la balle n’est pas nécessairement dans le camp d’Enodia. Pas en ligne directe, du moins. En tant qu’actionnaire, Enodia (détenu par la province de Liège (52,31%), 76 communes (47%),…) pourrait mettre en cause la responsabilité des anciens administrateurs de Nethys pour différentes fautes commises.

L’administrateur-délégué d’Ardentia (l’acheteur) n’est autre que François Fornieri, par ailleurs administrateur de Nethys (le vendeur).

On pourrait notamment citer la non-sollicitation par Nethys de l’avis conforme d’Enodia (sa maison mère) concernant les ventes de ses trois filiales VOO (télécoms), Elicio (énergie) et Win (ICT). Ces mêmes administrateurs d’Enodia pourraient également soulever la question des conflits d’intérêts concernant les ventes d’Elicio et de Win à Ardentia pour des prix jugés dérisoires. L’administrateur-délégué d’Ardentia (l’acheteur) n’est autre que François Fornieri, par ailleurs administrateur de Nethys (le vendeur). Vous suivez? Rappelons que Stéphane Moreau devait également jouer un rôle de dirigeant dans Ardentia.

Il y a, dans ce dossier, une première dont les conséquences juridiques ne sont pas encore connues. Au début du mois d’octobre, exerçant son pouvoir de tutelle, le ministre wallon du Logement et des Pouvoirs Locaux, Pierre-Yves Dermagne, avait pris trois arrêtés pour annuler les ventes de Win, Elicio et VOO Dans la foulée, le gouvernement wallon avait dénoncé le dossier au parquet. Reste à voir aujourd’hui quelles seront les conséquences de l’annulation de ces ventes. "Il est extraordinaire qu’un pouvoir public (la tutelle) annule les décisions d’une société commerciale", nous a confié un connaisseur du dossier. C’est sans doute une première.

21 perquisitions

Au niveau pénal, le procureur du roi de Liège, Philippe Dulieu, a demandé à ne pas devoir connaître les dossiers qui, de près ou de loin, concernent Stéphane Moreau. Comme le révélaient nos confrères de Sudpresse, Stéphane Moreau est le parrain de la fille du procureur du roi de Liège. Soit. C’est le parquet général qui a repris le dossier et l’affaire a été mise à l’instruction chez le juge d’instruction Frédéric Frenay. Ce dernier, spécialisé dans les dossiers financiers, n’a pas traîné. Lançant son instruction sur des préventions d’abus de confiance, de prise illégale d’intérêts et d’association de malfaiteurs, il a fait mener 21 perquisitions le vendredi 18 octobre.

Une semaine après les perquisitions, François Fornieri annonçait sa décision de ne plus acheter Win et Elicio.

Parmi les lieux visités, il y avait les locaux de Nethys, bien entendu, les entreprises de François Fornieri et les domiciles de Stéphane Moreau et de François Fornieri. Une semaine après les perquisitions, probablement bien conseillé par ses avocats, François Fornieri annonçait sa décision de ne plus acheter Win et Elicio. Soit. Ce demi-tour raisonné ne devrait cependant pas arrêter l’instruction du parquet concernant les ventes de ces filiales de Nethys. Aujourd’hui, on le voit, la balle (judiciaire) est surtout dans le camp de Nethys. La décision du ministre Dermagne d’annuler les ventes était une décision administrative. A priori, pour aller un pas plus loin, il est possible que Nethys, aujourd’hui dirigée par Renaud Witmeur, doive intenter une action pour faire annuler les ventes en question.

Enfin, il reste à voir quelle sera la position du fonds d’investissement américain Providence, acquéreur de VOO. Il y a fort à parier que celui-ci invoque une vente valable et faite de bonne foi et exige (en justice) son exécution. Sans doute. Mais certains ne manqueront pas de lui reprocher un manque de vigilance au moment de faire la "due diligence" de VOO en vue de l’acquérir. L’avocat de Providence, n’ayant pas reçu de mandat de son client, n’a pas souhaité répondre à nos questions.

En fin de journée, nos confrères du Soir annonçaient l’intention de l’actionnaire majoritaire de Nice-Matin, une coopérative qui rassemble les salariés de journal, de se constituer partie civile dans la procédure pénale belge. En juin, Nethys avait revendu à l’homme d’affaires Xavier Niel les parts qu’elle détenait dans Nice-Matin. Cet acte, jugé contraire au pacte des actionnaires, sera également contesté par la coopérative devant la justice française.

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