Les quatre dossiers "Marcourt" vus par la Commission Publifin

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Le ministre wallon de l’Economie, Jean-Claude Marcourt (PS), sera auditionné jeudi par la Commission d'enquête Publifin. Objectif en savoir plus sur son rôle dans l'élaboration de la galaxie Nethys.

Jeudi, la commission d’enquête Publilfin entendra le ministre wallon de l’Economie Jean-Claude Marcourt. L’audition d’un ministre est, en soi, un exercice assez exceptionnel. Elle risque même d’être tendue tant on sait que l’intéressé n’est pas un fan du jeu des questions-réponses au parlement. "Aucune question ne sera écartée. Jean-Claude Marcourt ne sera pas ménagé. Mais nous ne devons pas oublier qu’il s’agit d’un ministre en fonction. Il faudra le faire avec politesse", glisse un commissaire. Voilà pour les préambules.

→ Que vient faire Jean-Claude Marcourt dans la galère Publifin ?

 Pour de nombreux observateurs, il est peut-être celui qui a la clé dans cette histoire. À la fois liégeois, socialiste membre du conseil communal de la ville de Liège, membre du club des 5 - une instance officieuse du PS liégeois qui gère les affaires sur la ville et qui se compose de Willy Demeyer, Stéphane Moreau, André Gilles, Alain Mathot et Jean-Claude Marcourt-, vice-président du gouvernement wallon depuis 2004 et ministre de l’Économie, Jean-Claude Marcourt est perçu par certains comme étant au carrefour des informations. "Il a un rôle à 360°", glisse un proche du dossier.

À côté des fameux comités de secteur, au centre du scandale et dont leur mise en place relève plus du fait politique liégeois, l’intérêt de l’audition de Jean-Claude Marcourt porte davantage sur son rôle joué, pour autant qu’il en ait eu un, dans la construction de Nethys. A-t-il fait pression sur d’autres ministres pour que l’entreprise puisse échapper au contrôle de la Région ? Le ministre devra faire la lumière sur quatre dossiers en particulier:

  1-Son rôle lors de la rédaction du fameux décret électricité de 2014

En amont des discussions politiques, il y a le lobbying de Tecteo, rebaptisé aujourd’hui Publifin. Pour l’intercommunale, l’enjeu est d’arriver à faire accepter par la majorité PS-cdH-Ecolo de l’époque le transfert de son activité de gestion du réseau de distribution d'électricité et tout ce qui est lié, à l'exception du personnel existant, à la société anonyme Resa. Plus encore, les modifications de dernières minutes glissées dans un texte quasiment bouclé ouvraient la possibilité de faire entrer un partenaire privé dans le capital de Tecteo. "C’est un décret taillé sur mesure pour Tecteo", affirme un député. Stéphane Moreau, le CEO de Nethys, a reconnu, lors de son audition le 10 février, avoir fait pression sur le gouvernement. "Il y avait une demande importante pour obtenir la modification. (…) C’est du pouvoir de convictions, discussions multiples avec le ministre Nollet, lui-même, le ministre Marcourt. On est allé voir tous ceux – comme ORES d'ailleurs – qu’on essayait de convaincre, c’est aussi simple que cela".

Dans cette négociation, on retrouve trois ministres de premier plan :

-> Il y a d’abord l’Écolo Jean-Marc Nollet. Il était en charge de l’Énergie sous la précédente législature. " Il a porté le texte. Il a donc également un rôle ", estime un député de la commission. Son audition est d’ailleurs prévue avant Jean-Claude Marcourt jeudi matin.

-> On a ensuite Jean-Claude Marcourt. Le ministre de l’Économie aurait relayé la demande de Tecteo auprès de Jean-Marc Nollet et joué un rôle dans le blocage. " Les discussions entre les deux hommes ont été très dures ", rapporte un proche du dossier à l’époque.

-> Il y a enfin le cdH André Antoine, ministre du Budget en 2014. Si son nom n’a pas encore été cité dans cette affaire, plusieurs sources affirment qu’il a relayé les demandes d’ORES. "Le bras de fer était terrible pour les modifications de deux articles dans le décret afin de répondre aux demandes de Tecteo et Ores ", précise un acteur.

