Licencier Moreau de Nethys coûterait 1,2 million d'euros

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La ministre des Pouvoirs locaux se dit prête à licencier Stéphane Moreau et trois autres managers de Nethys. Au-delà de la complexité politique, il y a le coût financier lié aux indemnités de rupture.

L’éviction de Stéphane Moreau à la tête de l’intercommunale liégeoise Nethys refait parler d’elle. Avec toujours autant de "passion"! Cette semaine, c’était au tour de la nouvelle ministre des Pouvoirs locaux de prendre position dans ce dossier. Dans une interview accordée à L’Echo, Valérie De Bue (MR) a été catégorique. "Stéphane Moreau doit partir. Il faut repartir d’une page blanche chez Nethys et renouveler les instances", estime la libérale qui entend ainsi se conformer aux recommandations émises par les députés de la commission d’enquête Publifin.

Un quatuor sur un siège éjectable

Derrière cette prise de position tranchée, c’est un véritable jeu de domino qui se met en place. À Namur, les députés qui ont participé à la commission d’enquête rappellent que c’est toute une partie du management qu’il faut dégager de l’entreprise publique. "Nous avons été clairs. La commission d’enquête recommande de renouveler intégralement tous les administrateurs de Nethys, dont Stéphane Moreau. On demande aussi que le comité de direction de Nethys soit renouvelé", insiste le député Ecolo Stéphane Hazée. L’humaniste Dimitri Fourny ne dit pas autre chose. "On recommande d’écarter ceux qui ont eu une responsabilité dans le scandale." Quatre noms sont dans le viseur du monde politique. Outre le CEO Stéphane Moreau, les députés wallons exigent le départ du directeur financier Pol Heyse, du secrétaire général Gil Simon et de la directrice générale Bénédicte Bayer.

Les conventions des quatre managers prévoient 24 mois de préavis.

Reste une question: comment les forcer à partir? Et surtout, à quel prix? C’est ici que le jeu de domino se transforme en partie d’échecs entre Namur et Liège. "Il y a un double jeu entre ce qui se passe à Namur et à Liège. Dans ce dossier, une des clés est chez Benoît Lutgen et Olivier Chastel (les présidents du cdH et du MR, NDLR). Ils ont pris des engagements forts en matière de gouvernance et ils ont utilisé le scandale Publifin comme alibi pour ce changement de gouvernement. Qu’ils agissent!" estime Stéphane Hazée.

Un clash politique avec Liège?

Sans volonté spontanée de leur part, le monde politique a deux options pour forcer les quatre membres du management de Nethys à partir. La première est "l’option liégeoise". Elle passe par une reprise en main des instances internes de Publifin et Nethys par le monde politique communal et provincial liégeois. Une partie du chemin a déjà été parcourue avec le renouvellement du conseil d’administration de Publifin et la reprise en main de l’organe intermédiaire Finapart. Il reste maintenant la dernière étape à franchir. C’est la plus délicate car on touche à l’éviction de Stéphane Moreau et de Pol Heyse du conseil d’administration de Nethys. Une assemblée est convoquée pour la mi-octobre sans qu’on sache qui y siégera comme administrateur. Pour Marc Hody, administrateur chez Publifin, les chances de réussite sont limitées. "De Namur, c’est très facile de dire que Stéphane Moreau doit partir. À mes yeux, la seule façon de forcer le changement passe par une disposition décrétale car de l’intérieur, je ne vois pas comment on va y arriver avec ce rapport de force PS-MR", estime l’écologiste.

La disposition décrétale, c’est l’arme atomique. Cela signifierait l’échec de l’option liégeoise et obligerait le gouvernement wallon à aller au clash face à l’inertie politique à Liège. La ministre De Bue n’écarte pas cette éventualité. "Si je ressens un manque de proactivité à la suite de l’assemblée générale d’octobre, j’adapterai une mesure de tutelle afin que les recommandations soient appliquées", a-t-elle précisé mardi.

Licencier, un calcul coût/bénéfice

Sans attendre l’échéance d’octobre, le monde politique se prépare déjà à ce cas de figure. Un groupe de travail regroupant des parlementaires et le cabinet de la ministre va être sur pied afin de réfléchir à la rédaction d’un décret. "On doit gagner du temps", estime un proche du dossier.

Il restera enfin à régler la question du licenciement de Stéphane Moreau et des trois autres managers. Si un administrateur est révocable à tout instant, sans préavis et sans indemnité, les choses sont plus compliquées quand il s’agit d’une personne liée par un contrat de travail. "Il faut examiner la convention passée entre Stéphane Moreau et Nethys", avertit un avocat spécialisé. D’après nos informations, la convention de management passée le 21 juin 2013 entre Stéphane Moreau et Nethys, et dont le document a été déposé au Parlement dans le cadre de la commission d’enquête, prévoit un salaire fixe de 588.000 euros par an et un préavis de 24 mois. Licencier Stéphane Moreau coûterait donc 1,2 million d’euros.

Au total, en se référant aux conventions des quatre managers, les indemnités de rupture de contrat à verser à Stéphane Moreau, Pol Heyse, Gil Simon et Bénédicte Bayer représentent un montant total de 2,69 millions d’euros. "C’est beaucoup d’argent mais si on se réfère au salaire global de Stéphane Moreau qui flirte avec le million d’euros par an quand on intègre les bonus, ce montant de 2,69 millions est vite amorti", souligne un initié qui parle d’un calcul de coût/bénéfice. Il n’est par ailleurs pas exclu que le montant des indemnités soit affaibli par des questions de droit à prendre compte comme des fautes éventuelles. De quoi probablement obliger la Région et son gouvernement à se lancer dans un nouveau combat judicaire.

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