2-L'architecture du groupe

Construit en paliers avec Publifin d’un côté et Nethys de l’autre, le centre décisionnel de l’intercommunale s’est éloigné des actionnaires publics. Un fait reconnu par Pol Heyse, le directeur financier de Nethys. "Quand Nethys fait une acquisition, c’est le conseil d’administration de Nethys qui valide l’opération. Les actionnaires en auront connaissance après, dans le rapport de gestion", a-t-il expliqué lors de son audition mardi.

Cette architecture aurait même reçu en 2013 la bénédiction du ministre Marcourt ainsi que celle de Paul Furlan, l’ex-ministre des Pouvoirs locaux, affirme Stéphane Moreau. "Je n'ai pas fait cela seul sur un carton de bière (...) Je suis allé le présenter au ministre Marcourt et qui a trouvé que cela avait du sens. Puis nous sommes allés voir le ministre des Pouvoirs locaux, Monsieur Furlan, qui a trouvé que de toute façon, cela avait du sens puisque personne n'avait de meilleure idée. Forts de cet accord des deux ministres en charge, nous sommes revenus à Liège", a affirmé le CEO de Nethys en commission.

La question est maintenant de savoir quel rôle a vraiment joué le ministre Marcourt dans la mise en place de cette structure. A-t-il validé, vraiment validé, cet éloignement ? L’ex-ministre Furlan a déjà répondu en commission la semaine dernière qu’il ne se souvenait pas avoir participé à ces discussions. "Si M. Moreau sait produire un procès-verbal, je vous présenterai mes plus plates excuses. Mais je n’ai pas de souvenir de cette rencontre. Quoi qu’il en soit, je n’ai pas la capacité d’engager à moi seul la responsabilité du gouvernement".

3-Quel rôle a joué Jean-Claude Marcourt dans la chaîne de contrôle ?

On revient ici sur le fameux poste d’administrateur au sein du conseil d’administration de Publifin qui aurait dû être occupé par Philippe Buelen, le numéro deux de la Sogepa et le chef de cabinet du ministre Prévot, et qui est resté inoccupé. Or, avec le 0,24% qu’elle possède dans le capital de Publifin à travers la Sogepa, la Région wallonne avait bel et bien droit à un siège au sein du conseil d’administration.

Dans un courrier adressé à la Sogepa le 14 novembre 2011, Jean-Claude Marcourt rappelle à l’outil financier que la désignation d’un représentant au sein de Publifin est la prérogative du gouvernement wallon et pas de la Sogepa. Il y explique qu’il va choisir un représentant dans les meilleurs délais. "Il a ensuite renoncé à procéder à une telle désignation", confie la Sogepa.

Pourquoi s’être ravisé? Jean-Claude Marcourt a déjà eu l’occasion de s’expliquer. "Avec un si faible poids dans l’actionnariat, le représentant de la Région n’aurait pas pu peser dans les débats. Le rôle d’un administrateur est de défendre les intérêts de la société et pas d’exercer un contrôle externe", a-t-il dit récemment dans L’Echo.

Du même acabit, pourquoi la région n’a-t-elle jamais désigné un délégué du gouvernement chargé du contrôle des intercommunales, comme Publifin, comme le prévoit le code de la démocratie locale voté en 2014? "Pourquoi ce blocage? Jean-Claude Marcourt, qui avec le ministre des Pouvoirs locaux, avait pourtant la main sur ces désignations", estime un député.

Plus récemment encore, l’ex-ministre Paul Furlan a expliqué lors de son audition qu’il avait proposé au gouvernement une série de propositions afin de renforcer le contrôle sur les filiales des intercommunales. "Mais il y a eu un blocage en gouvernement", a-t-il dit. Pourquoi ? "Il ne faut pas oublier que la fédération liégeoise est la seule présente au kern du gouvernement depuis 1990. Elle peut donc prendre des décisions sans apparaître", rappelle un autre.

4- Les dernières déclarations du ministre.

Le ministre socialiste reproche "le manque de communication" des dirigeants de Nethys, sous le mode “vivons heureux, vivons cachés”, comme si on avait précisément quelque chose à cacher. "Est-ce la seule chose que le ministre reproche à Nethys et à ses dirigeants dans ce dossier? On est face à une absence de contrôle et Nethys aurait seulement mal communiqué?", peste un député.

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